Traduction de «pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer » (Français → Anglais) :

Qu'après qu'au plus trois intervenants de chacun des partis reconnus auront pris la parole au sujet de la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, le projet de loi C-55 soit réputé avoir été lu une deuxième fois et soit renvoyé au Comité permanent des anciens combattants, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.
That, after no more than three further speakers from each recognized party have spoken on the second reading motion of Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, Bill C-55 shall be deemed read a second time and referred to the Standing Committee on Veterans Affairs provided that any member rising to speak may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le lundi 15 mars 2010, lors des Déclarations de ministres conformément à l’article 33 du Règlement, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de huit minutes, pourvu que tout député qui prendra la parole puisse indiquer au Président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Monday, March 15, 2010, during Statements by Ministers pursuant to Standing Order 33, no Member may speak for more than 8 minutes provided that any Member rising to speak may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.

Monsieur le Président, pendant que nous discutons de la crise en Syrie, étant donné toutes nos préoccupations à ce sujet, je propose la motion suivante : Qu’un débat exploratoire concernant la violence continue et répréhensible en Syrie ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, ce soir, le 31 mai, et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l’article 53.1 du Règlement, le jeudi 31 mai, la présidence ne reçoive ni demande de vérification du quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire, et que tout député qui prendra la parole puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député.
Mr. Speaker, while we are on the subject of the crisis in Syria, given all our concerns for the situation, I would propose the following motion: That a take note debate on the subject of the ongoing and reprehensible violence in Syria pursuant to Standing Order 53.1 take place this evening, May 31, and, notwithstanding any Standing Order of usual practices of the House, when the House begins proceedings under the provisions of Standing Order 53.1 on Thursday, May 31, no quorum calls or requests for unanimous consent or dilatory motion shall be received by the Speaker, and any member rising to speak during the debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.

Que, nonobstant l’ordre adopté le mercredi 5 avril 2006 au sujet du débat exploratoire sur les questions agricoles prévu pour ce soir, le débat débutera à la fin de l'ordre du jour et se poursuivra pendant au plus cinq heures; et que, nonobstant tout article du Règlement ou la procédure habituelle de la Chambre, tout député qui prendra la parole durant le débat pourra indiquer au président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.
That notwithstanding the special order adopted yesterday concerning the take note debate scheduled for tonight on agricultural issues, the debate shall begin at the conclusion of the orders of the day and shall continue for no more than five hours and that, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, any member rising to speak during debate may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à 15 heures aujourd'hui; Que l'étude des Affaires émanant des deputes ne soit pas abordée aujourd'hui, mais que la Chambre entreprenne immédiatement les Affaires émanant du gouvernement; Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion « Que la séance du comité soit levée »; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d'une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu'aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Presenting Petitions and Questions on the Order Paper, which shall be taken up at 3:00 p.m. this day; That Private Members' Business shall not be taken up this day, but that the House proceed directly to Government Orders; and That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the international actions against terrorism'', provided that, during the consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) after the first spokeperson for each party, no Member may speak more than once or for more than ten minutes; (d) when no Member rises to speak, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.