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Traduction de «pouvoir par bruxelles aura » (Français → Anglais) :

La Commission se félicite de l'accord des États membres sur l'acte législatif européen sur l'accessibilité, mais appelle à davantage d'ambition sur les responsabilités des pouvoirs publics. // Bruxelles, le 7 décembre 2017

Commission welcomes Member States' agreement on the European Accessibility Act, but calls for more ambition on responsibilities of public authorities. // Brussels, 7 December 2017


La Commission européenne engage une procédure d'infraction contre la Pologne au sujet des mesures empiétant sur le pouvoir judiciaire // Bruxelles, le 29 juillet 2017

European Commission launches infringement against Poland over measures affecting the judiciary // Brussels, 29 July 2017


En ce qui concerne les substances pharmacologiquement actives de ces produits, la Commission devrait pouvoir fixer une limite maximale de résidus pour les denrées alimentaires, après que l’Agence aura rendu un avis conformément aux principes établis pour les substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans des médicaments vétérinaires.

For the pharmacologically active substances of such products, the Commission should be enabled to set a maximum residue limit for food, following an opinion by the Agency, in accordance with the principles set for pharmacologically active substances intended for use in veterinary medicinal products.


12. Le sous-ministre peut, au moyen d’un acte instrumentaire, désigner deux fonctionnaires ou plus à l’emploi du ministère pour exercer tout pouvoir dont il aura été investi et pour remplir toute obligation qui lui aura été imposée par le présent règlement.

12. The Deputy Minister may, by an instrument in writing, designate two or more officers of the Department to exercise any of the powers vested in and perform any of the duties imposed upon him by these Regulations.


12. Le sous-ministre peut, au moyen d’un acte instrumentaire, désigner deux fonctionnaires ou plus à l’emploi du ministère pour exercer tout pouvoir dont il aura été investi et pour remplir toute obligation qui lui aura été imposée par le présent règlement.

12. The Deputy Minister may, by an instrument in writing, designate two or more officers of the Department to exercise any of the powers vested in and perform any of the duties imposed upon him by these Regulations.


Le sommet de Bruxelles aura pour thème «Investir dans l'élément humain, la prospérité et la paix».

The Brussels summit will be held under the theme "Investing in People, Prosperity and Peace".


Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid ...[+++]


Les pouvoirs conférés par l’article 67, paragraphe 6, devraient être exercés au cours de l’année 2015, après que l’AEMF aura rendu son rapport et émis sa recommandation, ce qu'elle est tenue de faire avant le 22 juillet 2015. Les pouvoirs conférés par l’article 68, paragraphe 5, peuvent être exercés après l'entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 67, paragraphe 6, tandis que les pouvoirs conférés par l’arti ...[+++]

The empowerment in Article 68(5) may be exercised after the entry into force of the delegated act referred to in Article 67(6), whereas the empowerment in Article 68(6) may be exercised three years after the entry into force of the delegated act referred to in Article 67(6).


Or, tout indique que, dès le moment où il aura pris le pouvoir, il n'aura fait que répéter, copier, imiter l'attitude de ses prédécesseurs.

But indications are that, as soon as he took office, he simply started repeating, imitating, copying the attitude of his predecessors.


Le sous-ministre devra rendre compte de la façon dont il aura exercé le pouvoir qui lui aura été délégué.

The deputy minister has to be accountable for how the delegated authority has been used.




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pouvoir par bruxelles aura ->

Date index: 2024-09-08
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