Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «pouvait être interprété comme étant trop vaste » (Français → Anglais) :

Le conseiller en affaires de Montréal, Yvon Plante, M.B.A., affirme dans un rapport en date du 27 mars 1997 que l'Auberge Grand-Mère accusait une dette à long terme de 1,49 million de dollars, soit de 350 000 $ trop lourde; était à court de 250 000 $ dans son fonds de roulement et avait besoin d'un investissement de 350 000 $; avait accumulé pour 330 204 $ de factures impayées, somme considérée par M. Plante comme trois fois trop lourde pour une ...[+++]

Montreal business consultant Yvon Plante, MBA, stated in a March 27, 1997 report that the Grand-Mère Inn had a long term debt of $1.49 million, $350,000 above a manageable level; lacked $250,000 in working capital and required a $350,000 investment; had compiled $330,204 in unpaid bills, an amount considered by Mr. Plante to be three times an acceptable level for a company of its size; had scheduled mortgage loan payments totalling on average more than $210,000 annually between 1998 and 2002, payments which Mr. Plante viewed as unt ...[+++]


Tant que nous continuons de considérer la stratégie Europe 2020 comme étant trop vaste et trop ambitieuse à résumer dans un document pratique comme le budget, je pense que nous ne ferons rien de plus qu’augmenter le risque d’un nouvel échec, ce qui est exactement ce dont personne ne veut, en commençant par la Commission, si je me souviens bien de la première communication sur la stratégie Europe 2020.

As long as we continue to consider the 2020 Strategy as too big and too ambitious to be squeezed into a practical document like the budget, I think we will achieve nothing more than increasing the risk of another failure, which is exactly what nobody wants, starting with the Commission, if I remember the first communication on the 2020 Strategy correctly.


Il ressort clairement que, à l'heure actuelle, étant donné l'absence de règles à la Chambre visant à limiter la longueur et la complexité des projets de loi omnibus, le Président n'est pas autorisé à statuer qu'un projet de loi omnibus est trop long ou trop complexe ou qu'il a une portée trop vaste.

It is clear that the Speaker is not, at present and in absence of rules from the House to limit the length and complexities of omnibus bills, entitled to rule that an omnibus bill is too long, too complex or too broad in scope.


Il ressort clairement que, à l'heure actuelle étant donné l'absence de règles à la Chambre visant à limiter la longueur et la complexité des projets de loi omnibus, le Président n'est pas autorisé à statuer qu'un projet de loi omnibus est trop long ou trop complexe ou qu'il a une portée trop vaste.

It is clear that the Speaker is not, at present and in absence of rules from the House to limit the length and complexities of omnibus bills, entitled to rule that an omnibus bill is too long, too complex or too broad in scope.


AC. considérant que le champ d'application de la directive 2008/94/CE, et en particulier l'interprétation des termes "créances impayées", est trop vaste, plusieurs États membres retenant une définition étroite de la rémunération (en excluant, par exemple, les indemnités de licenciement, les primes, les modalités de remboursement, etc.), ce qui peut donner lieu au non-recouvre ...[+++]

AC. whereas the scope of Directive 2008/94/EC, in particular the understanding of ‘outstanding claim’, is too wide, as a number of Member States apply a narrow definition of remuneration (e.g. excluding severance pay, bonuses, reimbursement arrangements, etc.) that can result in substantial claims not being met;


Le tribunal a dit que le moyen de défense fondé sur le mérite artistique était un moyen de défense valable dans le cas d'une accusation de possession de pornographie juvénile, mais qu'il pouvait être interprété comme étant trop vaste et que, de ce fait, tous les individus pourraient prétendre être des artistes.

The court said that artistic merit was a defence against a charge of possession of child pornography that is valid, but which could be interpreted as too broad and therefore anyone could say they are an artist.


Nous pensons toutefois que ce rapport contient certains passages que l’on peut interpréter comme étant trop favorables à la pêche commerciale.

However, we think that the report contains passages which can be interpreted as being too favourably disposed to commercial fishing.


Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont critiqué différents aspects de la définition d’« activité terroriste », certains faisant valoir qu’elle était trop vaste et pouvait s’appliquer à des désaccords légitimes de nature politique, d’autres affirmant qu’elle était trop complexe et difficile à comprendre et d’autres enco ...[+++]

Certain witnesses appearing before the Committee criticized various aspects of the definition of terrorist activity, with some arguing that it was too broad and could encompass legitimate political dissent, others suggesting that it was too complex and difficult to understand, and others recommending that it be done away with altogether and that the government rely on pre-existing Criminal Code


Adam Jerzy Bielan (UEN ), par écrit . - (PL) Certaines dispositions établissant les droits des minorités sexuelles dans la version finale du rapport Moraes sur la protection des minorités sont risquées de par leur nature, et ce en raison des concepts trop vastes utilisés dans le rapport, qui pourraient donner lieu à une interprétation trop large de ces droits.

Adam Jerzy Bielan (UEN ), in writing (PL) Some of the provisions setting out the rights of sexual minorities in the final version of the Moraes report on the protection of minorities are inherently risky. The reason for this is that the overly broad concepts used in the report could result in too wide an interpretation of these rights.


Adam Jerzy Bielan (UEN), par écrit. - (PL) Certaines dispositions établissant les droits des minorités sexuelles dans la version finale du rapport Moraes sur la protection des minorités sont risquées de par leur nature, et ce en raison des concepts trop vastes utilisés dans le rapport, qui pourraient donner lieu à une interprétation trop large de ces droits.

Adam Jerzy Bielan (UEN), in writing (PL) Some of the provisions setting out the rights of sexual minorities in the final version of the Moraes report on the protection of minorities are inherently risky. The reason for this is that the overly broad concepts used in the report could result in too wide an interpretation of these rights.


w