Vertaling van "définit les principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit
the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation

axiome | définition | postulat | principe
axiom

Version provisoire du programme de définition des principes du système MSAT, de la délivrance des licences et de la réglementation
Draft Plan for MSAT Policy, Licensing and Regulatory Action

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

déclaration de principe définitive en matière d'échange de droits
Final Emissions Trading Policy Statement

Principes directeurs, définitions et affirmations
Guiding Principles, Understandings and Affirmations

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Dans ce contexte, il convient que les lignes directrices pour l'emploi conservent d'une part une large portée, qui reflète l'éventail des politiques contribuant à la réalisation des objectifs d'emploi et le caractère intégré de la stratégie européenne pour l'emploi, et d'autre part, leur rôle d'outil principal pour la définition des principes et modalités de la coordination dans le domaine de l'emploi, et ce en totale cohérence avec les GOPE.
14. In this context, the EGs must, on the one hand, keep their wide policy scope reflecting the range of policies contributing to the employment objectives and the integrated nature of the EES and, on the other hand, their role as the main tool for defining the principles and modalities of policy co-ordination in the employment area, in full consistency with the BEPGs.

Le programme définit les principes de l’action de l’UE visant à répondre efficacement aux menaces de sécurité ainsi que les grandes étapes planifiées par la Commission européenne pour mettre en œuvre ces principes.
Sets out the principles for EU action to respond effectively to security threats and the main steps planned by the European Commission to implement these.

Étant donné que pour les sous-installations avec référentiel de produit, la décision 2011/278/UE définit, en principe, un référentiel pour chaque produit, la Commission s’est attachée à vérifier que la valeur du référentiel était appliquée au produit final fabriqué conformément à la définition du produit et aux limites du système indiquées à l’annexe I de la décision 2011/278/UE.
Considering that for product-benchmark subinstallations Decision 2011/278/EU lays down, in principle, for each product one benchmark, the Commission paid particular attention to the application of the benchmark value to the final product produced in accordance with the product definition and the system boundaries set out in Annex I to Decision 2011/278/EU.

11. recommande que, pour conserver la possibilité d'une "multilatéralisation" du futur ACS, sa conception suive la forme et la structure de l'AGCS, y compris la notion de liste positive des engagements et la reprise des définitions et principes fondamentaux énoncés dans l'AGCS, ainsi que de ses règles sur le traitement national, l'accès au marché et les disciplines;
11. Recommends that, in order to keep open the possibility of ‘multilateralising’ the future TISA, its design should follow the GATS format and architecture, including the concept of positive listing of commitments, and take up the fundamental definitions and principles set out in the GATS, along with its rules on national treatment, market access and disciplines;

Le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires définit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en général, et la sécurité de ces denrées et aliments en particulier, au niveau de l’Union européenne et au niveau national.
Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety lays down the general principles governing food and feed in general, and food and feed safety in particular, at European Union and national level.

1. se félicite du fait que la Commission ait basé sa recommandation 2008/867/CE sur la recommandation 92/441/CEE qui reconnaît le droit fondamental des individus à disposer de ressources et d'une aide suffisantes pour pouvoir vivre dignement et qui définit des principes communs pour la mise en œuvre de ce droit; approuve les principes communs et les orientations pratiques présentés dans la recommandation 2008/867/CE relative à la stratégie d'inclusion active basée sur trois piliers, à savoir un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l'insertion et l'accès à des services de qualité; et fait notamment observer que toute stratégie d'inclusion active doit reposer sur les principes des droits individuels, du respect de la dignité humaine et les principes de non discrimination, d'égalité des chances et d'égalité des genres; sur la promotion de l'intégration sur le marché du travail combinée avec la pleine participation à la société; et sur la réalisation des principes de qualité, d'adéquation et d'accessibilité pour les trois piliers;
1. Welcomes the fact that the Commission based its Recommendation 2008/867/EC on Recommendation 92/441/EEC which recognises the individual's fundamental right to sufficient resources and assistance to live in human dignity and defines common principles for implementing that right; endorses the common principles and practical guidelines presented in Recommendation 2008/867/EC on the active inclusion strategy based on three pillars, namely adequate income support, inclusive labour markets and access to quality services; and in particular points out that any active inclusion strategy has to be built on the principles of individual rights, respect for human dignity and non-discrimination, equality of opportunities and gender equality, on the promotion of labour market integration combined with full participation in society, and on the realisation of the principles of quality, adequacy and accessibility across all three pillars;

1. se félicite du fait que la Commission ait basé sa recommandation 2008/867/CE sur la recommandation 92/441/CEE qui reconnaît le droit fondamental des individus à disposer de ressources et d'une aide suffisantes pour pouvoir vivre dignement et qui définit des principes communs pour la mise en œuvre de ce droit; approuve les principes communs et les orientations pratiques présentés dans la recommandation 2008/867/CE relative à la stratégie d'inclusion active basée sur trois piliers, à savoir un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l'insertion et l'accès à des services de qualité; et fait notamment observer que toute stratégie d'inclusion active doit reposer sur les principes suivants: les droits individuels, le respect de la dignité humaine et les principes de non discrimination, d'égalité des chances et d'égalité des genres; la promotion de l'intégration sur le marché du travail combinée avec la pleine participation à la société; et la réalisation des principes de qualité, d'adéquation et d'accessibilité pour les trois piliers;
1. Welcomes the fact that the Commission based its Recommendation 2008/867/EC on Recommendation 92/441/EEC which recognises the individual’s fundamental right to sufficient resources and assistance to live in human dignity and defines common principles for implementing that right; endorses the common principles and practical guidelines presented in Recommendation 2008/867/EC on the active inclusion strategy based on three pillars, namely adequate income support, inclusive labour markets and access to quality services; and in particular points out that any active inclusion strategy has to be built on the following principles: individual rights, respect for human dignity and the principles of non-discrimination, equality of opportunities and gender equality; the promotion of labour market integration combined with full participation in society; and the realisation of the principles of quality, adequacy and accessibility across all three pillars;

92. invite le Conseil et la Commission à inciter vivement toutes les parties à la réunion de l'ONU Rio + 10 qui se tiendra à Johannesburg à prendre l'engagement d'adopter une politique globale des produits chimiques, fondée sur le développement durable et le principe de précaution, conformément à la définition du principe de précaution, telle que la donne la communication de la Commission sur le principe de précaution;
92. Requests the Council and Commission to urge all parties at the UN Rio+10 meeting in Johannesburg to make a commitment to a global chemicals policy built on sustainable development and the precautionary principle, in accordance with the definition of the precautionary principle given by the Commission in its communication on the precautionary principle;

* qualité d'exécution: la directive définit des principes normatifs régissant les conditions de virement et portant sur les délais d'exécution, la répartition des frais et la responsabilité de la banque du donneur d'ordre lorsque le virement n'est pas mené à bonne fin; l'ensemble de ces dispositions devrait garantir la conformité des virements transfrontaliers avec les exigences d'un véritable marché unique, en posant des principes valables dans toute la Communauté.
* Performance: the Directive lays down certain principles which apply as standard transfer conditions, namely regarding the execution period, the distribution of costs and the liability of the originator's bank for "lost" transfers. On the whole, these rules should have the effect of ensuring that cross-border credit transfers meet the requirements of a genuine Single Market by introducing standard principles for the entire Community.