Traduction de «prestations fournies afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour
return assistance benefits | return assistance services

rétribution tenant compte des prestations fournies | rémunération conforme aux prestations
performance-based salary | performance-based remuneration

forfait lié aux prestations | forfait lié aux prestations fournies
flat-rate contribution for services

paiement sur prestations fournies
payment on deliverables

prestations fournies contre rémunération
services provided for remuneration

prestations fournies
services provided

prestations fournies à titre d'assistance sociale
benefit provided as social assistance

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]
National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]

prestations de services fournies aux institutions spécialisées
services to specialized agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CEE) n° 1408/71 a été récemment mis à jour afin de tenir compte de ces aspects: il offre un cadre harmonisé pour la couverture des coûts liés aux prestations de soins transfrontalières, reposant sur les tarifs et honoraires en vigueur dans l'État membre où les soins sont fournis.
Regulation 1408/71 has been recently updated to take these issues into account: it provides a streamlined framework for the assumption of costs arising from cross border healthcare, based on the tariffs and fees in force in the Member State where the healthcare is delivered.

Enfin, je voudrais demander au commissaire s’il serait possible, dans le cadre de cette directive, de légiférer au niveau national afin d’instaurer, par exemple, une taxe sur la prestation de services postaux, que devraient payer tous les opérateurs du secteur afin de garantir que ces services soient fournis de manière impartiale et dans les zones moins rentables également.
Finally, I would like to ask the Commissioner whether it will be possible within the framework of this directive to legislate nationally on, for example, the charge on delivering a postal service, payable by all operators in the sector in order to guarantee services impartially and in unprofitable areas too.

56. prend acte du rapport présenté par le Secrétaire général sur l'évaluation finale de l'opération "Mettre la barre plus haut", en particulier des résultats de l'étude sur la qualité conduite afin d'apprécier le niveau des services fournis aux députés; convient que les changements structurels nécessaires ont eu lieu et que les principaux objectifs d'une amélioration des prestations fournies aux organes du Parlement et aux députés ont, dans l'ensemble, été atteints; est préoccupé par le fait, mis en évidence dans les conclusions de l'étude, que les députés n'ont souvent pas pleinement connaissance des services d'aide disponibles; invite le Secrétaire général à mettre en œuvre, au plus tard le 15 décembre 2006, une stratégie d'information pour résoudre ce problème;
56. Takes note of the report presented by the Secretary-General on the final assessment of the "Raising the game" exercise, including the results of the quality survey conducted to gauge the level of service being given to Members; agrees that the necessary structural changes have taken place and that the main objectives of improving the support provided to Parliament's bodies and Members have, on the whole, been achieved; is concerned that the results of the survey highlighted the fact that Members are often not fully aware of the available support services; invites the Secretary-General to embark on an information strategy to address this issue not later than 15 December 2006;

55. prend acte du rapport présenté par le Secrétaire général sur l'évaluation finale de l'opération "De nouveaux atouts", en particulier des résultats de l'étude sur la qualité conduite afin d'apprécier le niveau des services fournis aux députés; convient que les changements structurels nécessaires ont eu lieu et que les principaux objectifs d'une amélioration des prestations fournies aux organes du Parlement et aux députés ont, dans l'ensemble, été atteints; est préoccupé par le fait, mis en évidence dans les conclusions de l'étude, que les députés n'ont souvent pas pleinement connaissance des services d'aide disponibles; invite le Secrétaire général à mettre en œuvre au plus tard le 15 décembre 2006 une stratégie d'information pour résoudre ce problème;
55. Takes note of the report presented by the Secretary General on the final assessment of the "Raising the game" exercise, including the results of the quality survey conducted to gauge the level of service being given to Members; agrees that the necessary structural changes have taken place and that the main objectives of improving the support provided to Parliament's bodies and Members have, on the whole, been achieved; is concerned that the results of the survey highlighted the fact that Members are often not fully aware of the available support services; invites the Secretary General to embark on an information strategy to address this issue not later than 15 December 2006;

Ce faisant, il sera crucial que l'ENISA se concentre sur les impacts plutôt que les prestations fournies afin de réaliser la plus grande plus-value possible pour le marché intérieur.
In doing so, it will be crucial for ENISA to focus on impacts rather than deliverables in order to achieve a maximum added value for the internal market.

(d) "prestations de retraite": des prestations, qui se présentent généralement sous la forme d'une rente viagère, mais aussi sous la forme d'une rente temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite afin de s'assurer une couverture financière pour la retraite; des prestations complémentaires auxdites prestations lorsqu'elles sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès;
(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments as a rule for life time but also for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching retirement, whose purpose is financial provision for retirement; where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, benefits in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;

Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommation finale de chaque service individuel (NB : les recettes de TVA perçues sur les prestations de services effectuées au cours du voyage - hôtel, restaurant, transport - reviennent à l'État membre dans lequel le voyageur bénéficie du service, tandis que la TVA sur la marge des agences de voyage revient à l'État membre dans lequel l'agence est établie).
Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels, restaurants or transport, will go to the Member State in which the traveller receives the service, whereas VAT on travel agencies' margins returns to the Member State where the agency is established).

(9) La présente directive ne couvre pas les services mais, afin d'assurer la réalisation des objectifs de protection visés, ses dispositions devraient également s'appliquer aux produits qui sont fournis ou mis à la disposition des consommateurs dans le cadre d'une prestation de service pour être utilisés par eux.
(9) This Directive does not cover services, but in order to secure the attainment of the protection objectives in question, its provisions should also apply to products that are supplied or made available to consumers in the context of service provision for use by them.

La présente directive ne couvre pas les services mais, afin d'assurer la réalisation des objectifs de protection visés, ses dispositions devraient également s'appliquer aux produits qui sont fournis ou mis à la disposition des consommateurs dans le cadre d'une prestation de service pour être utilisés par eux.
This Directive does not cover services, but in order to secure the attainment of the protection objectives in question, its provisions should also apply to products that are supplied or made available to consumers in the context of service provision for use by them.