Vertaling van "primes versées au rrq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

primes versées au RRQ
QPP premiums

prime versée
premium payment

prime versée aux employés de la Commission canadienne des grains
Canadian Grain Commission differential

primes versées au RPC
CPP premiums

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements agroenvironnementaux et climatiques.
Where necessary, they may also cover transaction costs up to a value of 20 % of the premium paid for the agri-environment-climate commitments.

Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour l'engagement en matière de bien-être des animaux.
Where necessary, they may also cover transaction costs to the value of up to 20 % of the premium paid for the animal welfare commitments.

Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements. Lorsque les engagements sont pris par des groupements d'agriculteurs, le niveau maximal est de 30 %.
Where necessary they may also cover transaction costs to a value of up to 20 % of the premium paid for the commitments. Where commitments are undertaken by groups of farmers, the maximum level shall be 30 %.

Lorsque cela est nécessaire, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction à concurrence d'une valeur maximale de 20 % de la prime versée pour les engagements forestiers et environnementaux.
Where it is necessary they may also cover transaction costs to a value of up to 20 % of the premium paid for the forest-environment commitments.

17. Le 1 avril de chaque année, au plus tard, le fonds de recyclage rend public un rapport sur ses recettes, les coûts différentiels du recyclage et du traitement écologiquement sûrs des navires, les destinataires des primes versées et le montant de ces primes.
17. By 1 April of every year, the Recycling Fund shall publicly report on its income, the differential costs of environmentally sound recycling and treatment of ships, the recipients of the premiums disbursed and the amounts of those premiums.

(43) L'inclusion des grandes cultures, des bovins et des ovins étend le régime de paiement unique à des primes versées dans les régions ultrapériphériques et les îles de la mer Égée, afin de permettre une simplification supplémentaire et d'éviter le maintien d'un cadre juridique et administratif pour un nombre restreint d'agriculteurs dans ces régions.
(43) The inclusion of arable crops, beef and sheep extends the single payment scheme to premiums which are paid in the outermost regions and Aegean islands, in order to achieve further simplification and to avoid leaving in place a legal and administrative framework for a limited number of farmers in those areas.

Quatre indices doivent être établis : l'indice concernant le coût total de la main-d'œuvre, un autre indice concernant le coût total à l'exclusion des primes versées de manière non régulière, ensuite les salaires et traitements, et enfin les cotisations sociales et les impôts à charge de l'employeur moins les subventions versées pour compenser les coûts directs de la main-d'œuvre. À noter d'ailleurs que, sur ce dernier point, c'est souvent l'État qui décide de l'importance de ces cotisations et que, par conséquent, on ne peut pas dire que ce soient les salaires qui rentrent intégralement dans ces poussées inflationnistes éventuelles.
Four indices will be established: an index relating to total labour costs, another index showing labour costs, excluding bonuses, which are not paid regularly, then an index of wages and salaries and, lastly, an index of the combined amount of social security contributions plus taxes paid by employers less the subsidies they receive as compensation for direct labour costs. On this last point, it should be noted that it is often the government which sets the level of these contributions and that it cannot therefore be claimed that inflation is fuelled by pay rises alone.

Le Fonds communautaire a été sous-utilisé au cours de ces dernières années en raison de l'absence d'appel d'offres. Il s'agit en l'occurrence d'un instrument qui doit être utilisé à des fins de recherche et ne pas servir à justifier une réduction des primes versées aux producteurs.
The Community Fund has been under-utilised in the last few years because of a lack of calls to tender and it is an instrument which must be used for research purposes and not as a pretext for reducing producers’ premiums.

La retenue de 2% prélevée sur la prime versée aux producteurs procure quelque 20 millions d'euros annuels, soit des fonds suffisants pour mener à bien les travaux de recherche agronomique et les campagnes contre le tabagisme auxquels ils sont destinés.
The deduction of 2% of the premium paid to producers generates approximately EUR 20 million per year, enough to carry out agronomic research and measures to combat tobacco addiction, for which it is intended.

Sur l'exemple des autres OCM, les actions de reconversion et de restructuration doivent bénéficier de fonds complémentaires, et ne pas être partiellement financées par les primes versées aux producteurs.
Following the example of other COMs, the conversion and restructuring measures should be carried out with additional funding and not with part of the producers’ premiums.