Vertaling van "pouvait obtenir était " (Frans → Engels) :

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou si la marque antérieure ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faute d'avoir déjà acquis une renommée.
In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or if the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained a reputation.

Au moment où les études ont été menées, le gestionnaire de l'aéroport n'était pas titulaire des autorisations nécessaires ni ne pouvait garantir qu'il serait en mesure de les obtenir.
At the time when these studies were carried out, the airport operator did not have the required authorisations or any guarantee that it would be able to obtain them.

(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou bien ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faut d'avoir déjà acquis une renommée.
(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.

Enfin évidemment, pour ce qui concerne le point saillant qui nous a emmené en conciliation, celui de l’amendement 138, je souhaite simplement dire que le résultat obtenu est le maximum de ce que le Parlement pouvait obtenir avec la base juridique qui était la nôtre, celle de l’harmonisation du marché intérieur.
Finally, of course, the salient point that led us to conciliation: Amendment 138. I would just like to say that the result obtained was the maximum that Parliament could obtain with the legal basis we had: harmonisation of the internal market.

Une aide de l'État était nécessaire pour FHB qui, contrairement à beaucoup d'autres banques de Hongrie, ne possédait pas de société-mère dans la zone euro et ne pouvait par conséquent pas obtenir de financement bon marché de la Banque centrale européenne (ci-après la «BCE»).
FHB required State support because, unlike many other Hungarian banks, it did not have a parent company in the Eurozone and thus could not obtain cheap funding provided by the European Central Bank (hereinafter ‘ECB’).

En outre, elle pouvait obtenir un prêt aux conditions normales du marché et en a effectivement obtenu un d’un montant de 3,3 millions EUR auprès du Monte de Piedad y Caja de Ahorros de Huelva y Sevilla, en 2004, alors qu’elle était encore en difficulté, et l’a garanti avec une hypothèque.
In addition, it was able to obtain a loan on normal market terms and did in fact receive a loan of EUR 3,3 million from Monte de Piedad y Caja de Ahorros de Huelva y Sevilla when it was still in difficulty, securing the totality of that loan with a mortgage.

Le commissaire a dit que tout ce qu’il pouvait obtenir était des niveaux adéquats de protection de la part des USA et que l’attitude du Parlement était irresponsable.
The Commissioner said that adequate levels of protection from the US is the best he can do and that Parliament's attitude is irresponsible.

D'abord, c'est que c'était le premier grand projet communautaire de colbertisme industriel et qu'il n'était pas facile de faire admettre que l'Union pouvait être propriétaire d'un système de navigation par satellite; cela a donc demandé beaucoup de temps pour obtenir un consensus politique.
Firstly, it is the first major Community project of industrial interventionism. It has not been easy to persuade people that the EU could own a satellite navigation system, and it therefore took a long time to obtain a political consensus.

D’une part, on doit donner raison à ceux qui prétendent que le résultat acquis là-bas était le meilleur que l'on pouvait obtenir au vu des circonstances.
On the one hand, those who say that the result obtained there was the best achievable under the present circumstances, are correct.

Ce retard trouvait sa raison principale dans le fait que le rapport du service d'audit interne n'était pas terminé et ne pouvait être terminé parce que, de chaque côté, nous estimions nécessaire et judicieux d'étendre sa portée afin d'obtenir une étude sérieuse et approfondie sur la façon de considérer cette méthode de coopération au développement.
The main reason for the delay was that the report from the internal auditor service was not finished and could not be finished because we, on both sides, found it necessary and a good idea to broaden its scope in order to get a serious and deep study of how to handle this method of development cooperation.