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Vertaling van "pratique à laquelle les libéraux avaient aussi " (Frans → Engels) :

Lorsqu'ils siégeaient dans l'opposition, les conservateurs détestaient cette pratique à laquelle les libéraux avaient aussi recours.

When the Conservatives sat in opposition, they detested this exact same procedure when it was used by the Liberals.


Je ne comprends pas que le ministre semble abandonner la même entreprise américaine à laquelle les libéraux avaient accordé une généreuse subvention de 1,2 million de dollars pour qu'elle s'établisse au Canada pour traiter les PBC.

It is puzzling the minister now appears to abandon the same U.S. company to which the Liberals gave a generous $1.2 million HRDC grant to set up shop in Canada for the purpose of treating these kinds of PCBs.


Les libéraux avaient aussi promis que les cotisations au RPC ne dépasseraient jamais les 5 p. 100, mais voilà qu'ils parlent de 9,9 p. 100 comme si ce n'était rien.

The Liberals also promised the CPP would never climb above 5% contributions, but lo and behold they are talking about 9.9% as though it was nothing.


De même, fin 2014, un accord politique a été trouvé sur un règlement relatif aux commissions d'interchange qui réduira ces commissions pour les paiements par carte consommateurs (et les paiements mobiles et par l'internet basés sur ces cartes) en les alignant sur des niveaux qui avaient aussi été acceptés par les systèmes de cartes de paiement internationaux en vertu d'engagements souscrits lors de procédures engagées pour mettre un terme à certaines pratiques anticoncurrentielles.

Also, at the end of 2014, political agreement was reached on an Interchange Fee Regulation that will introduce lower interchange fees for consumer card payments (and mobile and internet payments based on consumer cards) to levels that had also been agreed by the international payment card schemes as commitments in antitrust enforcement proceedings.


Monsieur le Président, le ministre a laissé entendre que les libéraux avaient aussi souvent recours à des motions d'attribution de temps lorsqu'ils formaient un gouvernement majoritaire au début des années 2000.

Mr. Speaker, the hon. minister gave the impression that when the Liberals had a majority back in the early 2000s, we were also big users of time allocation.


En l'espèce, SACE est intervenue en fournissant à l'assureur SACE BT une couverture d'assurance à laquelle — selon ses déclarations — les autres assureurs privés avaient aussi accès.

In this case, SACE intervened by providing reinsurance coverage in favour of SACE BT, an insurer, and allegedly available to other private insurers.


1. Le montant des droits à l'importation pour des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est fixé à 3 % du montant des droits qui auraient été dus pour ces marchandises si celles-ci avaient fait l'objet d'une mise en libre pratique à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admission temporaire.

1. The amount of import duty in respect of goods placed under the temporary admission procedure with partial relief from import duty shall be set at 3 % of the amount of import duty which would have been payable on those goods had they been released for free circulation on the date on which they were placed under the temporary admission procedure.


Le montant des frais prélevé peut aussi être nul, car les dispositions de la présente directive n'affectent pas la pratique selon laquelle le prestataire de services de paiement ne facture pas aux consommateurs le fait de créditer leur compte.

The amount of any charges levied may also be zero as the provisions of this Directive do not affect the practice whereby the payment service provider does not charge consumers for crediting their accounts.


1. Le montant des droits à l’importation pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire en exonération partielle des droits à l’importation est fixé à 3 % du montant des droits qui auraient été dus pour ces marchandises si celles-ci avaient fait l’objet d’une mise en libre pratique à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l’admission temporaire.

1. The amount of import duties in respect of goods placed under the temporary admission procedure with partial relief from import duties shall be set at 3 % of the amount of import duty which would have been payable on those goods had they been released for free circulation on the date on which they were placed under the temporary admission procedure.


Tous ses collègues libéraux avaient aussi voté contre ce rétablissement.

All her Liberal colleagues also voted against reinstating it.




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pratique à laquelle les libéraux avaient aussi ->

Date index: 2025-07-21
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