Vertaling van "primes versées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

primes versées au RRQ
QPP premiums

primes versées au RPC
CPP premiums

prime versée
premium payment

prime versée aux employés de la Commission canadienne des grains
Canadian Grain Commission differential

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée
short-rate premium

prime de milieu carcéral | prime de milieu | prime pénitentiaire | prime d'ambiance | prime Pinel | allocation d'ambiance
contact allowance

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

aide à la construction [ prime à la construction ]
building subsidy [ building grant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8.21) Lorsqu’un contribuable ou son époux ou conjoint de fait reçoit, à un moment donné d’une année d’imposition, un paiement d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite au titre de tout ou partie d’une prime que le contribuable a versée à un régime enregistré d’épargne-retraite et que le contribuable déduit le paiement en application du paragraphe (8.2) dans le calcul de son revenu pour l’année, cette prime ou partie de prime, selon le cas, est réputée — pour le calcul, après ce moment, du montant déductible en application du paragraphe (5) ou (5.1) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure et pour l’application des paragraphes (8.3) et 146.3(5.1), après ce moment, s’il s’agit d’un paiement reçu par le contribuable — ne pas être une prime versée par le contribuable à un tel régime.
(8.21) Where a taxpayer or the taxpayer’s spouse or common-law partner has, at any time in a taxation year, received a payment from a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund in respect of all or any portion of a premium paid by the taxpayer to a registered retirement savings plan and the payment has been deducted under subsection 146(8.2) in computing the taxpayer’s income for the year, the premium or portion thereof, as the case may be, shall,

(iv) de la fraction de la prime qui serait considérée comme retirée par son époux ou conjoint de fait à titre de montant admissible, au sens du paragraphe 146.01(1), moins de 90 jours après son versement si les gains relatifs à un régime enregistré d’épargne-retraite étaient considérés comme retirés avant les primes versées dans le cadre de ce régime et si les primes étaient considérées comme retirées suivant l’ordre dans lequel elles ont été versées;
(iv) that would be considered to be withdrawn by the taxpayer’s spouse or common-law partner as an eligible amount (as defined in subsection 146.01(1) or 146.02(1)) less than 90 days after it was paid, if earnings in respect of a registered retirement savings plan were considered to be withdrawn before premiums paid under that plan and premiums were considered to be withdrawn in the order in which they were paid, and

(iv.1) de la fraction de la prime qui serait considérée comme retirée par lui à titre de montant admissible, au sens des paragraphes 146.01(1) ou 146.02(1), moins de 90 jours après son versement si les gains relatifs à un régime enregistré d’épargne-retraite étaient considérés comme retirés avant les primes versées dans le cadre de ce régime et si les primes étaient considérées comme retirées suivant l’ordre dans lequel elles ont été versées,
(iv.1) that would be considered to be withdrawn by the taxpayer as an eligible amount (as defined in subsection 146.01(1) or 146.02(1)) less than 90 days after it was paid, if earnings in respect of a registered retirement savings plan were considered to be withdrawn before premiums paid under that plan and premiums were considered to be withdrawn in the order in which they were paid

Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements agroenvironnementaux et climatiques.
Where necessary, they may also cover transaction costs up to a value of 20 % of the premium paid for the agri-environment-climate commitments.

Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour l'engagement en matière de bien-être des animaux.
Where necessary, they may also cover transaction costs to the value of up to 20 % of the premium paid for the animal welfare commitments.

Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements. Lorsque les engagements sont pris par des groupements d'agriculteurs, le niveau maximal est de 30 %.
Where necessary they may also cover transaction costs to a value of up to 20 % of the premium paid for the commitments. Where commitments are undertaken by groups of farmers, the maximum level shall be 30 %.

Lorsque cela est nécessaire, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements forestiers et environnementaux.
Where it is necessary they may also cover transaction costs to a value of up to 20 % of the premium paid for the forest-environment commitments.

(43) L'inclusion des grandes cultures, des bovins et des ovins étend le régime de paiement unique à des primes versées dans les régions ultrapériphériques et les îles de la mer Égée, afin de permettre une simplification supplémentaire et d'éviter le maintien d'un cadre juridique et administratif pour un nombre restreint d'agriculteurs dans ces régions.
(43) The inclusion of arable crops, beef and sheep extends the single payment scheme to premiums which are paid in the outermost regions and Aegean islands, in order to achieve further simplification and to avoid leaving in place a legal and administrative framework for a limited number of farmers in those areas.

Le niveau de prime proposé est de 21 euros par bête, ce qui se fonde sur la moyenne des primes versées de 1993 à 2000.
The level of the premium proposed is € 21 per animal based on the average of the premiums from 1993 to 2000.

Les plafonds nationaux destinés à couvrir tous les droits à la prime à la vache allaitante sont fixés au niveau le plus élevé des primes versées en 1995, 1996 et 1997, majoré de 3 %.
National ceilings to cover all suckler cow premium rights are set on the highest level of premium payments in the years 1995, 1996 and 1997 plus 3%.