Vertaling van "afin de modifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides
modified for sour gas

Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants
An Act to amend the Business Development Bank of Canada Act and the Canada Student Loans Act to provide for a student loan system that is more supportive of students

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source
An Act to amend the Act respecting the Ministère du Revenu in order to counter the misappropriation by intermediaries of tax collected and income tax deducted at sources

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

composition chimique modifiée afin de brider à froid
modified chemistry for cold flange

sons non modifiés par la toux
Sounds unaffected by cough

test de verres striés de Bagolini modifié
Modified Bagolini test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 105 afin de modifier les exigences énoncées au paragraphe 1 du présent article, afin de les adapter à l'évolution des normes internationales et notamment à la NIMP 15.
2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 amending the requirements set out in paragraph 1 of this Article in order to adapt them to the development of international standards and in particular to ISPM15.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 26 du présent règlement afin de modifier les principales modalités, conditions et procédures énoncées dans la partie III de l'annexe I du présent règlement et régissant le concours de l'Union à chaque instrument financier établi conformément aux règles pour les instruments de prêt et les instruments de fonds propres énoncées dans la partie III de l'annexe I du présent règlement, conformément aux conclusions du rapport intermédiaire et de l'évaluation indépendante de la phase pilote de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets établie au titre de la décision no 1639/2006/CE et du règlement (CE) no 680/2007, et afin de tenir compte de l'évolution des conditions du marché en vue d'optimiser la conception et la mise en œuvre des instruments financiers relevant du présent règlement.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 of this Regulation to modify the main terms, conditions and procedures laid down in Part III of Annex I to this Regulation governing the Union contribution to each financial instrument established under the Debt Framework or Equity Framework laid down in Part III of Annex I to this Regulation in accordance with the results of the interim report and the independent full -scale evaluation of the pilot phase of the Europe 2020 Project Bond Initiative established under Decision No 1639/2006/EC and Regulation (EC) No 680/2007, and in order to take into account changing market conditions with a view to optimising the design and implementation of the financial instruments under this Regulation.

Afin de permettre une adaptation souple et rapide des éléments non essentiels des orientations en matière d’investissement, ou certaines de ses parties, fixées à l’annexe II du présent règlement, aux conditions commerciales et au climat d’investissement au sein de l’Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de modifier les parties correspondantes des orientations en matière d’investissement sans supprimer aucune des sections de ces orientations.
In order to facilitate a prompt and flexible adaptation of non-essential elements of the investment guidelines laid down in Annex II to this Regulation to market conditions and the investment environment within the Union or parts of it, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission with respect to the amendment of the relevant parts of those investment guidelines without deleting any of the sections of those guidelines altogether.

Le projet de loi consiste à modifier le Code criminel afin de modifier les infractions de contact à des fins d'ordre sexuel avec un enfant de moins de 14 ans et d'incitation à de tels contacts, de modifier les peines relatives aux infractions commises par les personnes en situation d'autorité et celles relatives aux agressions sexuelles et d'imposer un traitement aux personnes déclarées coupables de l'une ou l'autre des infractions visées par le projet de loi.
The purpose of this bill is to amend the criminal code to modify offences for sexual interference with a person under the age of fourteen years and for invitations to sexual touching involving such a person, to change the punishment for offences committed by persons in a position of authority and for sexual assault, and to require persons convicted of any of these offences to undergo treatment.

Le deuxième amendement du Bloc qui vise à modifier l'article 8 doit être modifié afin de modifier l'article 10 de la loi.
Bloc amendment 2, colleagues, which you'll see provides to amend clause 8, is to be amended to amend section 10 of the act.

Une motion d'amendement découle d'un débat et est proposée afin de modifier la motion originale pour la rendre plus acceptable.ou encore afin d'offrir un nouveau texte susceptible de remplacer la proposition originale.
A motion in amendment arises out of debate and is proposed either to modify the original motion in order to make it more acceptable.or to present a different proposition as an alternative to the original.

Je vais présenter un amendement à l'article 4 relativement au pouvoir du vice-chef d'état-major de la Défense de donner des instructions à l'égard d'une enquête en particulier; un autre à l'article 8 pour ce qui est des rapports du chef d'état-major de la Défense; un troisième à l'article 75 afin de modifier les infractions entraînant un casier judiciaire; et, bien entendu, un dernier amendement à l'article 95 afin que les infractions punissables par une peine de moins de 30 jours d'emprisonnement ne figurent pas au casier judiciaire.
I will table amendments to clause 4, regarding the Vice Chief of the Defence Staff's ability to issue instructions for particular investigations; clause 8, regarding reporting by the Chief of the Defence Staff; clause 75, making changes to which offences become eligible for a criminal record; and, of course, clause 95, that offences with a punishment of less than 30 days of detention not be considered part of the criminal record.

Afin de répondre aux besoins futurs d’adaptation, il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de modifier les annexes du présent règlement.
In order to address future adaptation needs, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU for the purpose of amending the Annexes to this Regulation.

Aussi, le projet de loi C-7 laisse à désirer et une fois que la Loi sur les Indienssera mise à l'étude afin de modifier certains articles, il incombera au gouvernement d'en profiter pour modifier également les nombreux articles qui vont à l'encontre des trois documents que j'ai cités : la Charte canadienne, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes.
So Bill C-7 is lacking, and once the Indian Act has been opened up to achieve and amend certain clauses, it's incumbent on government to take advantage of that opportunity to also remedy the many clauses that offend those three documents I cited: the charter of rights, the Canadian Human Rights Act, and the federal plan on gender equity.