Vertaling van "pourront être tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

intentions non déclarées | intentions cachées | projets tenus secrets | programme secret
hidden agenda | secret agenda

connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques
information and belief knowledge

tenus au roulis
rolling strength

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de renforcer encore la diffusion et l'engagement auprès du public, les bénéficiaires d'actions Marie Skłodowska-Curie pourront être tenus de programmer des activités appropriées de communication auprès du grand public.
To further enhance dissemination and public engagement, beneficiaries of the Marie Skłodowska-Curie actions may be required to plan suitable outreach activities to the general public.

Afin de renforcer encore la diffusion et l'engagement auprès du public, les bénéficiaires d'actions Marie Skłodowska- Curie pourront être tenus de programmer des activités appropriées de communication auprès du grand public.
To further enhance dissemination and public engagement, beneficiaries of the Marie Skłodowska- Curie actions may be required to plan suitable outreach activities to the general public.

Pour autant, il n’y aura pas de fragmentation du marché intérieur: les petits émetteurs qui souhaitent lever des capitaux dans plusieurs pays de l’Union et qui ne sont pas tenus d’établir un prospectus européen pourront néanmoins le faire s’ils le souhaitent.
There will be no fragmentation in the internal market: small issuers that wish to raise capital in several EU Member States can still "opt-into" the EU prospectus.

Afin de décourager les mouvements secondaires, les demandeurs ne pourront bénéficier des conditions matérielles d’accueil (exception faite des soins de santé d’urgence) que dans le pays où ils sont tenus de séjourner.
To discourage secondary movements, applicants will only be entitled to material reception rights in the country where he or she is required to be present, with the exception of emergency healthcare;

30. rappelle que les engagements internationaux concernant les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), – bon nombre d'entre eux ont déjà enregistré des retards – ne pourront être tenus que si les pays industrialisés respectent leurs engagements et affectent 0,7 % de leur PIB à l'aide publique au développement d'ici à 2015; demande par conséquent à l'Union européenne et aux États-Unis, ainsi qu'aux autres donateurs internationaux de respecter leurs engagements et d'adopter des mesures visant à accélérer les progrès de façon à réaliser les buts fixés par les OMD à l'horizon 2015;
30. Recalls that the international undertakings given regarding the MDGs, the achievement of many of which is lagging behind schedule, can only be honoured if the industrialised countries maintain their commitments and set aside 0,7% of their GDP for overseas development aid by 2015; calls, therefore, on the EU and the US, and on other international donors, to honour their commitments and to take measures to speed up progress towards meeting the MDG targets by 2015;

Les États membres sont tenus de fournir tous les documents utiles relatifs à la renégociation ou la négociation d'un accord, qui pourront être mis à la disposition d'autres États membres et du Parlement européen, en respectant les exigences de confidentialité.
Member States are requested to provide all relevant documentation relating to the re-negotiation or negotiation of an agreement, which can be made available to other Member States and the European Parliament subject to the requirements of confidentiality.

(27) considérant que les fabricants pourront, lorsqu'un organisme notifié sera appelé à intervenir, choisir dans une liste d'organismes publiée par la Commission; que les États membres ne sont pas tenus de désigner de tels organismes notifiés, mais doivent garantir que les organismes désignés en qualité d'organismes notifiés satisfont aux critères d'évaluation énoncés par la présente directive;
(27) Whereas manufacturers will be able, when the intervention of a notified body is required, to choose from a list of bodies published by the Commission; whereas, although Member States do not have an obligation to designate such notified bodies, they must ensure that bodies designated as notified bodies comply with the assessment criteria laid down in this Directive;

(14) considérant que de nouvelles dispositions sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) doivent être introduites afin de permettre la détection immédiate de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en service, au moyen d'inspections périodiques ou en bordure de route; que, néanmoins, les systèmes OBD sont à un stade de développement moins avancé pour les véhicules à moteur Diesel, et qu'ils ne pourront équiper tous ces véhicules avant 2005; que l'installation d'un système de mesure embarqué (OBM) ou d'autres systèmes signalant d'éventuels dysfonctionnements lors de la mesure des diverses particules polluantes contenues dans les émissions, doit être autorisée à condition que l'intégrité du système OBD soit préservée; que la distance parcourue depuis l'indication du dysfonctionnement doit être enregistrée afin que les États membres puissent s'assurer que le propriétaire du véhicule s'acquitte de ses obligations de réparation des dysfonctionnements après qu'ils ont été indiqués; que l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués doit être illimité et normalisé; que les constructeurs des véhicules à moteur doivent fournir les informations permettant le diagnostic, l'entretien ou la réparation du véhicule; que cet accès et ces informations sont requis pour garantir que les véhicules peuvent être immédiatement contrôlés, entretenus ou réparés sans entrave dans l'ensemble de l'Union européenne et qu'il n'y ait pas de distorsion de la concurrence sur le marché des pièces détachées et des réparations au détriment des équipementiers, des marchands indépendants de pièces détachées en gros, des garages de réparation automobile indépendants et des consommateurs; que les fabricants de pièces de rechange ou de mise en conformité seront tenus d'adapter les pièces qu'ils fabriquent aux systèmes de diagnostic embarqués afin de permettre une utilis ...
(14) Whereas new provisions for on-board diagnostics (OBD) should be introduced with a view to permitting an immediate detection of failure of anti-pollution vehicle equipment and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emissions performance on in-service vehicles through periodic or kerbside control; whereas, however, OBD are at a less developed stage for diesel vehicles and cannot be fitted on all such vehicles before 2005; whereas installing an on-board measurement system (OBM) or other systems to detect any faults by measuring individual pollutants emitted shall be permissible provided that the OBD system integrity is maintained; whereas in order for the Member States to ensure that vehicle owners meet their obligation to repair faults once they have been indicated, the distance travelled since the fault is indicated shall be recorded; whereas on-board diagnostics systems must offer unrestricted and standardised access; whereas motor vehicle manufacturers must provide the information required for the diagnosis, servicing or repair of the vehicle; whereas such access and such information are required to ensure that vehicles may be inspected, serviced and repaired without hindrance throughout the European Union, and that competition in the market for vehicle parts and repairs is not distorted to the disadvantage of part manufacturers, independent vehicle-part wholesalers, independent repair garages and consumers; whereas manufacturers of spare or retrofit parts will be obliged to make the parts they manufacture compatible with the on-board diagnostic system concerned with a view to fault-free operation assuring the user against malfunctions;

considérant d'autre part que l'autorisation de la chasse des espèces figurant à l'annexe II/2 n'est qu'une faculté pour les États membres, qu'ils pourront ou non exercer; que, dès lors, ils ne sont pas tenus de prendre des mesures pour ce faire et que, s'ils en décident ainsi, ils pourront le faire, y compris après la date prévue pour la mise en application de la présente directive,
Whereas permitting the hunting of the species listed in Annex II/2 is merely an option of which the Member States may or may not avail themselves; whereas, therefore, they are not required to take measures to do so and, if they do so decide, they may do so even after the date laid down for the application of this Directive,