Vertaling van "pouvoirs publics devrait croître " (Frans → Engels) :

(14) Lorsqu'il prend une décision concernant l'exclusion ou l'imposition d'une sanction financière et sa publication ou concernant le rejet d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur devrait veiller au respect du principe de proportionnalité, en tenant compte, en particulier, de la gravité de la situation, de son incidence budgétaire, du temps qui s'est écoulé depuis la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence et de la coopération dont l'opérateur économique a fait preuve envers l'autorité compétente concernée et de sa contribution à l'enquête.
(14) When deciding on the exclusion or the imposition of a financial penalty and on the publication thereof or on the rejection of an economic operator, the contracting authority should ensure compliance with the principle of proportionality by taking into account in particular the seriousness of the situation, its budgetary impact, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence and the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authority and its contribution to the investigation.

Est-ce qu'un groupe qui devrait à proprement parler être considéré comme une Première nation, mais qui en a été privé en raison d'une manipulation des pouvoirs publics, devrait pouvoir accéder au système?
Should a group that properly should be viewed as a First Nation but was deprived of that status because of government manipulation be able to access the system?

Cette année, l’utilisation du SEPA par les pouvoirs publics devrait croître sensiblement. Le moment est donc venu de faire avancer les choses, notamment en demandant aux États membres qui n’ont pas encore élaboré de plans de prendre part aux enquêtes.
This year should see a significant increase in the use of SEPA by public authorities, so the moment is right to press forward, especially asking Member States that have not made plans to participate in the surveys.

47. souligne que lorsque les forces du marché sont à même de fournir un accès concurrentiel au haut débit, la politique des pouvoirs publics devrait promouvoir l'investissement du secteur privé et l'innovation en éliminant les obstacles au déploiement;
47. Stresses that where market forces are capable of delivering competitive broadband access, government policy should promote private-sector investment and innovation by removing barriers to deployment;

Afin de combler rapidement ce retard, les rapporteurs estiment que l'investissement dans la recherche en Europe devrait croître à un taux de 8 % en moyenne par an, réparti entre une augmentation de 6 % pour le financement par le secteur public et 9 % par le secteur privé.
To close this gap quickly, the rapporteurs reckoned that research investment in Europe should grow by 8% on average a year, shared out between an increase of 6% for funding by the public sector and 9% by the private sector.

3. Afin de combler rapidement ce retard, l'investissement dans la recherche en Europe devrait croître à un taux de 8 % en moyenne par an, réparti entre une augmentation de 6 % pour le financement par le secteur public et de 9 % pour le financement par le secteur privé.
3. To enable the EU to catch up quickly, research expenditure is to rise by 8% a year, entailing a 6% increase in public funding and a 9% increase in business funding.

Même si ces dons n'avaient aucune incidence sur l'adjudication des contrats gouvernementaux, ce qui est pratiquement impossible à vérifier, le parti au pouvoir ne devrait pas pouvoir attirer les contributions parce que c'est lui qui contrôle les deniers publics.
Even if these donations did not affect the distribution of government contracts — which is next to impossible to verify — the party in government should not be able to attract contributions as a result of its control of the public purse.

Au sujet de la participation du Ministre au processus de délivrance des permis, mentionné plus tôt et prévue à l’article 56, le gouvernement du Nunavut a dit juger qu’il convient que le Ministre influe sur les décisions relatives à la délivrance des permis lorsque l’intérêt public est en jeu, mais que ce pouvoir ne devrait pas être illimité.
On the previously mentioned issue of ministerial involvement in the licensing process under clause 56, the Government of Nunavut has taken the position that ministerial influence over licensing decisions is appropriate when the public interest is at issue, but ought not to be unrestricted.

Par exemple, les négociations commerciales devraient.en premier lieu, la formulation de la politique commerciale de la part des pouvoirs publics devrait inclure tous les membres du cabinet, certes, et non pas constituer une sorte d'exercice ésotérique dont se chargent les bureaucrates, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et le ministre en question.
For example, trade negotiations should be.At first instance, the development of trade policy by government should include all of the members of cabinet, surely, and not be left as some esoteric exercise to the bureaucrats, to the Department of Foreign Affairs and International Trade and their minister.