Traduction de «alinéa et figure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
first-line indent | first-line regular indent | regular indent

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

au fer | sans alinéa | sans renforcement | titre sans alinéa
full out | flush | flushhead | no paragraph indention

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

alinéa à fleur de marge [ alinéa sans renfoncement ]
flush paragraph

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui touche le paragraphe 106(6), l'alinéa a) figure déjà dans la LCPE et les alinéas 106(6)b) et 106(6)c) sont les alinéas qui traitent déjà dans la LCPE des produits toxiques.
With regard to subclause 106(6), paragraph 106(6)(a) is in the existing CEPA legislation and paragraphs 106(6)(b) and 106(6)(c) are the toxics from the old CEPA as well.

Voilà pourquoi à l'alinéa c) proposé figure le mot «sachant» et à l'alinéa b) figure «étant dans l'esprit requis par la définition de l'infraction, fait en sorte, dans le cadre de ses attributions, qu'un agent de l'organisation accomplisse [.]».
That is why the proposed paragraph (c) says ``knowing'' and paragraph (b) says ``having the mental state required to be a party to the offence and acting within the scope of their authority directs the work..'.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Monsieur le président, comment se fait-il que l'alinéa 5c) figure toujours dans le texte?
Mr. Steve Mahoney (Mississauga West, Lib.): Mr. Chairman, what is 5(c) doing in this document?

Vous vous souviendrez que nous avons dû demander au commissaire à l'aquaculture ce qui avait été fait pour l'application de l'alinéa qui figure dans le plan et qui concerne la protection environnementale.
You will recall that we had to ask the commissioner of aquaculture about what has been done in the implementation of the bullet in the plan, the bullet that deals with environmental protection.

Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, une liste de facteurs de coûts incontrôlables est établie par les autorités de surveillance nationales à partir de la liste établie aux points i) à v) du premier alinéa et figure dans le plan de performance.
Without prejudice to Article 6(1), third subparagraph, a list of uncontrollable cost factors shall be determined by the national supervisory authority from the list set out in points (i) to (v) of the first subparagraph and shall form part of the performance plan.

Au deuxième alinéa figure une disposition prévoyant spécifiquement la possibilité de faire appel de mesures provisoires arrêtées en application de l'article 243 du traité CE, d'ordonnances visant à suspendre l'exécution forcée en vertu de l'article 256, quatrième alinéa, dudit traité et de mesures de protection des preuves visées à l'article 14 de l'annexe II du statut.
Paragraph 2 contains a specific provision on the possibility to appeal against interim measures made pursuant to Article 243 of the EC Treaty, orders for the suspension of enforcement made under Article 256(4) of the EC Treaty and evidence protection measures provided for in Article 14 of Annex II to the Statute.

Comme l'article 54, troisième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance, le premier alinéa traite des cas de figure où le Tribunal du brevet communautaire pourra, après avoir entendu les parties, suspendre la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt d'une autre juridiction communautaire.
Paragraph 1 covers like Article 54(3) of the Statute for the Court of First Instance, the situations in which the Community Patent Court may, after hearing the parties, stay proceedings in order to wait for a decision of another Community court.

Pour les accessoires de levage sur lesquels le marquage est matériellement impossible, les renseignements visés au premier alinéa doivent figurer sur une plaquette ou d'autres moyens équivalents et solidement fixés à l'accessoire.
In the case of lifting accessories on which marking is physically impossible, the particulars referred to in the first paragraph must be displayed on a plate or other equivalent means and securely affixed to the accessory.

Rubrique i): Les codes figurant à l’annexe VIII de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables (voir annexe IV, partie I, du présent règlement). Les codes figurant à l’annexe IX de la convention de Bâle doivent être utilisés pour les déchets qui ne sont normalement pas soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables mais qui, pour des raisons particulières comme la contamination par des matières dangereuses (voir annexe III, premier alinéa, du présent règlement) ou une classification différente en vertu de l’article 63 du présent règlement ou de réglementations nationales , sont soumis à cette procédure (voir annexe III, partie I, du présent règlement).
Subheading (i): Basel Convention Annex VIII codes should be used for wastes that are subject to the procedure of prior written notification and consent (see Part I of Annex IV of this Regulation); Basel Annex IX codes should be used for wastes that are not usually subject to the procedure of prior written notification and consent but which, for a specific reason such as contamination by hazardous substances (cf. paragraph 1 of Annex III of this Regulation) or different classification according to Article 63 of this Regulation or national regulations , are subject to the procedure of prior written notification and consent (see Part I of Annex III of this Regulation).

Sur les 16 alinéas qui figurent sous la rubrique «Objet et mesures connexes», à l'article 5 du projet de loi, 10 ont été repris, presque mot pour mot, de l'ancienne loi.
Of the 16 items listed under " Objects and Mandate" in clause 5, fully 10 of them are carryovers, almost word for word, from the current act.