Vertaling van "prescriptions exposées ci-dessous " (Frans → Engels) :

11.6 Par dérogation aux alinéas 11(2)b) et d) et à l’article 11.2, les prescriptions exposées ci-dessous peuvent être appliquées aux subdivisions du lot numéro 1, bloc n 38, aux subdivisions des lots numéros 1, 3 et 4, bloc n 39, et aux subdivisions des lots numéros 26 et 28, bloc n 40, qui sont désignées sous la cote R3 dans le plan du :
11.6 Notwithstanding paragraphs 11(2)(b) and (d) and section 11.2, the following requirements may be applied to the subdivisions of lot 1, block 38, to the subdivisions of lots 1, 3 and 4, block 39 and to the subdivisions of lots 26 and 28, block 40, which are designated as R3 in the Cabin Creek West Development:

Certaines réponses sont néanmoins déjà exposées ci-dessous.
Nonetheless, some answers are already provided below.

La procédure d’évaluation est exposée ci-dessous.
The assessment procedure is set out below.

Comme ses réalisations le montrent, la MOC a joué un rôle de catalyseur des réformes dans les États membres; en suivant l'approche exposée ci-dessous, il est possible de la rendre encore plus efficace.
As shown by its achievements, the OMC has been a catalyst for reform in the Member States; it can be even more effective by following the approach outlined below.

11.3 Par dérogation aux alinéas 7(1)d), e) et f) et aux alinéas 33a) et b), les prescriptions mentionnées ci-dessous relativement à la cour latérale peuvent s’appliquer aux lots numéros 30 à 37, bloc n 40, qui sont désignés sous la cote R1 dans le plan du :
11.3 Notwithstanding paragraphs 7(1)(d), (e) and (f) and paragraphs 33(a) and (b), the following side yard requirements may be applied to lots 30 to 37, block 40, which are designated as R1 in the Cabin Creek West Development:

La Commission peut toutefois procéder au retrait permanent d’une notification dans les situations exposées ci-dessous.
The Commission may, however, in the situations presented in this Chapter, permanently withdraw a notification from the application.

Les autres produits pétroliers sont comptabilisés dans les stocks selon l’une des deux méthodes exposées ci-dessous.
Other petroleum products are included in the stock count using one of the two methods set out below.

Certaines des observations et des conclusions exposées ci-dessous sont présentées sous la forme de recommandations et il est indiqué que d’autres nécessitent une étude plus approfondie, soit par le Comité, soit par une autre entité.
Some of the observations and conclusions which follow are expressed in the form of recommendations, while others are flagged for further study by this Committee or by some other body.

Le projet de loi crée une nouvelle loi (la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement, ou LPAME) qui établit un régime de pénalités administratives pécuniaires pour l’application des neuf lois modifiées ainsi que pour celle de la Loi sur les ressources en eau du Canada(72) (appelées ensemble les « lois environnementales ») (art. 126, qui ajoute tous les nouveaux articles de la LPAME, de la façon exposée ci dessous).
Bill C-16 creates a new statute (the Environmental Violations Administrative Monetary Penalties Act, or “EVAMP Act”) to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the nine amended Acts, as well as the Canada Water Act(72) (collectively, “environmental Acts”) (clause 126, adding all new sections to the EVAMP Act, as set out below).