Vertaling van "preneur aura lui-même " (Frans → Engels) :

toute obligation directe ou indirecte imposée au preneur de licence de concéder une licence exclusive au donneur de licence ou à un tiers désigné par celui-ci ou de leur céder l’intégralité ou une partie des droits sur les améliorations que le preneur de licence aura lui-même apportées à la technologie concédée ou sur les nouvelles applications qu’il en aura faites;
any direct or indirect obligation on the licensee to grant an exclusive licence or to assign rights, in whole or in part, to the licensor or to a third party designated by the licensor in respect of its own improvements to, or its own new applications of, the licensed technology;

3. Les principes énoncés au paragraphe 1 s'appliquent à tout type d'avantage versé par la société de gestion, à tout montant versé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d'actions de l'OPCVM effectué en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur son profil de risque ou sur le profil de risque de l'OPCVM qu'elle gère.
3. The principles set out in paragraph 1 shall apply to any benefit of any type paid by the management company, to any amount paid directly by the UCITS itself, including performance fees, and to any transfer of units or shares of the UCITS, made to the benefits of those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that falls into the remuneration bracket of senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile or the risk profile of the UCITS they manage.

2. se félicite de l'initiative prise par la Commission d'organiser une large consultation ouverte visant à trouver des idées nouvelles et les tendances émergentes; rappelle cependant que, dans les limites des prérogatives institutionnelles de chaque institution, le Parlement européen est en droit d'explorer d'autres solutions et réflexions sur la base de consultations et d'auditions qu'il aura lui-même planifiées;
2. Welcomes the initiative taken by the Commission in organising a broad open consultation seeking to find new ideas and emerging trends; recalls, however, that, within the bounds of the institutional prerogatives which each institution enjoys, Parliament is entitled to explore other solutions and lines of thought on the basis of consultations and hearings it has planned itself;

2. se félicite de l'initiative prise par la Commission d'organiser une large consultation ouverte visant à trouver des idées nouvelles et les tendances émergentes; rappelle cependant que, dans les limites des prérogatives institutionnelles de chaque institution, le Parlement européen s'autorise à explorer d'autres solutions et réflexions sur la base de consultations et d'auditions qu'il aura lui-même planifiées;
2. Welcomes the initiative taken by the Commission in organising a broad open consultation seeking to find new ideas and emerging trends; recalls, however, that, within the bounds of the institutional prerogatives which each institution enjoys, the European Parliament is entitled to explore other solutions and lines of thought on the basis of consultations and hearings it has planned itself;

a) toute obligation directe ou indirecte imposée au preneur d'accorder au donneur ou à un tiers désigné par celui-ci une licence exclusive sur les améliorations dissociables que le preneur aura lui-même apportées ou sur les nouvelles applications de la technologie concédée qu'il aura lui-même mises en oeuvre;
(a) any direct or indirect obligation on the licensee to grant an exclusive licence to the licensor or to a third party designated by the licensor in respect of its own severable improvements to or its own new applications of the licensed technology;

b) toute obligation directe ou indirecte imposée au preneur de céder au donneur ou à un tiers désigné par celui-ci l'intégralité ou une partie des droits sur les améliorations dissociables que le preneur aura lui-même apportées ou sur les nouvelles applications de la technologie concédée qu'il aura lui-même mises en oeuvre;
(b) any direct or indirect obligation on the licensee to assign, in whole or in part, to the licensor or to a third party designated by the licensor, rights to its own severable improvements to or its own new applications of the licensed technology;

b) toute obligation directe ou indirecte imposée au preneur de céder au donneur ou à un tiers désigné par celui-ci l'intégralité ou une partie des droits sur des améliorations dissociables que le preneur aura lui-même apportées ou sur les nouvelles applications de la technologie concédée qu'il aura lui-même mises en oeuvre;
(b) Any direct or indirect obligation on the licensee to assign to the licensor or to a third party designated by the licensor rights to severable improvements to or new applications of the licensed technology.

En effet, le président Sarkozy l’a lui-même souligné lorsqu’il a déclaré, à l’occasion d’une allocution prononcée le 25 septembre 2007 devant l’Assemblée générale de l’ONU: «Il n’y aura pas de paix dans le monde si la communauté internationale transige avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et avec les droits de l’homme (...). Il n’y aura pas de paix dans le monde sans le respect de la diversité, sans le respect des identités nationales (...). L’attachement à sa foi, à son identité, à sa langue, à sa culture, à une façon de vivre, de penser, de croire, c’est légitime et c’est profondément humain.
To quote President Sarkozy in his speech of 25 September 2007 to the UN General Assembly: 'There will not be peace in the world if the international community compromises with the right of peoples to self-determination or with human rights (...) There will not be peace in the world without respect for diversity, without respect for national identities (...) Commitment to one’s faith, to one’s identity, to one’s language and culture, and the way one lives, thinks and believes is legitimate and profoundly human.

a) toute obligation directe ou indirecte imposée au preneur d'accorder au donneur ou à un tiers désigné par celui-ci une licence exclusive sur les améliorations dissociables qu'il aura lui-même apportées ou sur les nouvelles applications de la technologie concédée qu'il aura mises en oeuvre;
(a) Any direct or indirect obligation on the licensee to grant an exclusive licence to the licensor or to a third party designated by the licensor in respect of its own severable improvements to or its new applications of the licensed technology.