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Effectuer des enquêtes internes
Ester en justice
Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Faire des enquêtes internes
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Mener à bien des enquêtes internes
Obtenir jugement
Passer au fond
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre au fond
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre l'enquête
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Procéder au fond
Procéder à l'enquête sur le fond
Réaliser des enquêtes internes
Sursis à enquêter ou à poursuivre

Vertaling van "poursuivre une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission royale en vue de poursuivre l'enquête sur le régime des prix au Canada

Royal Commission to Continue the Investigation into and concerning Price Structures in Canada




sursis à enquêter ou à poursuivre

deferral of investigation or prosecution


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


procéder à l'enquête sur le fond [ poursuivre au fond | passer au fond | procéder au fond ]

proceed on the merits


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population

Health examination in population surveys
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À titre incitatif, la Commission entend mettre en exergue les cas de facturation abusive et poursuivre son enquête sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.

To encourage a positive response, the Commission intends to highlight instances of excessive charging, and to pursue its investigation into possible anti competitive practices


La Commission va poursuivre son enquête afin de déterminer si ses craintes initiales sont justifiées.

The Commission will now investigate further whether its initial concerns are justified.


La Commission va maintenant poursuivre son enquête pour déterminer si ses préoccupations initiales sont justifiées.

The Commission will now investigate further whether its initial concerns are justified.


C'est pourquoi nous allons poursuivre notre enquête et invitons les tiers à nous communiquer leurs observations sur la mesure».

This is why we will investigate further and invite third parties to submit their views on the measure".


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Ou les autorités canadiennes responsables des pêches peuvent recevoir l'autorisation de poursuivre l'enquête, où s'il n'y a pas de réponse, les autorités canadiennes responsables des pêches peuvent poursuivre l'enquête.

Or the Canadian fisheries authorities can be given the authority to continue the investigation, or if there is no response, then the Canadian fisheries enforcement authorities can continue to investigate.


1. La Commission peut décider de ne pas ouvrir ou de ne pas poursuivre une enquête d’apurement de conformité conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013 lorsqu’elle escompte que l’éventuelle correction financière résultant du non-respect constaté à la suite de l’enquête visée à l’article 34, paragraphe 2, n’excède pas 50 000 EUR ni 2 % des dépenses concernées ou des montants à recouvrer.

1. The Commission may decide not to start or pursue a conformity clearance inquiry in accordance with Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013 where it expects that the possible financial correction, for the non-compliance identified as a result of an inquiry referred to in paragraph 2 of Article 34, would not exceed EUR 50 000 and 2 % of the relevant expenditure or the amounts to be recovered.


Trois scénarios sont possibles: a) instituer des droits antidumping provisoires (normalement pour une période de six mois), b) poursuivre l’enquête sans instituer de droits provisoires ou c) clôturer l’enquête.

There are three possible scenarios: (a) impose provisional anti-dumping duties (normally for a six months period) (b) continue the investigation without imposing provisional duties or (c) terminate the investigation.


Si le gouvernement, le Parti conservateur et le premier ministre n'avaient rien à cacher, pourquoi la GRC a-t-elle été obligée de perquisitionner à leurs locaux pour que le commissaire d'enquête d'Élections Canada puisse poursuivre son enquête?

If the government, the Conservative Party and the Prime Minister have nothing to hide, why did the RCMP need to search their offices so that the Commissioner of Canada Elections could carry out his inquiry?


L'enquête initiale de la Commission a identifié un certain nombre de marchés sur lesquels la concentration entraînerait de sérieux problèmes, mais il est nécessaire de poursuivre l'enquête.

The Commission's initial investigation has identified a number of markets where the merger would raise serious concerns, but further investigation is needed.


Neuf mois au maximum s'écouleraient entre l'ouverture et la fin de l'enquête, qui se conclurait soit par l'imposition des mesures provisoires, soit par la décision de ne pas poursuivre l'enquête.

No more than nine months would elapse between the initiation and the closure of that investigation, either by imposing provisional measures or deciding not to pursue the case further.




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poursuivre une enquête ->

Date index: 2025-02-09
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