Vertaling van "poursuivre l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission royale en vue de poursuivre l'enquête sur le régime des prix au Canada
Royal Commission to Continue the Investigation into and concerning Price Structures in Canada

poursuivre l'enquête
proceed with the inquiry

procéder à l'enquête sur le fond [ poursuivre au fond | passer au fond | procéder au fond ]
proceed on the merits

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

sursis à enquêter ou à poursuivre
deferral of investigation or prosecution

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre incitatif, la Commission entend mettre en exergue les cas de facturation abusive et poursuivre son enquête sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.
To encourage a positive response, the Commission intends to highlight instances of excessive charging, and to pursue its investigation into possible anti competitive practices

La Commission va poursuivre son enquête afin de déterminer si ses craintes initiales sont justifiées.
The Commission will now investigate further whether its initial concerns are justified.

La Commission va maintenant poursuivre son enquête pour déterminer si ses préoccupations initiales sont justifiées.
The Commission will now investigate further whether its initial concerns are justified.

C'est pourquoi nous allons poursuivre notre enquête et invitons les tiers à nous communiquer leurs observations sur la mesure».
This is why we will investigate further and invite third parties to submit their views on the measure".

Ou les autorités canadiennes responsables des pêches peuvent recevoir l'autorisation de poursuivre l'enquête, où s'il n'y a pas de réponse, les autorités canadiennes responsables des pêches peuvent poursuivre l'enquête.
Or the Canadian fisheries authorities can be given the authority to continue the investigation, or if there is no response, then the Canadian fisheries enforcement authorities can continue to investigate.

1. La Commission peut décider de ne pas ouvrir ou de ne pas poursuivre une enquête d’apurement de conformité conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013 lorsqu’elle escompte que l’éventuelle correction financière résultant du non-respect constaté à la suite de l’enquête visée à l’article 34, paragraphe 2, n’excède pas 50 000 EUR ni 2 % des dépenses concernées ou des montants à recouvrer.
1. The Commission may decide not to start or pursue a conformity clearance inquiry in accordance with Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013 where it expects that the possible financial correction, for the non-compliance identified as a result of an inquiry referred to in paragraph 2 of Article 34, would not exceed EUR 50 000 and 2 % of the relevant expenditure or the amounts to be recovered.

Trois scénarios sont possibles: a) instituer des droits antidumping provisoires (normalement pour une période de six mois), b) poursuivre l’enquête sans instituer de droits provisoires ou c) clôturer l’enquête.
There are three possible scenarios: (a) impose provisional anti-dumping duties (normally for a six months period) (b) continue the investigation without imposing provisional duties or (c) terminate the investigation.

Si le gouvernement, le Parti conservateur et le premier ministre n'avaient rien à cacher, pourquoi la GRC a-t-elle été obligée de perquisitionner à leurs locaux pour que le commissaire d'enquête d'Élections Canada puisse poursuivre son enquête?
If the government, the Conservative Party and the Prime Minister have nothing to hide, why did the RCMP need to search their offices so that the Commissioner of Canada Elections could carry out his inquiry?

L'enquête initiale de la Commission a identifié un certain nombre de marchés sur lesquels la concentration entraînerait de sérieux problèmes, mais il est nécessaire de poursuivre l'enquête.
The Commission's initial investigation has identified a number of markets where the merger would raise serious concerns, but further investigation is needed.

Neuf mois au maximum s'écouleraient entre l'ouverture et la fin de l'enquête, qui se conclurait soit par l'imposition des mesures provisoires, soit par la décision de ne pas poursuivre l'enquête.
No more than nine months would elapse between the initiation and the closure of that investigation, either by imposing provisional measures or deciding not to pursue the case further.