Vertaling van "procédure est identique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

Utilisation de cartes identiques (exception faite des cartes marines)
Use of identical maps and charts (excluding nautical charts)

Aéronefs identiques pour les services mutuels
Identical aircraft cross-servicing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par une lettre du 19 janvier 1999, les autorités irlandaises ont fait savoir à la Commission que la décision avait été mise en oeuvre par une procédure administrative identique à celle utilisée pour l'application de la Directive 83/189, permettant à l'autorité compétente pour la mise en oeuvre de la décision de notifier formellement à tous les services gouvernementaux, ainsi qu'aux autorités publiques concernées, la nature de leurs obligations en vertu de la décision.
In a letter dated 19 January 1999, the Irish authorities informed the Commission that the Decision had been implemented through an administrative procedure identical to the one used to apply Directive 83/189. It enables the authority responsible for implementing the Decision to formally notify all government departments and the public authorities concerned of their obligations under the Decision.

La procédure de présentation des candidats au poste de vice-président du Tribunal suscite les mêmes inquiétudes; cette procédure est identique à la procédure de présentation des candidats au poste de président telle que prévue dans la loi sur l'organisation et les procédures.
The same concerns relate to the procedure for submitting candidates for the post of Vice-President of the Tribunal; this procedure is identical to the procedure for submitting candidates for the post of President as provided in the Law on organisation and proceedings.

Le président du Conseil procédera à la désignation, par tirage au sort, des juges dont les fonctions prendront fin à l'issue de la première période de trois ans. Cette procédure est identique à celle qui avait été prévue pour le Tribunal de première instance par l'article 12 de la décision du Conseil 88/591/CECA, CEE, Euratom du 28 octobre 1988 instituant le Tribunal de première instance.
The president of the Council shall proceed to choose by lot the judges whose terms of office are to expire at the end of the first three years which had also been foreseen for the Court of First Instance in Article 12 of Council Decision 88/591/ECSC, EEC, Euratom of 24 October 1988 establishing the Court of First Instance.

La seconde procédure est identique à la première avec, en outre, une procédure de comitologie.
The second procedure is identical to the first one with the addition of an advisory comitology procedure.

Dans le cas des entreprises ferroviaires exploitant des services de transport internationaux, il est important que les procédures soient identiques dans les différents États membres.
For railway undertakings operating international transport services, it is important that the procedures are the same in different Member States.

Les prothèses articulaires totales de la hanche, du genou et de l’épaule déjà certifiées conformément à la procédure relative à l'examen CE de type visée à l'annexe III de la directive 93/42/CEE, en liaison avec la procédure relative à la vérification CE visée à l'annexe IV ou avec la procédure relative à la déclaration CE de conformité visée à l'annexe V de ladite directive, ne doivent pas être affectées par la présente directive puisque les régimes de certification sont identiques pour les dispositifs médicaux de classe IIb et de classe III.
Hip, knee and shoulder total joint replacements already certified following the procedure relating to the EC type examination set out in Annex III to Directive 93/42/EEC, coupled with the procedure relating to the EC verification set out in Annex IV or the procedure relating to the EC declaration of conformity set out in Annex V to that Directive, are not affected by the present Directive as these certification schemes are the same for both class IIb and class III medical devices.

De plus, il certifie que tous les dossiers déposés dans le cadre de cette procédure sont identiques.
Moreover, he shall certify that all the dossiers filed as part of this procedure are identical.

Lorsque l'autorité compétente qui statue sur les limitations concernant un ou plusieurs services portuaires dans un port spécifique ou qui effectue la procédure de sélection pour ce service dans le port en question est elle-même un fournisseur d'un service identique ou similaire dans ce port ou qu'elle contrôle directement ou indirectement un fournisseur d'un service identique ou similaire dans ce port, les États membres désignent une autre autorité compétente indépendante et lui confient la décision relative aux limitations, ou l'approbation ou le contrôle de cette décision ou encore la procédure de sélection, ou l'approbation ou le contrôle de cette procédure.
Where the competent authority deciding on limitations in relation to one or more port services in a specific port or carrying out the selection procedure for that service in the port in question is itself a provider of the same or a similar service or services or has direct or indirect control over a provider of the same or a similar service or services in that port, Member States shall designate a different and independent competent authority and entrust it with the decision on limitations, or approval or supervision of such decision, or with the selection procedure, or approval or supervision of such procedure.

Lorsque l’autorité compétente qui statue sur les limitations concernant un ou plusieurs services portuaires dans un port spécifique ou qui effectue la procédure de sélection pour ce service dans le port en question est elle-même un fournisseur d’un service identique ou similaire dans ce port ou qu’elle contrôle directement ou indirectement un fournisseur d’un service identique ou similaire dans ce port, les États membres désignent une autre autorité compétente indépendante et lui confient la décision relative aux limitations, ou l’approbation ou le contrôle de cette décision ou encore la procédure de sélection, ou l’approbation ou le contrôle de cette procédure.
Where the competent authority deciding on limitations in relation to one or more port services in a specific port or carrying out the selection procedure for that service in the port in question it itself a provider of the same or a similar service or services or has direct or indirect control over a provider of the same or a similar service or services in that port, Member States shall designate a different and independent competent authority and entrust it with the decision on limitations, or approval or supervision of such decision, or with the selection procedure, or approval or supervision of such procedure.

Je dois aussi répondre à M. Graefe zu Baringdorf que les deux références presque identiques, comme il dit, à la procédure de comitologie ne sont pas identiques en réalité.
Also I must reply to Mr Graefe zu Baringdorf by saying that the two, as he describes, almost identical references to comitology procedure are not in fact identical.