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Traduction de «rejetées en première instance est resté pratiquement identique » (Français → Anglais) :

5.1. En 2011, le pourcentage des demandes complètement rejetées en première instance est resté pratiquement identique à celui de l'année précédente (12,17 % en 2011, contre 12,47 % en 2010).

5.1. In 2011, the proportion of applications that were fully refused in the first instance remained almost identical to the previous year (12.17% in 2011 against 12.47 % in 2010).


5.1. En 2011, le pourcentage des demandes complètement rejetées en première instance est resté pratiquement identique à celui de l'année précédente (12,17 % en 2011, contre 12,47 % en 2010).

5.1. In 2011, the proportion of applications that were fully refused in the first instance remained almost identical to the previous year (12.17% in 2011 against 12.47 % in 2010).


Le rapporteur ne comprend pas comment, alors même qu'elle était très critique à l'égard du protocole antérieur au point de le dénoncer au motif que les possibilités de pêche qui étaient financées n'étaient pas exploitées au maximum, la Commission a pu négocier un autre protocole où les possibilités de pêche, dans pratiquement toutes les catégories, y compris celles qui étaient pleinement utilisées, ont été réduites de manière drastique. À cela il convient d'ajouter d'autres limitations importantes, telles qu'une nouvelle période de repos biologique de deux mois, tandis que la contrepartie financière reste ...[+++] identique la première année et connaît une réduction maximale de 19 % la dernière année d'application.

The rapporteur finds it hard to understand why, if the Commission was so critical of the previous protocol, to the extent that it proposed repealing it because the fishing opportunities that were being paid for were not being fully used, it has now negotiated another protocol in which drastic cuts have been made to fishing opportunities in practically all categories, even those that were fully used, and which imposes a number of other serious restrictions, such as a new two-month biological recovery period, whilst the financial contribution has been kept at the sa ...[+++]


Selon plusieurs juges suédois de première instance, le principe de bonne pratique voudrait que chaque juge d’un tribunal spécifique reste à jour dans un domaine précis (y compris le droit communautaire) et réponde aux questions apparentées de ses collègues.

Several Swedish first instance judges considered it good practice for each judge within a given court to keep updated on a particular area (including Community law) and answer related questions from colleagues.


4. En se fondant sur une preuve très similaire à celle soumise au juge de première instance dans l’affaire Clay, le juge de première instance dans l’affaire Caine a tiré, quant aux faits, des conclusions pratiquement identiques [traduction] à celles du juge de première instance dans l’affaire Clay :

4. On the basis of evidence very similar to that presented to the trial Judge in Clay, the trial Judge in Caine made “almost identical” findings of fact to those which were made by the trial Judge in Clay:


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