Vertaling van "première instance est resté pratiquement identique " (Frans → Engels) :

5.1. En 2011, le pourcentage des demandes complètement rejetées en première instance est resté pratiquement identique à celui de l'année précédente (12,17 % en 2011, contre 12,47 % en 2010).
5.1. In 2011, the proportion of applications that were fully refused in the first instance remained almost identical to the previous year (12.17% in 2011 against 12.47 % in 2010).

Le calendrier de présentation reste pratiquement identique (fin avril/début mai).
The timing of the presentation remains practically the same (end of April/beginning of May).

L’horaire moyen des personnes travaillant à plein-temps dans l’UE est resté pratiquement identique depuis 2000.
Average hours of EU full-time workers have remained virtually unchanged since 2000.

Le président du Conseil procédera à la désignation, par tirage au sort, des juges dont les fonctions prendront fin à l'issue de la première période de trois ans. Cette procédure est identique à celle qui avait été prévue pour le Tribunal de première instance par l'article 12 de la décision du Conseil 88/591/CECA, CEE, Euratom du 28 octobre 1988 instituant le Tribunal de première instance.
The president of the Council shall proceed to choose by lot the judges whose terms of office are to expire at the end of the first three years which had also been foreseen for the Court of First Instance in Article 12 of Council Decision 88/591/ECSC, EEC, Euratom of 24 October 1988 establishing the Court of First Instance.

Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.
It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.

De plus, la requérante soutient que le Tribunal de première instance a violé l’article 7, paragraphe 1, sous c), et/ou l’article 76 du RMC en ne tenant pas dûment compte de la pratique de l’OHMI en ce qui concerne l’enregistrement de marques composées de chiffres ou indiquant le contenu de publications.
The Appellant further claims that the Court of First Instance violated Article 7 (1) (c) CTMR or Article 76 CTMR, or both of these provisions, in not taken proper account of the practice of OHMI as regards registration of marks consisting of numerals or indication the content of publications.