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Biens transmis au décès
Biens transmis par le décès
Champ cohérent transmis à travers la pluie
Champ moyen transmis à travers la pluie
Descendre
Document transmis par voie électronique
Document transmis électroniquement
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre titulaire
Nomination des membres
Passer par hérédité
Produit par un processus électronique
Produit par voie électronique
Produit électroniquement
Règlement de Dublin
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
Transmis par un processus électronique
Transmis par voie électronique
Transmis électroniquement
être transmis par héritage
être transmis par succession

Traduction de «membre et transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain


biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]

property passing on the death


document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]

document transmitted electronically


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il en résulte que les États membres ne devraient pas transférer des informations obtenues à partir du système central qui concernent: l'État membre ou les États membres d'origine; la date et le lieu de la demande de protection internationale; le numéro de référence attribué par l'État membre d'origine; la date de relevé des empreintes digitales, ainsi que la date à laquelle l'État membre ou les États membres ont transmis les données à Eurodac; le code d'identification de l'opérateur; et toute information relative à tout transfert ...[+++]

This implies that Member States should not transfer information obtained from the Central System concerning: the Member State(s) of origin; the place and date of application for international protection; the reference number used by the Member State of origin; the date on which the fingerprints were taken as well as the date on which the Member State(s) transmitted the data to Eurodac; the operator user ID; and any information relating to any transfer of the data subject under Regulation (EU) No 604/2013.


Cela signifie que les États membres peuvent, depuis 2013, investir dans la mise en œuvre de mesures en ayant la certitude que la Commission pourra leur rembourser ces dépenses dès que les programmes opérationnels seront formellement adoptés et que l’État membre aura transmis une demande de paiement à la Commission.

This means that Member States are able to invest in the implementation of measures already since 2013, with the knowledge that the Commission will be able to reimburse them for such expenditure once the relevant operational programmes have been formally adopted and the Member State has sent a payment claim to the Commission.


Cela signifie que les États membres peuvent, depuis 2013, investir dans la mise en œuvre de mesures en ayant la certitude que la Commission pourra leur rembourser ces dépenses dès que les programmes opérationnels seront formellement adoptés et que l’État membre aura transmis une demande de paiement à la Commission.

This means that Member States are able to invest in the implementation of measures already since 2013, with the knowledge that the Commission will be able to reimburse them for such expenditure once the relevant operational programmes have been formally adopted and the Member State has sent a payment claim to the Commission.


Le vice-président: L'honorable sénateur Mercier propose que le sous-comité de la sécurité des transports se compose initialement des membres suivants: les honorables sénateurs Adams, Bacon, Forrestall, Mercier et Roberge, et que le nom des remplaçants des membres soit transmis au greffier du sous-comité.

The Deputy Chairman: It has been moved by the Honourable Senator Mercier that the initial membership of the subcommittee on transportation safety be as follows: The Honourable Senators Adams, Bacon, Forrestall, Mercier, and Roberge, and that substitutions in the membership be communicated to the clerk of the subcommittee.


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Les 28 États membres ont transmis leur plan d’exécution de la garantie pour la jeunesse et ont pris les premières mesures pour le mettre en place (plus d’informations consultables ici – en anglais uniquement).

All 28 Member States have submitted their Youth Guarantee Implementation Plans and are making the first steps to set up their Youth Guarantee schemes (details available here).


S'il apparaît que cet État membre a transmis des données inexactes ou qui n'auraient pas dû être transmises, les États membres destinataires en sont informés sans délai.

If it transpires that that Member State has forwarded information which is inaccurate or which should not have been forwarded, the recipient Member States shall be informed thereof immediately.


Dans ce cas, pour ce qui est de ces condamnations, l'autorité centrale de l'État membre de nationalité fait savoir à l'État membre requérant quel autre État membre a transmis ces informations de façon à permettre à l'État membre requérant de présenter une demande directement auprès de l'État membre de condamnation pour obtenir des informations sur ces condamnations.

In this case, the central authority of the Member State of the person’s nationality shall, in respect of such convictions, inform the requesting Member State which other Member State had transmitted such information so as to enable the requesting Member State to submit a request directly to the convicting Member State in order to receive information on these convictions.


à l'expiration de la période maximale de conservation des données prévue par le droit national de l'État membre ayant transmis les données, lorsque l'autorité ayant transmis les données a informé l'autorité destinataire de cette période maximale au moment de la transmission.

following the expiry of the maximum period for keeping data laid down in the national law of the supplying Member State where the supplying body informed the receiving body of that maximum period at the time of supplying the data.


Sanctions - Article 2: son application dans les nouveaux Etats membres ayant transmis des informations y est conforme.

Penalties (Article 2): This Article has been implemented properly in the new Member States that sent information.


En 2001, les Etats Membres ont transmis des informations incomplètes qui se sont par ailleurs avérées largement surévaluées, puisque les crédits inscrits au budget étaient insuffisants pour couvrir les besoins annoncés par les Etats Membres, si l'on tient compte également de la nécessité de payer l'acompte, alors que l'exécution s'est finalement révélée largement inférieure [11].

In 2001 the Member States transmitted incomplete information which also turned out to contain major overestimates: the appropriations entered in the budget were insufficient to meet the Member States' declared requirements, including the need to make advance payments, but execution ultimately turned out to be much lower [11].


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