Traduction de «preuve—avaient été transmis » (Français → Anglais) :

Il y a donc là un fait, soit celui qu'on nous ait refusé des amendements qu'on avait discuté seulement avec des conseillers législatifs, faisant en sorte que ces renseignements—on en avait de toute évidence la preuve—avaient été transmis à un greffier.
It is a fact that amendments we had discussed only with legislative counsel were rejected, meaning that this information—we clearly had proof—had been passed on to a clerk.

Les documents, les copies certifiées conformes de documents, les attestations, l'ensemble des instruments ou décisions émanant des autorités administratives, les rapports et les autres renseignements obtenus par des agents de l'autorité requise et transmis à l'autorité requérante dans les cas d'assistance prévus aux articles 4 à 11 peuvent constituer des éléments de preuve admissibles aux fins des procédures administratives et judiciaires de l'État membre requérant au même titre que s'ils avaient été obtenus dans l'État membre dans lequel la procédure est engagée.
Documents, certified true copies of documents, attestations, all instruments or decisions which emanate from the administrative authorities, reports, and any other intelligence obtained by the staff of the requested authority and communicated to the applicant authority in the course of the assistance provided for in Articles 4 to 11 may constitute admissible evidence in administrative and judicial proceedings of the applicant Member State in the same way as if they had been obtained in the Member State where the proceedings take place.

Les documents, les copies certifiées conformes de documents, les attestations, l'ensemble des instruments ou décisions émanant des autorités administratives, les rapports et les autres renseignements obtenus par des agents d'un État membre et transmis à un autre État membre dans les cas d'assistance prévus aux articles 13 à 15 peuvent constituer des éléments de preuve admissibles aux fins des procédures administratives et judiciaires de l'État membre qui en est le destinataire au même titre que s'ils avaient été obtenus dans l'État membre dans lequel la procédure est engagée .«
Documents, certified true copies of documents, attestations, all instruments or decisions which emanate from the administrative authorities, reports, and any other intelligence obtained by staff of one Member State and communicated to another Member State in the course of the assistance provided for in Articles 13 to 15 may constitute admissible evidence in administrative and judicial proceedings of the Member State receiving the information in the same way as if they had been obtained in the Member State where the proceedings take place'.

Les documents, les copies certifiées conformes de documents, les attestations, l'ensemble des actes officiels ou décisions émanant des autorités administratives, les rapports et les autres renseignements obtenus par des agents de l'autorité requise et transmis à l'autorité requérante dans les cas d'assistance prévus aux articles 4 à 11 peuvent constituer des éléments de preuve admissibles aux fins des procédures administratives et judiciaires de l'État membre requérant au même titre que s'ils avaient été obtenus dans l'État membre dans lequel la procédure est engagée.
Documents, certified true copies of documents, attestations, all official acts or decisions which emanate from the administrative authorities, reports, and any other intelligence obtained by the staff of the requested authority and communicated to the applicant authority in the course of the assistance provided for in Articles 4 to 11 may constitute admissible evidence in administrative and judicial proceedings of the applicant Member State in the same way as if they had been obtained in the Member State where the proceedings take place.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

Je voyais qu'il était très professionnel comme journaliste d'enquête, et qu'ayant obtenu des informations d'une source confidentielle, il devait s'assurer de leur véracité avant de les diffuser. Je savais qu'au fond, je venais de lui donner la preuve que ses informateurs lui avaient transmis la vérité.
I could see that he was very professional, as an investigative journalist, and having secured information from a confidential source, he had to ensure it was true before making that information public.

Nous possédons des preuves établissant que des rapports confidentiels de l'Union européenne et de groupes d'intérêt public des deux continents avaient été transmis en douce à Monsanto avant la réunion du CMEAA.
Our evidence showed that confidential reports from the European Union and public interest groups on two continents were leaked to Monsanto before JECFA's meeting.