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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Autorisation de licence
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Différentes méthodes de règlement
Directeur des licences
Directrice des lciences
Dont pourront convenir les parties
Licence commerciale
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Traduction de «pourront être licenciés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En d’autres termes, les éditeurs pourront faire valoir leur propre droit lorsqu’ils chercheront à conclure des accords de licence avec des fournisseurs de services en ligne ou lorsqu’ils agiront en justice en cas d’infraction.

This means publishers will be able to rely on their own right when seeking to conclude licenses agreements with online service providers or filing a lawsuit for infringements.


Les règles proposées permettent aussi aux opérateurs offrant des bouquets de chaînes (comme Proximus TV en Belgique, Movistar + en Espagne, ou IPTV Entertain de Deutsche Telekom en Allemagne) d'obtenir plus facilement les autorisations dont ils ont besoin: au lieu de devoir négocier individuellement avec chaque titulaire de droit pour pouvoir offrir ces bouquets de chaînes provenant d'autres États membres de l'UE, ils pourront obtenir ces licences auprès d'organismes de gestion collective représentant les titulaires de droits.

Today's rules also make it easier for operators who offer packages of channels (such as Proximus TV in Belgium, Movistar+ in Spain, Deutsche Telekom's IPTV Entertain in Germany), to get the authorisations they need: instead of having to negotiate individually with every right holder in order to offer such packages of channels originating in other EU Member States, they will be able to get the licenses from collective management organisations representing right holders.


18. déplore que la demande de mobilisation du Fonds ne concerne que 108 travailleurs licenciés, qui pourront bénéficier de cet instrument, et souligne qu'une interprétation plus large de l'article 4, paragraphe 1, du règlement relatif au Fonds n'est peut-être pas appropriée;

18. Regrets that EGF mobilisation is proposed for only 108 redundant employees who are to benefit from the instrument and points out that wider interpretation of Article 4(1) of the EGF Regulation may not be appropriate;


10. se félicite que les travailleurs licenciés soient amenés à participer à de nombreuses actions de formation professionnelle et de mise à niveau des compétences; salue le fait que la mise à niveau des compétences soit destinée à se fonder sur les aptitudes et les compétences acquises dans le secteur de la métallurgie et que grâce à l'apprentissage de nouvelles techniques spécifiques, les travailleurs pourront répondre aux futurs besoins de ce secteur;

10. Welcomes that redundant workers are expected to participate in great numbers in vocational training and upskilling; appreciates that such upskilling is designed to build on skills and competencies gained in the metal industry and with learning further specific techniques the workers can comply with future needs of the metal industry;


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18. déplore que la demande de mobilisation du FEM ne concerne que 108 travailleurs licenciés, qui pourront bénéficier de cet instrument et souligne qu'une interprétation plus large de l'article 4, paragraphe 1, du règlement FEM n'est peut-être pas appropriée;

18. Regrets that EGF mobilisation is proposed for only 108 redundant employees who are to benefit from the instrument and points out that wider interpretation of Article 4(1) of the EGF Regulation may not be appropriate;


Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.

These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.


La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.

- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.


D’un côté, les États membres peuvent prendre des mesures pour se protéger et, de l’autre, au cours de la procédure de prise de décision qui nécessite l’approbation du premier État membre de la zone, des experts des autres États membres pourront jouer un rôle actif dans la procédure d’octroi de licence et, ce faisant, ils pourront évaluer les paramètres de toute la zone.

Whereas Member States might act to protect themselves and on the other hand, during the decision-making procedure which needs the approval of the first Member State of the zone, experts from other Member States will be able to play an active part in the licensing procedure and by doing so will be able to assess the circumstances for the entire zone.


Les graves problèmes de santé publique auxquels les pays les moins avancés doivent faire face ne seront certes pas résolus par le seul octroi de licences obligatoires, mais ils pourront du moins être endigués.

The serious public health problems facing the world's least developed countries cannot be solved by issuing such compulsory licences, but they can at least be contained.


Ces deux conditions sont interdépendantes, car les salariés en surnombre, nécessaires pour faire fonctionner l'ancien haut fourneau, ne pourront être licenciés que lorsque le nouveau four sera installé et opérationnel.

These conditions are related to each other since the additional workforce, needed to operate the old (blast) furnace, can only be laid off when the new furnace is in place and operational.


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