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Traduction de «poursuivies vulnérables devraient » (Français → Anglais) :

Selon la recommandation de la Commission du 27 novembre 2013 relative à des garanties procédurales en faveur des personnes vulnérables soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales , les personnes soupçonnées ou poursuivies vulnérables devraient s'entendre comme étant l'ensemble des personnes soupçonnées ou poursuivies qui ne sont pas aptes à comprendre ou à participer effectivement à la procédure pénale du fait de leur âge, de leur état mental ou physique ou d'un handicap.

According to the Commission Recommendation of 27 November 2013 on procedural safeguards for vulnerable persons suspected or accused in criminal proceedings , vulnerable suspects or accused persons should be understood to mean all suspects or accused persons who are not able to understand or effectively participate in criminal proceedings due to their age, their mental or physical condition or any disabilities they may have.


Selon la recommandation de la Commission du 27 novembre 2013 relative à des garanties procédurales en faveur des personnes vulnérables soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales , les personnes soupçonnées ou poursuivies vulnérables devraient s’entendre comme étant l’ensemble des personnes soupçonnées ou poursuivies qui ne sont pas aptes à comprendre ou à participer effectivement à la procédure pénale du fait de leur âge, de leur état mental ou physique ou d'un handicap.

According to the Commission Recommendation of 27 November 2013 on procedural safeguards for vulnerable persons suspected or accused in criminal proceedings , vulnerable suspects or accused persons should be understood to mean all suspects or accused persons who are not able to understand or effectively participate in criminal proceedings due to their age, their mental or physical condition or any disabilities they may have.


Les enfants, qui sont les plus vulnérables, devraient bénéficier d'une protection spécifique, c'est la raison pour laquelle, en ce qui concerne certains des droits prévus dans la présente directive, des garanties procédurales supplémentaires sont prévues dans la directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales.

Children who are the most vulnerable should be given a specific degree of protection, therefore, in respect of some of the rights foreseen in this Directive, additional procedural safeguards should be applicable, set out in the Directive on procedural safeguards for children suspected or accused in criminal proceedings.




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poursuivies vulnérables devraient ->

Date index: 2024-11-01
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