Vertaling van "pourront être traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, les États membres pourront demander l’application du «compromis de Ioannina» consacré par le traité de Lisbonne dans la déclaration n°7.
In addition, Member States may request the application of the “Ioannina compromise” enshrined by the Treaty of Lisbon in Declaration No 7.

Ce traité formera un nouveau cadre institutionnel dans lequel pourront progresser la protection de l'environnement et le développement durable.
This Treaty will form the new institutional framework within which to advance environmental protection and sustainable development.

En outre, le traité ne stipule pas que ces recommandations pourront être rendues publiques.
Nor does the Treaty state that these recommendations have to be published.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Therefore, the proposal complies with fundamental rights, in particular Article 38 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.The proposal also complies with the fundamental principles of the EC Treaty, such as the principles of the free movement of goods and the freedom to provide services which will not be restricted by stricter national rules in the field harmonised by the Directive, except for the necessary and proportionate measures which Member States may take on grounds of public policy, public security, public health or the protection of the environment, in accordance with Community law.

Ce n'est qu'au moyen d'une combinaison de mesures intégrant une législation meilleure et plus efficace et fixant clairement les responsabilités que les problèmes les plus récurrents dans le domaine de l'égalité des genres pourront être traités.
Only an effective policy mix, including better and more effective legislation, and with clear responsibilities can address one of the most persistent problems in the field of gender equality.

O. considérant que le Conseil a décidé que, étant donné la mobilité croissante des patients, les premiers domaines faisant l'objet d'une coopération seront la création de centres de référence hautement spécialisés, dans lesquels les patients de l'ensemble de l'Union pourront être traités pour des maladies spécifiques, l'utilisation de capacités inemployées pour des patients figurant sur des listes d'attente dans d'autres États membres, le renforcement de la coopération dans les régions transfrontalières et le traitement des patients établis depuis un certain temps dans un autre État membre, les retraités par exemple,
O. whereas, in the light of increasing patient mobility, the Council has agreed that initial areas for cooperation should be the setting up of highly specialised reference centres in which patients from the whole of the Union can receive treatment for specific diseases, the use of available capacity for patients on waiting lists in other Member States, the strengthening of cooperation in border regions and care of patients who settle for a longer period of time in another Member State, for example retired persons,

La Commission pourrait-elle expliquer comment, selon elle, les problèmes complexes, qui étaient réglés auparavant dans le cadre du dialogue social structuré sur la base des dispositions du traité CECA, pourront être traités de façon appropriée par le Comité économique et social ?
Can the Commission explain how it thinks the complex issues, previously dealt with successfully in the structured social dialogue under the provisions of the ECSC Treaty, can be adequately and appropriately dealt with by the Economic and Social Committee?

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) Selon les dispositions du Traité, les auteurs pourront bénéficier d'une protection juridique dans le cas de distribution, de location commerciale, et de communication au public de leurs œuvres sur réseau.
According to the provisions of the Treaty, authors will enjoy legal protection for the distribution, commercial rental and communication to the public of their works on the network.

Les problèmes environnementaux de la planète pourront être traités de la manière la plus efficace possible par le biais d'accords internationaux et multilatéraux et non point par le truchement de dispositions commerciales unilatérales.
International environmental problems can be dealt with best by international and multilateral agreements, rather than unilateral trade arrangements.