Traduction de «fiduciaires qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]
successor trustee

remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]
Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]
trust company [ fiduciary ]

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

investissement fiduciaire autorisé [ placement fiduciaire autorisé | placement permis aux fiduciaires ]
authorized trustee investment [ authorized trust investment ]

FIDUCIAIRE SUISSE Union Suisse des Fiduciaires | Union suisse des fiduciaires
TREUHAND SUISSE Swiss Fiduciary Association | Swiss Association of Accountants and Trustees

Chambre fiduciaire (1) | Chambre suisse des experts comptables, fiduciaires et fiscaux (2) | Chambre suisse des Sociétés fiduciaires et des Experts-comptables (3)
Swiss Institute of Certified Accountants and Tax Consultants

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

monnaie fiduciaire [ billet de banque ]
paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant à la responsabilité fiduciaire, la relation particulière qui existe présentement entre la Couronne et les premières nations se poursuivra, sauf que les obligations fiduciaires qui pourraient découler de cette relation diminueront puisque les premières nations administreront désormais les terres, les ressources et les fonds.
With respect to trusteeship, the special relationship that exists at present between the Crown and the First Nations will continue, except that the trust obligations that may arise out of this relationship will diminish because the First nation will henceforth administer the lands, resources and funds.

La Commission examinera la manière dont les États membres pourraient échanger automatiquement les informations dont ils disposent au niveau national sur les bénéficiaires effectifs de sociétés et de fiduciaires ayant une incidence fiscale potentielle.
The Commission will examine how Member States could automatically exchange their national information on beneficial owners of companies and trusts with a potential tax impact.

La Commission examinera la manière dont les États membres pourraient échanger automatiquement les informations dont ils disposent au niveau national sur les bénéficiaires effectifs de sociétés et de fiduciaires ayant une incidence fiscale potentielle; renforcer la surveillance des activités des conseillers fiscaux.
The Commission will examine how Member States could automatically exchange their national information on beneficial owners of companies and trusts with a potential tax impact.

Quels types de projets pourraient financer le fonds fiduciaire?
What types of projects could be financed by the Trust Fund?

veiller, au niveau de la planification stratégique, à ce que le FEDEM coopère avec les autres instruments et structures de l'Union actifs dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, en particulier l'IEDDH, l'instrument de stabilité, le mécanisme en faveur de la société civile et les instruments géographiques; veiller à une gestion financière saine et transparente, générant de faibles coûts administratifs et de faibles coûts de transaction; tenir compte de l'importance de la méthode communautaire, en invitant la Commission à analyser aussitôt que possible comment les instruments de l'UE pourraient à l'avenir assurer des mécanismes de réaction plus rapide et comment et quand un fonds fiduciaire de l'UE pourrait être mis sur pied si la base juridique appropriée est établie dans le nouveau règlement financier; s'assurer que le financement du FEDEM, s'il reçoit une contribution du budget de l'Union, ne vienne pas amputer les ressources déjà limitées de l'IEDDH;
ensure at the strategic planning level that the EED cooperates with the other EU instruments and structures engaged in human rights and democracy work, especially the EIDHR, the IfS, the CSF and the geographic instruments; ensure sound and transparent financial management and low administrative and transaction costs; bear in mind the importance of the Community method, with the Commission being invited to examine as soon as possible how EU instruments could in the future provide more rapid response mechanisms and how and when an EU trust fund could be set up if the appropriate legal basis is established in the new Financial Regulation; ensure that if the EU budget contributes towards financing the EED, this will not be at the expense of the already limited resources of the EIDHR;

(k) veiller, au niveau de la planification stratégique, à ce que le FEDEM coopère avec les autres instruments et structures de l'Union actifs dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, en particulier l'IEDDH, l'instrument de stabilité, le mécanisme en faveur de la société civile et les instruments géographiques; veiller à une gestion financière saine et transparente, générant de faibles coûts administratifs et de faibles coûts de transaction; tenir compte de l'importance de la méthode communautaire, en invitant la Commission à analyser aussitôt que possible comment les instruments de l'UE pourraient à l'avenir assurer des mécanismes de réaction plus rapide et comment et quand un fonds fiduciaire de l'UE pourrait être mis sur pied si la base juridique appropriée est établie dans le nouveau règlement financier; s'assurer que le financement du FEDEM, s'il reçoit une contribution du budget de l'Union, ne vienne pas amputer les ressources déjà limitées de l'IEDDH;
(k) ensure at the strategic planning level that the EED cooperates with the other EU instruments and structures engaged in human rights and democracy work, especially the EIDHR, the IfS, the CSF and the geographic instruments; ensure sound and transparent financial management and low administrative and transaction costs; bear in mind the importance of the Community method, with the Commission being invited to examine as soon as possible how EU instruments could in the future provide more rapid response mechanisms and how and when an EU trust fund could be set up if the appropriate legal basis is established in the new Financial Regulation; ensure that if the EU budget contributes towards financing the EED, this will not be at the expense of the already limited resources of the EIDHR;

Nous croyons que les obligations fiduciaires définies dans le document de fiducie de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada pourraient être modifiées pour dire qu'un investissement qui donne un bon rendement n'a pas à concurrencer le taux de rendement maximum. Autrement dit, nous devrions parler de taux de rendement suffisant ou raisonnable, de façon à pouvoir tenir compte d'autres facteurs.
We believe that the fiduciary obligations, as contemplated in the trust document of the Canada Pension Plan Investment Board, could be amended or modified to allow that an investment in a positive rate of return does not have to compete with the best rate of return.

Pour ce qui est d’une autre préoccupation concernant le rapport fiduciaire entre la Couronne et les bandes, le CCMC signale que la définition de la capacité juridique des bandes n’aura pas d’effet sur « le rapport fiduciaire général qui existe entre la Couronne et les Premières nations », mais que les autres modifications conférant aux bandes un pouvoir accru sur leurs intérêts pourraient toucher des obligations fiduciaires particulières(95). Le CCMC mentionne le besoin d’harmoniser la définition de capacité juridique contenue dans le projet de loi C-7 avec celles d’autres lois, lesquelles n’auraient pas été modifiées par ce projet de loi.
In relation to a further concern related to the fiduciary relationship between the Crown and bands, the JMAC Report noted that defining bands’ legal capacity “will not affect the general fiduciary relationship between the Crown and First Nations” per se, but that other amendments giving bands greater authority over their interests could alter specific fiduciary duties (95) Finally, JMAC noted the need to reconcile the Bill C-7 definition of legal capacity with those in other acts, none of which was amended by the bill.

L’Assemblée des donateurs du Fonds fiduciaire de la FEMIP a approuvé une proposition en vue d’analyser les besoins logistiques de la région, en particulier en matière de plates-formes logistiques, de manière à déterminer le rôle de catalyseur qu’elles pourraient jouer dans la diffusion d’un savoir-faire en la matière, et à établir si oui ou non leur interconnexion en tant que parties d’un réseau pourrait contribuer à intégrer les chaînes intermodales d’approvisionnement avec davantage d’efficacité dans le bassin méditerranéen.
The Assembly of Donors of the FEMIP Trust Fund approved a proposal to analyse logistics needs in the Region, particularly with regard to the creation of logistics platforms to determine the “catalytic” role they could play in disseminating logistics know-how and establishing whether connecting them as part of a network could help to integrate intermodal supply chains in the Mediterranean more effectively.