Traduction de «pratiques de surveillance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pratique de surveillance acceptable
acceptable monitoring practice

pratique de surveillance
monitoring practice

établir les pratiques de surveillance
identify monitoring practices

Réseau international de surveillance des pratiques commerciales
International Marketing Supervision Network | IMSN [Abbr.]

pratiques en matière de surveillance
supervisory practices

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF
good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice

essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante
current testing practice | testing practice,current-

libre pratique [ mise en libre pratique ]
free circulation [ putting into free circulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis heureux de voir que la Chambre et votre comité souhaitez explorer les pratiques de surveillance administrative des assemblées législatives provinciales et territoriales, et d'autres parlements de type Westminster; que vous envisagez des modifications aux rôles que certaines institutions, comme le Bureau du vérificateur général, peuvent jouer dans cette surveillance administrative; et que vous voulez proposer toute modification nécessaire aux politiques et aux pratiques administratives de la Chambre des communes.
I'm pleased that the House of Commons and this committee wish to explore the practices of provincial and territorial legislatures and other Westminster-style parliaments with respect to administrative oversight; to consider modifications to the roles of institutions, such as the Office of the Auditor General in that oversight; and to propose any other necessary modifications to the administrative policies and practices of the House of Commons.

élaborer et tenir à jour, en tenant compte, notamment, de l'évolution des pratiques du secteur et des modèles d'entreprise des établissements financiers, un manuel de surveillance européen relatif à la surveillance des établissements financiers dans l'ensemble de l'Union, qui établit les meilleures pratiques de surveillance en ce qui concerne les méthodologies et les procédures; ".
to develop and maintain up to date, taking into account, inter alia, changing business practices and business models of financial institutions, a European supervisory handbook on the supervision of financial institutions in the Union as a whole, which sets out supervisory best practices for methodologies and processes; ".

Nous commençons aussi à élaborer des pratiques de surveillance et d'établissement de rapports, surtout pour les édifices en construction afin, au minimum, de surveiller l'utilisation des services publics et d'en consigner les données.
We're also starting to look at utility monitoring reporting practices, primarily under new construction, establishing at the very minimum the ability to track and monitor utility consumption.

a bis)élaborer et tenir à jour, en tenant compte, notamment, de l'évolution des pratiques du secteur et des modèles d'entreprise des établissements financiers, un manuel de surveillance européen relatif à la surveillance des établissements financiers dans l'ensemble de l'Union, qui établit les meilleures pratiques de surveillance en ce qui concerne les méthodologies et les procédures.
(aa)to develop and maintain up to date, taking into account, inter alia, changing business practices and business models of financial institutions, a European supervisory handbook on the supervision of financial institutions in the Union as a whole, which sets out supervisory best practices for methodologies and processes.

b)le degré de convergence atteint en ce qui concerne l’application du droit de l’Union et les pratiques de surveillance, notamment les normes techniques de réglementation et d’exécution, les orientations et les recommandations adoptées au titre des articles 10 à 16, et la contribution des pratiques de surveillance à la réalisation des objectifs définis par le droit de l’Union.
(b)the degree of convergence reached in the application of Union law and in supervisory practice, including regulatory technical standards and implementing technical standards, guidelines and recommendations adopted under Articles 10 to 16, and the extent to which the supervisory practice achieves the objectives set out in Union law.

le degré de convergence atteint en ce qui concerne l’application du droit de l’Union et les pratiques de surveillance, notamment les normes techniques de réglementation et d’exécution, les orientations et les recommandations adoptées au titre des articles 10 à 16, et la contribution des pratiques de surveillance à la réalisation des objectifs définis par le droit de l’Union.
the degree of convergence reached in the application of Union law and in supervisory practice, including regulatory technical standards and implementing technical standards, guidelines and recommendations adopted pursuant to Articles 10 to 16, and the extent to which the supervisory practice achieves the objectives set out in Union law.

2. Le cas échéant, l’Autorité élabore de nouveaux instruments et outils de convergence pratiques afin de promouvoir les approches et pratiques de surveillance communes.
2. The Authority may, as appropriate, develop new practical instruments and convergence tools to promote common supervisory approaches and practices.

Des accords de coopération structurés entre les autorités nationales compétentes permettront à celles-ci de coordonner leurs pratiques de surveillance, de trouver des arrangements pratiques pour une entraide en temps réel et de s'évaluer mutuellement de manière efficace.
Structured cooperation arrangements between national enforcement authorities will enable them to orchestrate supervisory practices, develop practical arrangements for real-time mutual assistance and undertake effective peer review.

Ce projet vise à recenser des indicateurs appropriés en matière de durabilité dans le milieu urbain pour les petites villes; à obtenir un consensus entre les autorités compétentes sur un ensemble commun d'indicateurs, à établir l'échelle géographique adaptée à chaque indicateur, à évaluer les outils de surveillance et de communication de l'information disponibles dans l'UE et à établir des pratiques de surveillance et de communication de l'information compatibles entre les différents ministères.
The project will identify suitable indicators for urban sustainability for small cities; obtain agreement on a common set of indicators between competent authorities; establish the geo-reference scale suitable for each indicator; evaluate available tools within the EU for monitoring and reporting and establish compatible monitoring and reporting practices from the various government departments.

PROGRAMME INDICATIF "EVOLUTION DE LA SURVEILLANCE BANCAIRE AU COURS DES DIX DERNIERES ANNEES ET NOUVEAUX DEFIS" Commémoration du 10ème anniversaire du comité consultatif bancaire européen, le 17 novembre 1989 à Bruxelles 9.00 Inscription et café 9.30 Allocution d'ouverture par M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA, président en exercice du comité consultatif bancaire européen directeur-général adjoint de la Banca d'Italia 9.35 Discours de Sir Leon BRITTAN, vice-président de la Commission des Communautés européennes responsable des institutions financières 10.00 Discours de M. Takeshi OHTA, vice-gouverneur de la Banque centrale du Japon 10.30 Pause-café 11.00 Discours de M. Alfons VERPLAETSE, gouverneur de la Banque nationale de Belgique 11.30 Discours de M. Geoffrey FITCHEW, directeur général des institutions financières et du droit des sociétés à la Commission des Communautés européennes 12.30 Déjeuner offert par la Commission des Communautés européennes Discours de M. PADOA-SCHIOPPA 14.30 Discours de M. Gerald CORRIGAN, président de la Federal Reserve Bank de New-York 15.00 Pause-café 15.30 Table ronde présidée par M. Tim 0'GRADY WALSHE, troisième président du comité consultatif bancaire et directeur général de la Bank of Ireland, après de brèves contributions de : - M. Renaud de la GENIERE, président de la Compagnie financière de Suez; - M. Dietrich KÖELLHOFER, membre du Conseil d'administration de la Bayerische Vereinsbank AG; - Sir Jeremy MORSE, président de la fédération bancaire des Communautés européennes et président de la Lloyds Bank; - M. Huib MULLER, deuxième président du comité consultatif bancaire, président du comité de Bâle des réglementations et des pratiques de surveillance bancaire et directeur de la Nederlansche Bank. 17. 00 Discours de clôture de M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA
DRAFT PROGRAMME "DEVELOPMENTS IN BANKING SUPERVISION OVER THE LAST DECADE AND NEW CHALLENGES" Celebration of the occasion of the 10th Anniversary of the European Banking Advisory Committee on 17 November 1989 in Brussels 9.00 Registration and coffee 9.30 Opening by Mr. Tommaso PADOA-SCHIOPPA, Acting Chairman of the European Banking Advisory Committee and Vice-Direttore Generale della Banca d'Italia 9.35 Address by Sir LEON BRITTAN, EC Vice-President and Commissioner responsible for Financial Institutions 10.00 Address by Mr. Takeshi OHTA, Vice-Governor of the Central Bank of Japan 10.30 Coffee break 11.00 Address by Mr. Alfons VERPLAETSE, Governor of the National Belgium 11.30 Address by Mr. Geoffrey FITCHEW, Director General of the Commission of the European Communities - DG "Financial Institutions and Company Law" 12.30 Lunch offered by the Commission of the European Communities - Address by Mr. PADOA-SCHIOPPA 14.30 Address by Mr. Gerald CORRIGAN, President of the Federal Reserve Bank of New York 15.00 Coffee break 15.30 Panel discussion chaired by Mr. Tim O'GRADY WALSHE, third Chairman of the Banking Advisory Committee and General Manager of the Bank of Ireland after short presentation by - Mr. Renaud de la GENIERE, Chairman of "Compagnie Financière de Suez" - Prof. Dr. Dietrich KÖELLHOFER, Member of the Board of the "Bayerische Vereinsbank A.G". - Sir Jeremy MORSE, Chairman of the EC Banking Federation and Chairman of "Lloyds Bank Plc" - Mr. Huib MULLER, second Chairman of the EC Banking Advisory Committee, Chairman of the Basle Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices and Director of "De Nederlandsche Bank N.V".