Traduction de «pouvoir moduler celles-ci » (Français → Anglais) :

Elle doit en particulier avoir déjà exercé son activité pendant un certain temps avant la date à laquelle elle souhaite bénéficier des dispositions dudit article et elle doit, pendant toute période d’activité temporaire dans un autre État membre, continuer à remplir dans l’État membre où elle est établie les conditions pour la poursuite de son activité de manière à pouvoir reprendre celle-ci à son retour.
In particular, that person must have already pursued his activity for some time before the date when he wishes to take advantage of the provisions of that Article and, during any period of temporary activity in another Member State, must continue to fulfil, in the Member State where he is established, the requirements for the pursuit of his activity in order to be able to pursue it on his return.

En tenant compte de ces résultats les membres devraient pouvoir moduler la nature et le mode de prestation des services de l'emploi dans le contexte de leurs responsabilités spécifiques, de manière à mieux rapprocher les compétences et les qualifications des demandeurs d'emploi des besoins des employeurs.
By taking into account those results, members should be able to shape the design and delivery of employment services within their specific responsibilities, thereby ensuring a better match of skills and qualifications of jobseekers to employers' needs.

La partie A de la liste de l’Union contient plusieurs substances pour lesquelles l’Autorité européenne de sécurité des aliments n’a pas achevé son évaluation ou a demandé des données scientifiques complémentaires pour pouvoir terminer celle-ci.
Part A of the Union list contains a number of substances for which the European Food Safety Authority has not completed the evaluation or it has requested additional scientific data to be provided for completion of the evaluation.

Pour rendre les services de navigation aérienne plus efficients et stimuler leur utilisation optimale, les États membres devraient pouvoir moduler davantage les redevances, en tenant compte du niveau de congestion du réseau dans une région donnée ou sur une route donnée à certaines heures.
To increase the efficiency of air navigation services and to promote their optimised use, Member States should be able to further modulate charges, taking into account the level of congestion of the network in a specific area or on a specific route at specific times.

La délégation de pouvoir devrait être limitée à l'adaptation des modules et ne pas s'appliquer à l'introduction de nouveaux modules, celle-ci relevant nécessairement d'une nouvelle proposition législative conformément à la procédure législative ordinaire.
The delegation of power should be restricted to the adjustment of modules and not encompass the introduction of new modules, since this would require a new legislative proposal in accordance with the ordinary legislative procedure.

·Action clé 5: dans le cadre du réexamen de la politique de l'UE en matière de normalisation, proposer des mesures juridiques sur l'interopérabilité des TIC d'ici à 2010 afin de modifier les règles d'application des normes TIC en Europe de façon à pouvoir utiliser celles de certains forums et consortiums.
·Key Action 5: As part of the review of EU standardisation policy, propose legal measures on ICT interoperability by 2010 to reform the rules on implementation of ICT standards in Europe to allow use of certain ICT fora and consortia standards.

3. rappelle à la Commission qu'il y a lieu de réaliser, de façon systématique, des analyses d'impact par segment afin de pouvoir moduler – si nécessaire et dans la mesure où il n'en résulte aucun risque pour la sécurité – les réglementations touchant différentes catégories d'entreprises et d'utilisateurs de l'espace aérien;
3. Reminds the Commission of the need to carry out, on a systematic basis, segmented impact assessments to provide for differentiation of regulations affecting different categories of undertakings and airspace users, if necessary and in so far as this does not compromise safety;

La sévérité de ces peines de substitution est déterminée conformément au droit de l'État d'exécution, sans pouvoir dépasser celle de la peine maximale indiquée dans le certificat transmis par l'État d'émission.
The severity of the alternative sanction shall be determined in accordance with the law of the executing State, but shall not exceed any maximum level stated in the certificate transmitted by the issuing State.

Nous déplorons que nos propositions n’aient pas été approuvées, notamment la proposition relative à la modulation, celle relative à la duplication du montant spécial de l’aide versée aux agriculteurs recevant moins de 5 000 euros et celle relative à l’exemption de diminutions pour les agriculteurs recevant moins de 10 000 euros, qui serait financée jusqu’à un plafond de 100 000 euros par agriculteur.
We regret the fact that our proposals have not been adopted, specifically those concerning modulation; doubling the additional amount of aid for farmers who receive less than EUR 5 000 and exempting farmers who receive less than EUR 10 000 from cuts, which would be funded to a limit of EUR 100 000 per farmer.