Vertaling van "pourront être signalés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

rapport signal utile sur signal brouilleur | rapport signal utile sur bruit | rapport signal sur signal brouilleur | rapport du signal utile au signal brouilleur
wanted-to-unwanted signal ratio

signal numérique de niveau 4 | signal numérique 4 | signal numérique DS4 | signal numérique DS-4 | signal DS4 | signal DS-4
digital signal level 4 | DS4 | DS-4 | digital service level 4 | digital signal 4 | digital service 4

signal numérique de niveau 2 | signal numérique 2 | signal numérique DS2 | signal numérique DS-2 | signal DS2 | signal DS-2
digital signal level 2 | DS2 | DS-2 | digital service level 2 | digital signal 2 | digital service 2

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission ouvrira également un site sur le Web où les opérateurs concernés pourront lui signaler des cas de réglementations particulièrement complexes ou de réglementations risquant de ne pas satisfaire au "test de compatibilité" avec le marché intérieur.
The Commission will also open a web site where interested parties can bring to its attention examples of particularly complex rules or rules which may conflict with the Internal Market "compatibility test".

Le règlement impose notamment aux États membres de mettre en place des points de contact nationaux auxquels les transactions suspectes et les vols et disparitions importants de substances réglementées pourront être signalés.
Under the Regulation, Member States are required, inter alia, to set up national contact points for the reporting of suspicious transactions and significant disappearances and thefts of the regulated substances.

En outre, les deux modèles fourniront un canal par lequel les scientifiques individuels pourront signaler rapidement les nouveaux développements et questions émergentes.
In addition, both models will provide a channel for individual scientists to flag, at an early stage, new developments and issues.

Les modifications éventuelles du signal n'affecteront pas les performances des récepteurs déjà en service, alors que des récepteurs plus performants pourront être développés.
Possible modifications to the signal will not affect the performance of receivers already in service, even though more efficient receivers may be developed.

Les utilisateurs finaux pourront également appeler des numéros harmonisés dotés d'une importante valeur sociale (par exemple, lignes d'assistance téléphonique et de signalement de disparition d'enfants).
End-users will also be able to call harmonised numbers with an important social value (e.g. missing children helplines).

D. considérant que soumettre ces pratiques au contrôle public s'inscrit dans le cadre du contrôle démocratique; que, compte tenu de leur incidence négative sur la société dans son ensemble, elles ne pourront perdurer que tant qu'elles resteront secrètes ou seront tolérées; que les journalistes d'investigation, le secteur associatif et la communauté universitaire ont contribué à révéler des cas d'évasion fiscale et à en informer l'opinion publique; que, tant que ces pratiques ne pourront être évitées, leur divulgation ne devrait pas dépendre du courage et du sens éthique de lanceurs d'alerte individuels, mais qu'elle devrait plutôt relever de mécanismes de signalement et d'échange d'informations plus systématiques;
D. whereas subjecting these practices to public scrutiny is part of democratic control; whereas, given their negative impact on society as a whole, they can only persist as long as they remain undisclosed, or are tolerated; whereas investigative journalists, the non-governmental sector and the academic community have been instrumental in exposing cases of tax avoidance and informing the public thereof; whereas, as long as they cannot be prevented, their disclosure should not depend on the courage and ethical sense of individual whistleblowers, but rather be part of more systematic reporting and information-exchange mechanisms;

6. affirme de nouveau que, contrairement à l'union douanière défendue par la Russie, les accords conclu par l'Union avec les pays du partenariat oriental sur une zone de libre-échange approfondie et complète n'interdisent pas à ces derniers de nouer des relations de libre-échange avec des pays tiers; signale dès lors qu'à la suite de la signature d'un accord d'association comprenant une zone de libre-échange approfondie et complète, les partenaires orientaux pourront toujours commercer librement avec la Russie au titre des accords de libre-échange actuellement en vigueur dans le cadre de la Communauté d'États indépendants (CEI);
6. Reiterates that, unlike the Customs Union championed by Russia, the EU’s agreements with Eastern Partnership countries on a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) do not prohibit the latter from engaging in free trade with third countries; points out, therefore, that, following the signing of an association agreement including a DCFTA, Eastern Partners will still be able to conduct free trade with Russia under the free trade agreements currently signed as part of the Commonwealth of Independent States (CIS);

23. rappelle que, si des mesures temporaires pourront être appliquées pendant les trois premières années suivant l'adhésion, des mesures équivalentes ont été appliquées lors du dernier processus d'élargissement, pour le bénéfice de toutes les parties concernées; souhaite que ces mécanismes ne s'appliquent que dans les domaines bien spécifiques mis en avant par la Commission européenne, et pour une durée limitée; signale que les mesures destinées à garantir le bon fonctionnement des politiques communautaires ne pourront être suspendues qu'une fois que les indicateurs de référence établis par la Commission auront été atteints;
23. Points out that, although temporary measures may be applied during the first three years following accession, equivalent measures were applied during the previous enlargement process to the benefit of all parties concerned; hopes that these mechanisms will apply only to very specific areas identified by the Commission and for a limited period; points out that appropriate measures to ensure the proper functioning of EU policies can only be lifted when the benchmarks, as set by the Commission, have been fully met;