Traduction de «premier alinéa doivent figurer » (Français → Anglais) :

Les copies visées au premier alinéa doivent pouvoir être obtenues du registre sur support papier ou par voie électronique, au choix du demandeur.
Copies as referred to in the first subparagraph shall be obtainable from the register by paper means or by electronic means as the applicant chooses.

(2) Les renseignements visés à l’alinéa (1)c) doivent être indiqués clairement et bien en vue sur l’espace principal de l’étiquette, en lettres d’au moins 1,6 mm de hauteur, à l’exception des renseignements visés aux sous-alinéas (1)c)(ii) à (iv) qui doivent figurer en lettres de dimensions au moins égales à celles visées aux alinéas 35(3)a) à c).
(2) The markings required by paragraph (1)(c) shall be clearly and prominently displayed on the label so as to be readily discernible, in letters of not less than 1.6 mm in height, except that the markings required by subparagraphs (1)(c)(ii) to (iv) shall be shown in letters of not less than the heights set out in paragraphs 35(3)(a) to (c), whichever is applicable.

(2) Il est interdit à tout fournisseur de vendre un produit dangereux qui est destiné à être utilisé, manutentionné ou stocké dans un lieu de travail au Canada si la fiche de données de sécurité qu’il a en sa possession afin de se conformer aux exigences prévues à l’alinéa 13(1)a), ou qu’il fournit ou veille à ce qu’elle soit fournie, pour lui permettre de satisfaire aux exigences prévues à l’alinéa 13(1)a.1), est fausse, trompeuse ou susceptible de créer une fausse impression en ce qui a trait aux renseignements qui doivent figurer sur l’étiquette ou la fiche de données de sécurité pour que le fournisseur puisse satisfaire aux exigences prévues aux alinéas 13(1)a) à b).
(2) No supplier shall sell a hazardous product that is intended for use, handling or storage in a work place in Canada if the safety data sheet for the hazardous product that is in their possession in order to comply with the requirement set out in paragraph 13(1)(a), or that they provide or cause to be provided in order to comply with the requirement set out in paragraph 13(1)(a.1), is false, misleading or likely to create an erroneous impression, with respect to the information that is required to be included in a label or safety data sheet for that hazardous product in order for the supplier to meet the requirements set out in paragraphs 13(1)(a) to (b).

(2) Les marques mentionnées aux alinéas (1)a) à c) doivent figurer sur la partie principale de tout récipient qui contient au plus 900 g de poisson, et doivent être imprimées en caractères d’au moins 3,2 mm de haut.
(2) The markings referred to in paragraph (1)(a) to (c) shall be shown on the main panel of every container containing 900 g or less of fish and shall be not less than 3.2 mm in height.

Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, une liste de facteurs de coûts incontrôlables est établie par les autorités de surveillance nationales à partir de la liste établie aux points i) à v) du premier alinéa et figure dans le plan de performance.
Without prejudice to Article 6(1), third subparagraph, a list of uncontrollable cost factors shall be determined by the national supervisory authority from the list set out in points (i) to (v) of the first subparagraph and shall form part of the performance plan.

Pour les accessoires de levage sur lesquels le marquage est matériellement impossible, les renseignements visés au premier alinéa doivent figurer sur une plaquette ou d'autres moyens équivalents et solidement fixés à l'accessoire.
In the case of lifting accessories on which marking is physically impossible, the particulars referred to in the first paragraph must be displayed on a plate or other equivalent means and securely affixed to the accessory.

Les dépenses visées au premier alinéa doivent être prévues dans le cadre des programmes de développement rural relevant de la nouvelle période de programmation.
Rural development programmes for the new programming period must make a provision for expenditure referred to in the first subparagraph.

À partir d'une date à choisir par chaque État membre, mais qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2007, les copies visées au premier alinéa doivent pouvoir être obtenues du registre sur support papier ou par voie électronique au choix du demandeur.
As from a date to be chosen by each Member State, which shall be no later than 1 January 2007, copies as referred to in the first subparagraph must be obtainable from the register by paper means or by electronic means as the applicant chooses.

Pour ce qui est de la désignation, elle impose deux obligations fondamentales: en premier lieu, les avertissements qui doivent figurer sur les paquets de cigarettes, et qui sont désormais plus dissuasifs, doivent occuper une surface plus importante de l'emballage; en second lieu, des termes descriptifs tels que "light" et "mild", qui suggèrent qu'un produit du tabac déterminé est moins nocif que d'autres, ne peuvent plus être utilisées à l'avenir.
Concerning designation, two obligations are central to the Directive: the warnings which must be carried on cigarette packets are made more severe and must cover a significantly larger portion of packets, while at the same time the use of what are known as "descriptors", such as "light" and "mild", is prohibited. Such descriptors tend to suggest that a particular tobacco product is less harmful than others.

Certes, dans le premier cas de figure évoqué dans l'article, l'existence d'un lien de causalité doit être établie parce que les mesures de sauvegarde doivent avoir pour objet d'aplanir ou d'atténuer les difficultés survenues dans le secteur considéré.
Admittedly, in the first hypothesis referred to in that article, the existence of a causal link must be established because the purpose of the safeguard measures must be to iron out or reduce the difficulties which have arisen in the sector concerned.