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Vertaling van "pratiques parlementaires canadiennes avaient évolué " (Frans → Engels) :

En 1986, la Chambre a modifié l'article 1 du Règlement afin de reconnaître que les pratiques parlementaires canadiennes avaient évolué à un point tel qu'elle pourrait, dans les cas non prévus, s'inspirer de la pratique d'un nombre élargi de parlements.

In 1986, the House amended Standing Order 1 recognizing that parliamentary practice in Canada had evolved to the point where, in unprovided cases, it might seek guidance from the wider community of parliaments.


D'abord, elle n'est pas conforme à la pratique parlementaire canadienne.

It breaks with Canadian parliamentary practice.


Contrairement à l’usage britannique, qui prévoit une catégorie mixte de projets de loi ayant des caractéristiques à la fois publiques et privées, la pratique parlementaire canadienne ne prévoit pas de projets de loi hybrides.

Unlike British parliamentary practice which has provisions for a cross-category of bills having both public and private attributes, these so-termed hybrid bills do not exist in Canadian parliamentary practice.


Je terminerai en évoquant d’un mot le rapport de notre collègue, M. Speroni, qui avait été adopté à une très large majorité – je crois pratiquement à l’unanimité de ce Parlement concernant l’attitude des autorités françaises qui avaient dénié à notre ancien collègue, M. Marchiani, la protection de son immunité en ce qui concerne les écoutes téléphoniques, alors que celle-ci est garantie aux ...[+++]

I will conclude by saying a word about the report by our fellow Member, Mr Speroni, which was adopted by a very large majority – by virtually the whole of this Parliament, I believe – on the attitude of the French authorities, who denied our former fellow Member, Mr Marchiani, the protection of his immunity with regard to phone-tapping, when such immunity is guaranteed to members of national parliaments.


Certes, les négociations n’ont pas été faciles tant au sein du Parlement qu’avec le Conseil et la Commission, mais les avis ont beaucoup évolué depuis le premier vote en commission parlementaire, où les questions liées au contenu avaient complètement occulté le reste des éléments de ce paquet.

Admittedly, the negotiations have not been easy either in Parliament or with the Council and the Commission, but opinions have changed a great deal since the first vote in parliamentary committee, where content-related issues completely overshadowed the rest of the elements of this package.


Le fait que des visites symboliques et constitutionnelles pour l'octroi de la sanction royale ont été reléguées à des moments plutôt inopportuns en dit beaucoup plus sur la façon dont le gouvernement voit ses fonctions constitutionnelles, le rôle du Gouverneur général et, chose plus importante, le rôle de l'histoire et du symbolisme dans la pratique parlementaire canadienne, et, du même coup, la richesse de l'identité canadienne.

The fact that symbolic and constitutional visits for acts of Royal Assent have been relegated to inconvenient times says a great deal more about how the Senate views its constitutional duties, the role of the Governor General and, more important, the role of history and symbolism in Canadian parliamentary practice and, in turn, the richness of Canadian identity.


Au contraire, je soutiens ceux qui ont dit que, non seulement la délégation qu'ils ont dirigée était cohérente pour mener les arrangements pratiques nous étant destinés - la plus grande délégation parlementaire ayant jamais pris part à des pourparlers commerciaux - mais qu'en plus, ils avaient servi nos intérêts mutuels.

On the contrary, I would support those who have said that not only did they have a coherent delegation to lead but that the practical arrangements for us – the largest Parliamentary delegation which had ever attended international trade talks – were to our mutual benefit.


La tradition, en particulier la tradition parlementaire canadienne, a évolué au fil de l'histoire de cette institution.

Tradition, particularly the Canadian parliamentary tradition has adapted and evolved throughout the history of this institution.




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pratiques parlementaires canadiennes avaient évolué ->

Date index: 2021-11-12
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