Traduction de «premières nations pourraient désormais » (Français → Anglais) :

Concernant la TPS, les Premières Nations pourraient désormais appliquer une taxe de vente dans les réserves pourvu que ce soit l'Agence du revenu du Canada qui s'occupe de percevoir et d'administrer la taxe.
On GST, first nations would be able to choose to levy a sales tax on reserve by allowing the Canada Revenue Agency to collect and administer the tax.

Le juge national est désormais en première ligne pour faire appliquer le droit de l’Union.
The national judge has become the front-line judge of Union law.

Quant à la responsabilité fiduciaire, la relation particulière qui existe présentement entre la Couronne et les premières nations se poursuivra, sauf que les obligations fiduciaires qui pourraient découler de cette relation diminueront puisque les premières nations administreront désormais les terres, les ressources et les fonds.
With respect to trusteeship, the special relationship that exists at present between the Crown and the First Nations will continue, except that the trust obligations that may arise out of this relationship will diminish because the First nation will henceforth administer the lands, resources and funds.

Cela dit, je sais qu'il y a au pays des Premières nations qui envisagent un autre mécanisme, s'il est appuyé par les Premières nations ou si les Premières nations décident de se réunir pour créer une institution qui facilitera la tenue des élections en renforçant la capacité d'élaborer des codes électoraux, en désignant une seule et même personne pour surveiller le déroulement des élections ou en autorisant le recours aux tribunaux, pour pouvoir établir des mécanismes appropriés pour régler les éventuels différends relatifs aux élections. Les Premières nations pourraient alors s'adresser à un organe qu'elles ont contribué à définir, ce qui est plus approprié pour le règlement des différends.
With that said, I know there are First Nations across the country that look to have some other body, when supported by First Nations or when First Nations want to aggregate as such, to develop an institution to assist in elections, whether it be in terms of developing capacity around election codes, developing a point wherein there can be a shared person to monitor elections or having alternative appeals to the courts, to be able to establish appropriate mechanisms where there is a dispute within an election, so that the First Nation can go to a body that they assisted in constructing, which is more appropriate for resolving these disputes.

En instaurant de nouvelles règles fédérales provisoires et des lois pour les Premières Nations, le projet de loi S-2 fera en sorte que les droits des gens des Premières Nations soient désormais garantis pendant l'occupation, la cession ou la vente de leur résidence familiale.
With new provisional federal rules and first nations laws, Bill S-2 will ensure that the rights of first nations people during the occupancy, transfer, or sale of their family home are guaranteed, where there previously was not a guarantee.

[27] Au Canada, où le gouvernement fédéral a été le premier gouvernement national à rendre obligatoires les "évaluations d'impact sur la vie privée" pour tous les départements et services fédéraux et pour tous les programmes et services où pourraient se poser des problèmes liés à la protection de la vie privée.
[27] For instance in Canada, where the Federal Government became the first national government to make Privacy Impact Assessments (PIAs) mandatory for all federal departments and agencies for all programmes and services where privacy issues might be inherent.

Avant que le Tribunal de première instance ne rende son arrêt, la Commission a publié un avis à l'attention de M. Uthman Omar Mahmoud afin de l'informer que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue sur ces raisons.
Prior to the judgment of the Court of First Instance, the Commission has published a notice for the attention of Mr Uthman Omar Mahmoud to inform him that the UN Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for listing, which would be communicated upon request with a view to giving him the opportunity to make his point of view on these grounds known.

considérant que le rôle de l'Union européenne doit être considéré dans le contexte des contributions aux OSP de nombreux pays et organisations; que, par exemple, les États-Unis sont le premier contributeur financier mondial aux opérations de maintien de la paix de l'ONU et fournissent un soutien direct à l'Union africaine via l'African Peacekeeping Rapid Response Partnership (partenariat pour une réaction rapide en faveur du maintien de la paix en Afrique), et qu'ils soutiennent à hauteur de quelque 5 milliards de dollars les opérations de l'ONU en République centrafricaine, au Mali, en Côte d'Ivoire, au Soudan du Sud et en Somalie; que ces différentes sources de financement sont coordonnées par le groupe de partenaires de l'Union africaine sur la paix et la sécurité; que la Chine participe désormais activement aux opérations de maintien de la paix des Nations unies et que le forum pour la coopération Chine-Afrique comprend la Commission de l'Union africaine; qu'après l'Éthiopie, ce sont l'Inde, le Pakistan et le Bangladesh qui fournissent le plus grand nombre d'unités aux forces de maintien de la paix de l'ONU.
whereas the EU’s role needs to be seen in the context of the contributions made to PSOs by numerous countries and organisations; whereas, for example, the US is the world’s largest financial contributor to UN peacekeeping operations and provides direct support to the AU through its African Peacekeeping Rapid Response Partnership, as well as approximately USD 5 billion in support of UN operations in the Central African Republic, Mali, Côte d’Ivoire, South Sudan and Somalia; whereas these various sources of funding are coordinated by the African Union Partners Group on Peace and Security; whereas China has become an active participant in UN peacekeeping operations and the Forum on China-Africa Cooperation includes the AU Commission; whereas, after Ethiopia, it is India, Pakistan and Bangladesh that are the largest providers of personnel for UN peacekeeping.

Selon les premières estimations réalisées pour évaluer l’impact de la directive, et mentionnées dans l’analyse d’impact effectuée par la Commission, 7 millions de tonnes de CO pourraient être stockées en 2020 et jusqu’à 160 millions de tonnes en 2030, en partant d’une hypothèse de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et pour autant que le CSC bénéficie d’un soutien du secteur privé ainsi qu’au niveau national et communautaire et s’avère être une technologie sûre d’un point de vue environnemental.
Preliminary estimates, carried out with a view to assessing the impact of the Directive and referred to in the impact assessment of the Commission, indicate that seven million tonnes of CO could be stored by 2020, and up to 160 million tonnes by 2030, assuming a 20 % reduction in greenhouse gas emissions by 2020 and provided that CCS obtains private, national and Community support and proves to be an environmentally safe technology.

Les Premières Nations pourraient décider si elles veulent exploiter leur propre école communautaire, ou faire partie d'une autorité scolaire des Premières Nations, ou encore participer à un réseau provincial d'éducation.
First nations would get to decide whether they wanted to operate their own community school, whether they wanted to join a first nations education authority, or whether they wanted to participate in a provincial education system.