Vertaling van "principe auquel seraient " (Frans → Engels) :

Le sous-comité recommandait, en mai 2000, que soit reconnue la prépondérance de la protection de la société et que cela soit établi comme un principe auquel seraient assujettis le Service correctionnel et la Commission nationale des libérations conditionnelles.
In May 2000 the subcommittee recommended that the paramountcy of the protection of society be established as the basic principle applicable to the Correctional Service and the National Parole Board.

La Cour suprême a prescrit les principes qui ont été suivis dans le cadre des enquêtes provinciales et fédérales dans la mesure où il ne s'agit pas d'une procédure criminelle, auquel cas les preuves seraient jugées selon la méthode consistant à tirer une conclusion hors de tout doute raisonnable, ou d'un procès en responsabilité civile, dans le cadre duquel les preuves sont examinées en vertu des règles de la preuve selon la prépondérance des probabilités.
The Supreme Court laid down the principles that have been followed in both provincial and federal inquiries to the effect that this is not a criminal proceeding, where evidence is judged beyond a reasonable doubt; or a civil liability proceeding, where evidence is judged under the rules of evidence relating to the balance of probabilities.

Si, au lieu de s’abstenir au Conseil, il avait, comme l’Allemagne, voté en faveur du maintien de l’embargo en l’absence des éléments indispensables de traçabilité, l’embargo serait en vigueur, les consommateurs seraient sécurisés, les tests s’apprêteraient à nous éclairer, le déchaînement de chauvinisme Outre-Manche aurait été évité pour l’honneur du grand peuple britannique et nos amis conservateurs n’auraient pas eu à renier le principe de souveraineté auquel ils sont légitimement attachés.
If, instead of abstaining at the Council, it had, like Germany, voted in favour of maintaining the ban in the absence of elements which are essential for traceability, the ban would now be in force, consumers would be safe, the tests would be able to clarify things for us, the great British people would have been spared the blast of nationalism from across the channel and our Conservative friends would not have had to disown the principle of sovereignty for which they feel legitimate affection.

Même si je ne l'ai pas devant moi, l'ancien principe auquel on a fait référence concernait le fait que les opérations seraient fondées sur les évaluations des risques et menaces; il a été éliminé pour des raisons de souplesse opérationnelle, afin de ne pas limiter les agents menant des opérations dans le cadre de Shiprider.
Though I do not have it in front of me, the old principle referred to reflected that activities would be based on threat and risk assessments has been removed for purposes of operational flexibility so as not to constrain necessarily the police officers carrying out the Shiprider operations.