Vertaling van "pouvait donc affirmer " (Frans → Engels) :

Il pouvait donc affirmer qu'il avait consulté les Canadiens.
By doing this, it could say that it consulted Canadians.

Concernant l’incidence sur les prix, l’affirmation de cette partie n’est pas fondée: le biodiesel utilisé pour les deux types de produit devait respecter les mêmes normes, ce qui implique que le même mélange de produits de départ pouvait être utilisé et qu’il n’y a donc pas de différenciation avérée des prix entre les deux types de biodiesel.
Regarding the effect on prices, the allegations made by this party were unfounded as the biodiesel used for both types of products had to conform with the same standards which means that in both biodiesel fuels the same mix of feedstock could be used which means that there is no proven price differentiation between the two types of biodiesel.

Il a donc été affirmé que, dans ce sens, il pouvait effectivement être allégué que les pièces en fonte ductile, par opposition à la fonte malléable, sont elles aussi non malléables et donc couvertes par l’article 1er du règlement instituant des mesures définitives.
It was thus claimed that in this sense, it could indeed be argued that also castings made from ductile cast iron, as opposed to malleable cast iron, are non-malleable and thus covered by Article 1 of the definitive measures Regulation since its entry into force.

Les États-Unis ont affirmé que la loi de 1916 était une loi antitrust, qui ne s'appliquait pas aux pratiques antidumping et qui ne pouvait donc pas être soumise aux règles antidumping de l'OMC.
The US contended that the 1916 Act was an anti-trust statute, did not cover anti-dumping practices and accordingly could not be subject to the anti-dumping rules of the WTO.

Donc, il nous a répondu que l'impact économique serait tout à fait insignifiant alors qu'il n'avait aucune étude sur laquelle il pouvait baser cette affirmation.
His answer was that the economic impact would be insignificant, although he did not have any study on which to base this assertion.

Le gouvernement belge, tout en admettant qu'aucune aide directe à la production de fibres synthétiques ne pouvait être octroyée, affirme que les parties de l'investissement qui ne concernent pas directement la production de fibres (c'est-à-dire les opérations de mélange, cardage, emballage et stockage) n'entrent pas dans le champ d'application de l'encadrement et peuvent donc bénéficier d'aides. La Commission n'a pas accepté ce raisonnement et a maintenu que toute aide en faveur de tout ou de partie de l'investissement en cause serait assimilée à une aide à la production de fibres synthétiques.
While the Belgian Government accepted that no aid can be awarded in direct support of the production of synthetic fibres, it argued that the parts of the investment that do not directly concern fibre production - blending, carding, packaging and storage - are outside the scope of the code and can be supported with aid (1) OJ No C 346, 30 December 1992, p. 2. The Commission did not accept this and maintained that any aid in support of part or all of the investment in question would be considered as being by way of support for the production of synthetic fibres.

M. Benoît Sauvageau: Monsieur le Président, donc, contrairement à ce que le député d'Abitibi a affirmé, à savoir qu'il pouvait déposer son document, je constate que le leader du gouvernement à la Chambre refuse qu'on dépose ce document.
Mr. Benoît Sauvageau: Mr. Speaker, the member for Abitibi said he was willing to table the document in question, but I see the government leader does not want the document tabled.