Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "ppe-de soutient deux " (Frans → Engels) :

Le demandeur souligne qu’il est constant qu’il n’a pas eu connaissance de l’existence de la demande avant le 14 novembre 2012 et il soutient avoir été privé à deux reprises de son droit à un procès équitable, dans la mesure où il n’a jamais été avisé de l’audience initiale qui s’est tenue en Grèce et où il n’a pas été informé de l’existence de l’acte d’évaluation de 2009 de manière à pouvoir former un recours à son encontre, et que, en vertu du droit irlandais, il résulte de l’absence d’octroi d’une possibilité de participer à la procédure et du défaut de notification d’une décision telle que celle en cause au principal que cette décisio ...[+++]

The plaintiff points out that it is not disputed that he did not know of the existence of the claim until 14 November 2012, and argues that he was deprived of his right to a fair hearing twice, in that he was never on notice of the original hearing held in Greece, and he was not notified of the existence of the 2009 Assessment act to appeal it, and that under Irish law the non-allowance of participation in proceedings and non-notification of a decision of the nature of the one in issue in the main proceedings renders that decision incapable of being enforced.


Les deux europartis les plus importants et les plus connus sont le Parti populaire européen (PPE) et le Parti socialiste européen (PSE).

The two biggest and most well-known Europarties are the European People’s Party (EPP) and Party of European Socialists (PES).


ISPA correspond en gros au Fonds de cohésion et soutient des investissements dans les systèmes de transport et les infrastructures liées à l'environnement, deux domaines négligés pendant des décennies avant le début de la phase de transition et dont aucun ne satisfait les besoins d'une économie moderne.

ISPA corresponds broadly to the Cohesion Fund and supports investment in transport systems and environmental infrastructure, both of which were neglected for decades before the transition began and neither of which meets the needs of a modern economy.


Le groupe de travail du Parlement européen était présidé par le vice-président du Parlement européen, Rainer Wieland, et était constitué des vice-présidents du Parlement européen Anni Podimata (SD, EL), Isabelle Durant (Verts/ALE, BE), Edward McMillan-Scott (ADLE, UK), Oldřich Vlasák (ECR, CZ) et du questeur du Parlement européen Jiří Maštálka (GUE/NGL, CZ), de Francesco Enrico Speroni (EFD, IT), de Martin Ehrenhauser (NI, AT), ainsi que du président de la commission des affaires constitutionnelles Carlo Casini (PPE, IT) et de deux autres députés du Parlement européen, à savoir Rafał Trzaskowski (PPE, PL) et Roberto Gualtieri (SD, IT), c ...[+++]

The EP working group was chaired by European Parliament Vice-President Rainer Wieland and included European Parliament Vice-Presidents Anni Podimata (SD, EL), Isabelle Durant (Greens/EFA, BE), Edward McMillan-Scott (ALDE, UK), Oldřich Vlasák (ECR, CZ), and EP Quaestor Jiří Maštálka (GUE/NGL, CZ), Francesco Enrico Speroni (EFD), Martin Ehrenhauser (NI, AT) as well as Committee on constitutional affairs chair Carlo Casini (EPP, IT) and additional MEPs Rafał Trzaskowski (EPP, PL) and Roberto Gualtieri (SD, IT) - coordinators in the Constitutional Affairs Committee.


soutient des études cliniques multicentres impliquant au moins deux pays.

provide support to multicentre clinical studies involving at least two countries.


67 Par son quatrième moyen, qui se divise en deux branches, la requérante soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 en soumettant à des exigences erronées la preuve que la marque demandée a acquis un caractère distinctif par l’usage.

In the fourth ground of appeal, which falls into two parts, the appellant claims that the Court of First Instance infringed Article 7(3) of Regulation No 40/94 by making the evidence that the mark applied for had become distinctive through use subject to false requirements.


La BEI soutient deux projets d’investissement au Brésil : une raffinerie de pétrole et une usine de pneus pour automobiles

EIB supports two investments in Brazil: oil refinery and car tyre plant


Dans le même souci de veiller à rapprocher le citoyen de l'Union, ce qui implique de garantir des règles communautaires claires, compréhensives et proportionnées aux objectifs, Gordon Keymer, (UK-PPE), président du conseil de district de Tanbridge (UK-PPE), s'exprimera sur les résultats des deux plans d'action de la Commission, intitulés "Mieux légiférer 2002" et "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire", dont l'objectif était d'examiner la qualité de la législation communautaire en 2002 au regard de la volonté de simplific ...[+++]

Likewise with the idea of bringing citizens closer to the Union - which means ensuring that Community rules are transparent, comprehensive and tailored to objectives - Gordon Keymer (UK-EPP), Leader of Tanbridge District Council, will talk about the results of the two Commission action plans Better Lawmaking 2002 and Updating and simplifying the Community acquis, the aim of which is to examine the quality of Community legislation in 2002 in the light of the wish to simplify legislation expressed at the Laeken summit in December 2001.


Les membres du CdR ont ensuite examiné deux avis sur les Fonds structurels, l'un élaboré par M. Schneider (DE/PPE) et l'autre qui est un rapport de prospective de Raffaele Fitto (IT/PPE) et Jean Claude Van Cauwenberghe (BE/PSE) (pour de plus amples informations, voir les communiqués de presse séparés. La liste complète des avis adoptés lors de cette session figure ci-dessous. Les représentants des villes et des régions d'Europe ont aussi adopté une résolution sur les recommandations de la Convention européenne et une déclaration sur l ...[+++]

The members of the CoR went on to debate two opinions on the structural funds, one drafted by Mr Schneider (DE/EPP), the other an outlook report by Raffaele Fitto (IT/EPP) and Jean Claude Van Cauwenberghe (BE/PES) - see out separate press releases for details. The full list of opinions adopted at the session is below. The representatives of Europe's cities and regions also adopted a resolution on the recommendations of the European Convention and a declaration on the transfer of knowledge to the municipalities in the northern part of Cyprus.


La première porte sur la participation des villes et régions polonaises à la nouvelle gouvernance; les deux rapporteurs sont Luc Van Den Brande (B/PPE) et Jerzy Jedlinski (PL/RS-PPE).

The first recommendation will be on the participation of Polish towns and regions in the debate on new forms of EU governance; rapporteurs: Luc Van Den Brande (B/EPP) and Jerzy Jedlinski (PL/RS-EPP).




Anderen hebben gezocht naar : soutient     privé à deux     plus connus     deux     cohésion et soutient     moins deux     erronées la preuve     requérante soutient     divise en deux     bei soutient     bei soutient deux     même souci     résultats des deux     communiqués de presse     ensuite examiné deux     deux rapporteurs     gouvernance les deux     ppe-de soutient deux     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ppe-de soutient deux ->

Date index: 2022-06-30
w