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Vertaling van "prescriptions supplémentaires et exceptions auxquelles les constructeurs " (Frans → Engels) :

La présente annexe s’applique aux moteurs bicarburant et aux véhicules bicarburant couverts par le présent règlement et expose les prescriptions supplémentaires et exceptions auxquelles les constructeurs doivent satisfaire pour la réception par type des moteurs et véhicules bicarburant.

This Annex shall apply to the dual-fuel engines and dual-fuel vehicles covered by this Regulation and sets out the additional requirements and exceptions applicable to the manufacturer for the type-approval of dual-fuel engines and vehicles.


La présente annexe s’applique aux moteurs bicarburant et aux véhicules bicarburant couverts par le présent règlement et expose les prescriptions supplémentaires et exceptions auxquelles les constructeurs doivent satisfaire pour la réception par type des moteurs et véhicules bicarburant.

This Annex shall apply to the dual-fuel engines and dual-fuel vehicles covered by this Regulation and sets out the additional requirements and exceptions applicable to the manufacturer for the type-approval of dual-fuel engines and vehicles.


Afin d’obtenir la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit assurer la conformité aux prescriptions de montage énoncées à la section 4 de l’annexe I et, dans le cas des véhicules bicarburant, aux prescriptions de montage ...[+++]

In order to receive an EC type-approval of a vehicle with an approved engine system with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, or an EC type-approval of a vehicle with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information the manufacturer shall ensure compliance with the installation requirements set out in Section 4 of Annex I and, in the case of dual-fuel vehicles, with the additional installation requirements set out in Section 6 of Annex XVIII.


Pour obtenir l’extension d’une réception CE par type pour un véhicule dont le moteur a fait l’objet d’une réception par type au titre du règlement (CE) no 595/2009 et du présent règlement et dont la masse de référence excède 2 380 kilogrammes sans excéder 2 610 kilogrammes, le constructeur doit satisfaire aux prescriptions du règlement no 101 de la CEE-ONU, sous réserve des exceptions des paragraphes A.1.2.1.2 et A.1.2.1.3”.

In order to receive an extension of an EC type-approval for a vehicle in respect of its engine type-approved under Regulation (EC) No 595/2009 and this Regulation to a vehicle with a reference mass exceeding 2 380 kg but not exceeding 2 610 kg, the manufacturer shall meet the requirements of UNECE Regulation No 101, with the exceptions provided for in paragraphs A.1.2.1.2 and A.1.2.1.3”.


1.3. La liste des prescriptions ou actes applicables auxquels le type de véhicule satisfait et qui sont annexés à la fiche de réception UE par type d'un véhicule entier lorsque le constructeur choisit la procédure de réception par type en une seule étape conformément à l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 167/2013 figure dans l'appendice 3.

1.3. The list of applicable requirements or acts with which the type of vehicle complies and which are appended to the EU whole-vehicle type-approval certificate when the manufacturer chooses the single-step type-approval procedure according to Article 25(6) of Regulation (EU) No 167/2013 is set out in Appendix 3.


En cas de doute sur le respect de la présente prescription, celle-ci est considérée comme respectée lorsqu'un marquage supplémentaire, comportant au moins le numéro d'identification du moteur ainsi que la marque, le nom ou le logo du constructeur, est ajou.

In case of doubt concerning the meeting of this requirement, it shall be considered to have been met if an additional mark containing at least the engine identification number and the name, trade name or logo of the manufacturer has been added.


Afin d’obtenir la réception CE par type d’un véhicule équipé d’un système moteur réceptionné en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien ou la réception CE par type d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit assurer la conformité aux prescriptions de montage énoncées à la section 4 de l’annexe I et, dans le cas des véhicules bicarburant, aux prescriptions de montage ...[+++]

In order to receive an EC type-approval of a vehicle with an approved engine system with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, or an EC type-approval of a vehicle with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information the manufacturer shall ensure compliance with the installation requirements set out in Section 4 of Annex I and, in the case of dual-fuel vehicles, with the additional installation requirements set out in Section 6 of Annex XVIII.


Pour des raisons d'efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l'adoption de certaines exceptions aux règles régissant les doses maximales d'irradiation des denrées alimentaires et l'utilisation du traitement par irradiation en combinaison avec un traitement chimique, ainsi que de prescriptions supplémentaires pour l'agrément des unités d'irradiation.

On grounds of efficiency, the normal time limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of certain exceptions to rules relating to maximum radiation doses for foodstuffs and the use of irradiation treatment in combination with chemical treatment, as well as for the adoption of supplementary requirements for approval of irradiation facilities.


Les animaux malades ou blessés ne devraient pas être transportés, à l'exception des animaux légèrement blessés ou malades auxquels le transport ne causerait pas de souffrance supplémentaire, et des transports d'animaux effectués sous contrôle d'un vétérinaire pour ou à la suite d'un traitement.

Animals that are sick or injured should not be considered fit for transport, except for slightly injured or sick animals whose transport would not cause additional suffering, or where the transport is under veterinary supervision for, or following, veterinary treatment.


Le SEEE sous test doit être relié au système de mise à la masse selon les prescriptions d'installation du constructeur, aucune connexion supplémentaire de mise à la masse ne sera autorisée.

The ESA under test shall be connected to the grounding system according to the manufacturer's installation specification, no additional grounding connections shall be permitted.


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