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Agent de paris
Ainsi qu'il convient
Attestation du preneur ferme
Au besoin
Book-maker
Bookie
Bookmaker
Certificat du preneur ferme
Contractant
En tant que de besoin
Feutre leveur supérieur pour prise automatique
Feutre preneur
Feutre preneur pour prise automatique
Feutre preneur supérieur pour prise automatique
Grand preneur
Le cas échéant
Locataire
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Preneur
Preneur aux livres
Preneur d'assurance
Preneur de notes
Preneur de paris
Preneur en défaut
Preneur ferme en valeurs mobilières
Preneur à bail
Preneur à bail en défaut
Preneuse
Preneuse aux livres
Preneuse de paris
Preneuse ferme en valeurs mobilières
Preneuse à bail
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Souscripteur
éventuellement

Vertaling van "lorsque le preneur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter




contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur

policy holder | policyholder


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


locataire | preneur à bail | preneuse à bail | preneur | preneuse

lessee


preneur aux livres [ preneuse aux livres | bookmaker | book-maker | bookie | preneur de paris | preneuse de paris | agent de paris ]

bookmaker [ bookie | book | turf accountant ]


preneur à bail en défaut [ preneur en défaut ]

defaulting lessee


attestation du preneur ferme [ certificat du preneur ferme ]

certificate of the underwriter


feutre leveur supérieur pour prise automatique | feutre preneur supérieur pour prise automatique | feutre preneur pour prise automatique

lick-up overfelt | lick-up over felt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) des sections 3, 4 et 5 du chapitre II, lorsque le preneur d'assurance, l'assuré, un bénéficiaire du contrat d'assurance ou la personne lésée, le consommateur ou le travailleur était le défendeur; ou

(i) Sections 3, 4 and 5 of Chapter II where the policyholder, the insured, a beneficiary of the insurance contract or the injured party, the consumer or the employee was the defendant; or


Les paragraphes 2 et 2 bis ne s'appliquent pas aux matières visées aux sections 3, 4 et 5 lorsque le preneur d'assurance, l'assuré, un bénéficiaire du contrat d'assurance ou la personne lésée, le consommateur ou le travailleur est le demandeur et que la convention n'est pas valide en vertu de ces sections.

Paragraphs 2 and 2a shall not apply to matters referred to in Sections 3, 4 and 5 where the policyholder, the insured, a beneficiary of the insurance contract or the injured party, the consumer or the employee is the claimant and the agreement is not valid under those Sections.


2. Dans les matières visées aux sections 3, 4 et 5, lorsque le preneur d'assurance, l'assuré, un bénéficiaire du contrat d'assurance ou la personne lésée, le consommateur ou le travailleur est le défendeur, avant de se déclarer compétente en vertu du paragraphe 1, la juridiction s'assure que le défendeur est informé de son droit de contester la compétence et des conséquences d'une comparution ou d'une absence de comparution.

2. In matters referred to in Sections 3, 4 and 5 where the policyholder, the insured, a beneficiary of the insurance contract or the injured party, the consumer or the employee is the defendant, the court, before assuming jurisdiction under paragraph 1, shall ensure that the defendant is informed of his right to contest the jurisdiction and of the consequences of entering or not entering an appearance.


(c) ses opérations exonérées conformément à l'article 135, paragraphe 1, points a) à g bis), lorsque le preneur est établi en dehors de la Communauté ou lorsque ces opérations sont directement liées à des biens qui sont destinés à être exportés en dehors de la Communauté".

'(c) transactions which are exempt pursuant to points (a) to (ga) of Article 135(1), where the customer is established outside the Community or where those transactions relate directly to goods to be exported out of the Community'.


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(c) ses opérations exonérées conformément à l'article 135, paragraphe 1, points a) à g bis), lorsque le preneur est établi en dehors de la Communauté ou lorsque ces opérations sont directement liées à des biens qui sont destinés à être exportés en dehors de la Communauté".

'(c) transactions which are exempt pursuant to points (a) to (ga) of Article 135(1), where the customer is established outside the Community or where those transactions relate directly to goods to be exported out of the Community'.


Par ailleurs, dans la mesure où, sur la base d’une proposition de la Commission, le Conseil est presque parvenu à un accord sur les modifications à apporter aux règles régissant les prestations de services lorsque le preneur est un opérateur, des difficultés pratiques se poseraient pour les entreprises dès lors qu’aucune modification correspondante ne serait apportée aux règles régissant le lieu des prestations de services rendues aux particuliers.

In addition, since, on the basis of a Commission proposal, the Council has almost reached agreement on changes to the rules governing the supply of services where the customer is a trader, there would be practical difficulties for businesses if there were no corresponding changes to the rules governing the place of supply of services to private consumers.


Les modifications s’inscrivent dans le prolongement des modifications que la Commission a proposé d’apporter en décembre 2003 aux règles régissant les prestations de services lorsque le preneur est un opérateur (voir IP/03/1808).

The changes would build on the amendments that the Commission proposed in December 2003 to the rules governing the supply of services where the customer is a trader (see IP/03/1808).


Des changements similaires ont été apportés aux règles régissant la fourniture des services numériques dans le but de faire face à l’évolution internationale (voir IP/02/673) et la Commission a proposé, en décembre 2003, de modifier les règles régissant la prestation de services de lorsque le preneur est un assujetti (voir IP/03/1808).

Similar changes have been made to the rules to cope with international trends in the supply of digital services (see IP/02/673) and the Commission proposed changes to the rules governing the supply of services where the customer is a trader in December 2003 (see IP/03/1808).


L’article 6 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1994 prescrit que « lorsque le contrat d’assurance prévoit une contribution personnelle du preneur d’assurance au règlement du dommage (franchise), cette contribution personnelle ne peut pas dépasser les montants suivants : €1239,47 par sinistre, lorsque le preneur d’assurance est une personne physique ; ou €4957,87 par sinistre, lorsque le preneur est une personne morale».

Article 6 of the Grand-Ducal Regulation of 20 December 1994 stipulates that “where the insurance contract provides for a personal contribution by the policyholder towards the settlement of the claim (excess), that personal contribution may be no greater than the following amounts: €1239.47 per claim, where the policyholder is a natural person; or €4957.87 per claim, where the policyholder is a legal person”.


La Commission européenne a présenté une proposition visant à modifier le lieu des prestations de services aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque le preneur est un assujetti.

The European Commission has presented a proposal to change the place of supply of services for Value Added Tax (VAT) purposes where the customer is a trader.




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lorsque le preneur ->

Date index: 2024-06-07
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