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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Décider d'admettre provisoirement
Décider des produits à stocker
Décider du type de dépistage génétique
Décider du type de traitement contre une infestation
Ordonner l'admission provisoire

Traduction de «pourront-ils être décidés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


décider du type de dépistage génétique

choose appropiate test of genetic testing | choose type of genetic testing | consider type of genetic testing | decide on type of genetic testing


décider du type de traitement contre une infestation

decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked


ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les investisseurs doivent avoir la garantie qu'au moment de décider d'un investissement, ils pourront s'appuyer sur des comptabilités d'entreprise et des rapports d'activité.

Moreover, investors need the guarantee that, when making investment choices, they can rely on company accounts and reports.


Les provinces pourront d'ailleurs décider si elles trouvent cela pertinent qu'il y ait des consultants en immigration.

Moreover, the provinces will be able to decide whether they feel there should be immigration consultants.


Il faut nous tourner vers l'avenir, un avenir où les producteurs pourront gérer leurs entreprises comme jamais auparavant, en profitant de la transparence des prix et en décidant à qui vendre leur grain, où de jeunes agriculteurs pourront enfin avoir les outils dont ils ont besoin pour réaliser leurs rêves et où des entrepreneurs du secteur agricole pourront tirer profit de l'innovation et ajouter de la valeur à leur récolte.

We must embrace the future, where producers will be able to manage their business as never before, with transparency of prices and control over to whom they sell, where young farmers will finally have the tools they need to make their farming dreams a reality, where farming entrepreneurs can harness innovation and add value to their crops beyond the farm gate.


Les États membres pourront à tout moment décider de confier cette mission à une autre entité.

Member States may at any time decide to confer that task on another body.


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Si l'Union décide d'appliquer des restrictions quantitatives aux importations de produits pétroliers de toute provenance, celles-ci pourront être également appliquées aux importations de ces produits en provenance des Antilles néerlandaises.

If the Union decides to apply quantitative restrictions to petroleum products, no matter whence they are imported, these restrictions may also be applied to imports of such products from the Netherlands Antilles.


S'ils le veulent, ils pourront très bien décider de l'annoncer dans The Drum, un journal publié par les Premières nations.

If that's what they agree upon, they may want to put it in The Drum, a newspaper put out by first nations.


Les Innus pourront à nouveau décider eux-mêmes et se reprendre en charge dans tous les domaines. Ils pourront s'assumer socialement et économiquement en tant que peuple grâce à l'implantation, entre autres, d'un système fiscal adéquat.

They will at last be able to assume social and economic responsibility for themselves as a People, though a number of means including an appropriate taxation system.


g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits.

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.


Les États membres pourront à tout moment décider de confier cette mission à une autre entité.

Member States may at any time decide to confer that task on another body.


Les Nisga'as pourront très bien décider, pour une raison ou pour une autre, de commencer le 18 septembre et de terminer le 29 juin.

Perhaps the Nisga'a decide to start on September 18 and end on June 29, for whatever reason.




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pourront-ils être décidés ->

Date index: 2025-01-20
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