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Actionner
Ester en justice
Fond de l'utérus
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Passer au fond
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre au fond
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre l'examen de fond
Poursuivre la procédure quant au fond
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Procéder au fond
Procéder à l'enquête sur le fond

Traduction de «poursuivre au fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procéder à l'enquête sur le fond [ poursuivre au fond | passer au fond | procéder au fond ]

proceed on the merits


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


poursuivre la procédure quant au fond

to continue the procedure on the merits


poursuivre l'examen de fond

to proceed to consider the substance of the application


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 9: dégager plus d'investissements privés grâce à une utilisation stratégique des achats publics avant commercialisation[36] et des partenariats public-privé[37], en utilisant les fonds structurels pour la recherche et l'innovation et en conservant un rythme annuel d'augmentation de 20 % du budget de RD sur les TIC au moins pour la durée du 7ePC. Autres actions: renforcer la coordination et la mise en commun des ressources avec les États membres et les entreprises[38] et, dans le cadre du soutien accordé par l'UE à la recherche et à l'innovation dans les TIC, mettre davantag ...[+++]

ACTIONS The Commission will: Key action 9: Leverage more private investment through the strategic use of pre-commercial procurement[36] and public-private partnerships[37], by using structural funds for research and innovation and by maintaining a pace of 20% yearly increase of the ICT RD budget at least for the duration of FP7; Other actions: Reinforce the coordination and pooling of resources with Member States and industry[38], and put greater focus on demand- and user-driven partnerships in EU support to ICT research and innovation; Starting in 2011 propose measures for ‘light and fast’ access to EU research funds in ICT, making th ...[+++]


Le volet «développement durable» de la politique commune de la pêche est intégré dans les règles régissant les fonds structurels depuis 1993; il convient d'en poursuivre la mise en œuvre dans le contexte du développement durable par le biais du Fonds européen pour la pêche (ci-après dénommé «FEP»).

The sustainable development component of the common fisheries policy has been integrated into the rules governing the Structural Funds since 1993. Its implementation should be pursued in the context of sustainable development by means of the European Fisheries Fund (hereinafter EFF).


poursuivre le dialogue destiné à améliorer l’utilisation effective des Fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI) pour investir dans le domaine de la santé dans les régions éligibles des États membres; et redoubler d’efforts pour promouvoir le recours aux instruments financiers de l’Union, y compris les fonds ESI, pour investir dans le domaine de la santé afin d’atteindre notamment les objectifs des présentes conclusions;

Continue the dialogue aimed at improving the effective use of European Structural and Investment Funds (ESIF) for health investments in eligible regions of Member States; and make further efforts to promote the use of the Union's Financial Instruments including the ESIF for investing in health in order to attain in particular the objectives of these conclusions.


(3) Il y a lieu de poursuivre dans cette voie et d'établir le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005 à 2010, afin de poursuivre cette solidarité entre les Etats membres, à la lumière du développement de la législation communautaire dans le domaine de l'asile et en prenant en compte l'expérience tirée de la mise en œuvre de la première phase du Fonds de 2000 à 2004, ainsi que les réflexions récemment et actuellement menées au niveau de l'UE et au niveau mondial sur les réformes et l'éventuel renforcement des régimes de p ...[+++]

(3) It is necessary to continue this process and establish a European Refugee Fund for the period 2005-2010 to ensure solidarity between the Member States in the light of new Community asylum legislation and taking account of the experience acquired when implementing the first phase of the Fund for the period 2000-2004, and the recent and ongoing discussions at EU and international level on the reform and possible strengthening of international protection regimes.


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(3) Il y a lieu de poursuivre dans cette voie et d'établir le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005 à 2010, afin de poursuivre cette solidarité entre les Etats membres, à la lumière du développement de la législation communautaire dans le domaine de l'asile et en prenant en compte l'expérience tirée de la mise en œuvre de la première phase du Fonds de 2000 à 2004.

(3) It is necessary to continue this process and establish a European Refugee Fund for the period 2005-2010 to ensure solidarity between the Member States in the light of new Community asylum legislation and taking account of the experience acquired when implementing the first phase of the Fund for the period 2000-2004.


En réalité, il faut poursuivre l’effort de simplification et de débureaucratisation du fonctionnement des Fonds structurels, pour cela il est nécessaire d’améliorer les méthodes de gestion dans des domaines comme le financement, le contrôle, l’accompagnement et l’exécution des programmes soutenus et il faut que les États et les régions sélectionnent plus sévèrement les projets retenus et utilisent au mieux les dotations, ce qui nécessite un renforcemen ...[+++]

What we really need is a continuation of the work to simplify and to minimise the bureaucracy of the functioning of the Structural Funds, which makes it necessary to improve management methods in areas such as the funding, monitoring, following-up and implementation of the programmes we support. By the same token, the Member States and the regions must be more selective in their choices of projects to support and ensure that appropriations are put to the best use and, for this reason, the ‘performance reserve’-type mechanisms must be improved in order to encourage and reward the regions that have made the best use of the Structural Funds ...[+++]


b) revoit le champ d'application de la directive en ce qui concerne la manière dont elle s'applique aux différents types de produits (par exemple, fonds institutionnels, fonds immobiliers, fonds mères et fonds de placements à haut risque); l'étude devrait porter en particulier sur la place existante pour de tels fonds sur le marché, la réglementation de ces fonds dans les États membres, le cas échéant, et une évaluation de la nécessité de poursuivre l'harmoni ...[+++]

(b) review the scope of the Directive in terms of how it applies to different types of products (e.g. institutional funds, real-estate funds, master-feeder funds and hedge funds); the study should in particular focus on the size of the market for such funds, the regulation, where applicable, of these funds in the Member States and an evaluation of the need for further harmonisation of these funds;


Les formes d'assistance disponibles comprennent le secteur privé et autres acteurs concernés et, dans le cas où cela sera dûment justifié, le cofinancement dans le cadre de la programmation des Fonds structurels, notamment celle du Fonds social européen. La Commission invitera les États membres à poursuivre cet objectif au moment de l'évaluation intermédiaire de la mise en oeuvre des programmes des Fonds structurels en 2003.

Sources of support include the private sector and other stakeholders and, where duly justified, co-financing in the framework of the programming of the Structural Funds, notably the European Social Fund The Commission will urge Member States to pursue this objective at the time of the mid-term review of the implementation of the Structural Fund programmes in 2003.


Comme je l'ai indiqué auparavant, la Commission souhaite poursuivre les échanges avec le Parlement au sujet des modalités et des méthodes de travail du fonds au cours de la période à venir.

As I indicated before, the Commission wishes to continue exchanges with Parliament on the modalities and working methods of the fund over the coming period.


(b) revoir le champ d’application de la directive en fonction de la manière dont elle s’applique aux différents types de produits (p.ex. fonds institutionnels, fonds immobiliers, fonds mères et fonds de placements à haut risque); cette étude devrait porter en particulier sur la place existante pour de tels fonds sur le marché, la réglementation de ces fonds dans les États membres, le cas échéant, et une évaluation de la nécessité de poursuivre l’harmoni ...[+++]

(b) review the scope of the Directive in terms how applies to different types of products (e.g. institutional funds, real-estate funds, master-feeder funds and hedge funds); the study should in particular focus on size of the market for such funds, the regulation, where applicable, of these funds in the Member States and an evaluation of the need for further harmonisation of these funds,




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Date index: 2025-04-09
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