Vertaling van "prestations fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestations fournies
services provided

prestations fournies contre rémunération
services provided for remuneration

prestations fournies à titre d'assistance sociale
benefit provided as social assistance

rétribution tenant compte des prestations fournies | rémunération conforme aux prestations
performance-based salary | performance-based remuneration

prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour
return assistance benefits | return assistance services

forfait lié aux prestations | forfait lié aux prestations fournies
flat-rate contribution for services

paiement sur prestations fournies
payment on deliverables

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre analyse portera non seulement sur les mesures que nous prenons pour venir en aide à ceux qui souffrent de ces traumatismes — c'est-à-dire sur les services et les prestations fournis par les Forces canadiennes, par le ministère de la Défense nationale et par Anciens Combattants Canada —, mais aussi sur ce que font les organismes externes qui s'intéressent à ce sujet, que ce soit du point de vue de la recherche, de la prestation de services ou de tout autre aspect pertinent.
It is looking not purely at what we're doing about such injuries — that is to say the services and benefits provided by the Canadian Armed Forces and National Defence as well as Veterans Affairs Canada — but also outside agencies that are interested in the subject, be it from a research point of view right through to providing services.

2. Pour les personnes percevant des prestations en nature en France en vertu des articles 17, 24 ou 26 du règlement, qui résident dans les départements français du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, les prestations en nature servies pour le compte de l'institution d'un autre État membre qui est tenu d'en assumer le coût, comprennent les prestations fournies tant par le régime général d'assurance maladie que par le régime local complémentaire obligatoire d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
2 . For persons receiving benefits in kind in France pursuant to Articles 17, 24 or 26 of this Regulation who are resident in the French departments of Haut-Rhin, Bas-Rhin or Moselle, benefits in kind provided on behalf of the institution of another Member State which is responsible for bearing their cost include benefits provided by both the general sickness insurance scheme and the obligatory supplementary local sickness insurance scheme of Alsace-Moselle.

55. prend acte du rapport présenté par le Secrétaire général sur l'évaluation finale de l'opération "De nouveaux atouts", en particulier des résultats de l'étude sur la qualité conduite afin d'apprécier le niveau des services fournis aux députés; convient que les changements structurels nécessaires ont eu lieu et que les principaux objectifs d'une amélioration des prestations fournies aux organes du Parlement et aux députés ont, dans l'ensemble, été atteints; est préoccupé par le fait, mis en évidence dans les conclusions de l'étude, que les députés n'ont souvent pas pleinement connaissance des services d'aide disponibles; invite le Secrétaire général à mettre en œuvre au plus tard le 15 décembre 2006 une stratégie d'information pour résoudre ce problème;
55. Takes note of the report presented by the Secretary General on the final assessment of the "Raising the game" exercise, including the results of the quality survey conducted to gauge the level of service being given to Members; agrees that the necessary structural changes have taken place and that the main objectives of improving the support provided to Parliament's bodies and Members have, on the whole, been achieved; is concerned that the results of the survey highlighted the fact that Members are often not fully aware of the available support services; invites the Secretary General to embark on an information strategy to address this issue not later than 15 December 2006;

56. prend acte du rapport présenté par le Secrétaire général sur l'évaluation finale de l'opération "Mettre la barre plus haut", en particulier des résultats de l'étude sur la qualité conduite afin d'apprécier le niveau des services fournis aux députés; convient que les changements structurels nécessaires ont eu lieu et que les principaux objectifs d'une amélioration des prestations fournies aux organes du Parlement et aux députés ont, dans l'ensemble, été atteints; est préoccupé par le fait, mis en évidence dans les conclusions de l'étude, que les députés n'ont souvent pas pleinement connaissance des services d'aide disponibles; invite le Secrétaire général à mettre en œuvre, au plus tard le 15 décembre 2006, une stratégie d'information pour résoudre ce problème;
56. Takes note of the report presented by the Secretary-General on the final assessment of the "Raising the game" exercise, including the results of the quality survey conducted to gauge the level of service being given to Members; agrees that the necessary structural changes have taken place and that the main objectives of improving the support provided to Parliament's bodies and Members have, on the whole, been achieved; is concerned that the results of the survey highlighted the fact that Members are often not fully aware of the available support services; invites the Secretary-General to embark on an information strategy to address this issue not later than 15 December 2006;

Toutefois, la directive prévoit de nombreuses exceptions à ce principe de base, notamment pour les services incorporels, tels que les prestations fournies par les avocats et d’autres prestations analogues.
However, there are several exceptions to this main rule including for intangible services such as services of lawyers and other similar services.

dont le financement provient exclusivement de ressources fiscales destinées à couvrir le budget général, tandis que les conditions d'attribution et de calcul du montant des prestations ne dépendent d'aucune cotisation particulière de la part de leurs bénéficiaires, étant entendu toutefois que les prestations fournies pour compléter une prestation contributive ne doivent pas être elles-mêmes considérées comme contributives pour cette seule raison, et
the financing of which exclusively derives from compulsory taxation intended to cover general public expenditure and the conditions for granting and for calculating the benefits are not dependent on any contribution in respect of the beneficiary. However, benefits granted to supplement a contributory benefit shall not be considered to be contributory benefits for this reason alone, and

Cette mesure mettrait sur un pied d'égalité les opérateurs de l'UE et des pays tiers dès lors qu'il s'agirait de prestations fournies à des consommateurs de l'UE.
This latter measure would effectively put EU and non-EU operators on an equal basis when supplying to EU consumers.

La marge constitutive de la base d'imposition, au sens de l'article 26, paragraphe 2, de la sixième directive 77/388 est obtenue en procédant à la ventilation du prix forfaitaire hors taxe entre les prestations propres et les prestations fournies par d'autres assujettis, sur la base de la valeur de marché des prestations propres».
The margin which constitutes the taxable amount within the meaning of Article 26(2) of the Sixth Directive is to be obtained by apportioning the package price, exclusive of tax, between the in-house services and the services bought in from other taxable persons on the basis of the market value of the in-house services.

...renforcer la qualité des prestations fournies et d'intensifier la collaboration entre ces deux réseaux; - le renforcement de la mise en relation directe des entrepreneurs : il s'agira de poursuivre, renforcer et d'élargir les programmes Europartenariat (régions éligibles aux objectifs 1 - zones en retard de développement-; 2 - zones en reconversion industrielle - et 5b - zones rurales - de la politique régionale) et Interprise (toutes régions, spécialisation sectorielle éventuelle) ainsi que de stimuler la sous-traitance transnationale, suite au Forum paneuropéen de Madrid des 14 et 15 décembre 1992; - la prise en compte des intérêts des PME dans les initiatives et programmes communautaires, en particulier au travers de la promotion des instruments communautaires et de la facilitation de l'accès des PME aux instruments développés au titre de la politique d'entreprise, ou au titre d'autres politiques (recherche et accompagnement de la valorisation du potentiel technologique, politique régionale). ...
... with one another: This will involve continuing, improving and expanding the Europartenariat programmes (Objective 1 - regions whose development is lagging behind; Objective 2 - regions affected by industrial decline; Objective 5(b) - rural areas) and Interprise (all regions, with possible sectoral specialization) and to stimulate trans- national subcontracting following the Pan-European Forum on Subcontracting held in Madrid on 14 and 15 December 1992; - Taking account of the interests of SMEs in Community initiatives and programmes, in particular by promoting Community instruments and facilitating access by SMEs to instruments developed under the policy for enterprise or under other policies (research and support for full exploitation of technological potential, regional policy). ...