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Vertaling van "pratiques seront examinées " (Frans → Engels) :

Passant maintenant à la régie d'entreprise, nous convenons que le rapport du groupe de travail ne fait pas une étude exhaustive des pratiques en matière de régie des institutions financières réglementées, car les questions relatives à la régie d'entreprise seront examinées dans le cadre du processus de remaniement de la Loi sur les sociétés par actions.

Turning to corporate governance, we recognize that the task force report did not conduct a comprehensive study of corporate governance practices in regulated financial institutions because corporate governance issues will be considered as part of the process of reforming the Canada Business Corporations Act.


Toutes les questions en matière de revenus liées au présent accord seront examinées et réglées par les États membres et/ou les partenaires sociaux conformément à la législation, aux conventions collectives et/ou à la pratique nationales, en tenant compte du fait que les revenus sont un des facteurs pris en compte pour décider de la prise d'un congé parental.

All matters regarding income in relation to this agreement are for consideration and determination by Member States and/or social partners according to national law, collective agreements and/or practice, taking into account the role of income – among other factors – in the take-up of parental leave.


Toutes les questions en matière de revenus liées au présent accord seront examinées et réglées par les États membres et/ou les partenaires sociaux conformément à la législation, aux conventions collectives et/ou à la pratique nationales, en tenant compte du fait que les revenus sont un des facteurs pris en compte pour décider de la prise d'un congé parental.

All matters regarding income in relation to this agreement are for consideration and determination by Member States and/or social partners according to national law, collective agreements and/or practice, taking into account the role of income – among other factors – in the take-up of parental leave.


(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was e ...[+++]


Cependant, la faisabilité juridique dans le contexte légal approprié et les mesures pratiques seront examinées dans le but de permettre l’utilisation des ressources financières du budget communautaire avant qu’une telle décision ne soit prise.

However, there will be a careful examination of the legal feasibility under the provisions of the legal framework and of practical arrangements in order to make possible the use of financial resources from the Community budget prior to such a decision.


Les questions qui seront examinées incluent d’éventuelles améliorations de la directive sur l’assistance mutuelle (77/799/CEE), l'élaboration de définitions communes de l'évasion et de la fraude fiscales, l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre administrations fiscales, l'utilisation des nouvelles technologies pour améliorer l’échange d’informations et, à plus long terme, l’examen, avec les États membres, de la possibilité d’instaurer un numéro d’identification commun pour les sociétés aux fins de l'i ...[+++]

Issues that will be examined include possible improvements to the Mutual Assistance Directive (77/799/EEC), developing common definitions of tax fraud and avoidance, exchanges of experience and best practice between tax administrations, the use of new technology to improve information exchange, and, in the longer term, examining with Member States the use of a common company identification number for company tax purposes.


Les mesures préventives qui seront examinées sont notamment les suivantes: projets pilotes communs, actions de formation, recensement et échange de bonnes pratiques, études et recherches, actions de sensibilisation.

Preventive measures to be discussed include joint pilot projects ; training actions ; identification and exchange of good practice ; studies and research ; awareness raising activities.


La pertinence pour les personnes handicapées de chaque ligne directrice pour l'emploi sera examinée et les bonnes pratiques en la matière seront présentées.

For each employment guideline, attention will be drawn to the relevance for disabled persons and good practices in this field will be indicated.


En pratique, les affaires dans lesquelles la Russie est impliquée seront dorénavant examinées selon de nouveaux critères plus adaptés à la situation de la Russie.

In practical terms, cases involving Russia will now be examined according to new criteria more appropriate the Russian situation.


Les deux instruments évoqués au point précédent étant effectivement proposés, chacune des propositions pertinentes fera l'objet d'un avis distinct du CEPD, ce qui s'explique aussi par des raisons pratiques: rien ne permet d'affirmer que les deux propositions seront examinées simultanément par le Conseil et le Parlement européen, ni avec la même célérité.

This being the case, the EDPS will analyse the two proposals in two separate opinions. This also has a practical reason. There is no guarantee that the proposals will be dealt with jointly and with the same promptness by Council and European Parliament.




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pratiques seront examinées ->

Date index: 2021-11-04
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