Vertaling van "pourront être exemptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les conditions prévues par le statut, certaines indemnités pourront s’ajouter à ce traitement, qui est soumis à l’impôt interne de l’Union européenne et exempté de l’impôt national.
Subject to the conditions laid down in the Staff Regulations, certain allowances may be added to the basic salary, which is subject to EU tax and is exempt from national tax.

Grâce à ces exemptions, les prestataires de services de paiement pourront continuer à offrir des solutions pratiques et toujours aussi sûres.
Thanks to these exemptions, payment services providers can keep payments convenient without jeopardising the security of payments.

Cela ne signifie pas que certaines choses ne pourront être exemptes, mais cela peut signifier, particulièrement si vous êtes nommé par les deux Chambres, comme le directeur général des élections l'est depuis pas mal de temps, que votre service lui aussi devra donner accès à certaines archives.
It does not mean that certain things will not be exempt, but it may mean, particularly if you are appointed by both Houses, as I understand for quite a period of time as a Chief Electoral Officer, your office too should have certain records open.

Les ressortissants des pays bénéficiant de l'exemption pourront continuer à voyager sans visa mais devront obtenir une simple autorisation de voyage avant de se rendre dans l'espace Schengen.
Nationals of visa liberalisation countries will still be able to travel without a visa but will have to obtain a simple travel authorisation prior to their travel to the Schengen Area.

L’éventail des exemptions prévues par le RGEC sera considérablement élargi: ainsi, selon une simulation fondée sur les chiffres de 2012, on peut estimer que les 3/4 des mesures d’aide d’État actuelles et les 2/3 environ des montants d’aide pourront être exemptés.
The scope of the exemptions under the GBER will be significantly extended: based on a simulation on 2012 data it can be estimated that 3/4 of today's state aid measures and some 2/3 of aid amounts could be exempted.

Ces informations pourront également être apportées ex post sous la forme de rapports annuels, conformément à la dernière phrase de [l'article 20, paragraphe 3, du futur règlement d'exemption].
Such information may also be provided ex post in the form of annual reports in line with the requirements of the last sentence of [Article 20(3) future exemption Regulation].

Le projet de loi prévoit que d'autres types d'organisations pourront être exemptés de temps à autre par la réglementation.
The bill envisages that other types of organizations may also be exempted from time to time by regulation.

Ces dispositions permettront au gouvernement de mieux encadrer l'utilisation des instruments de placements offshore en établissant clairement quelles entités de placement étrangères pourront être exemptes d'impôt, quelles seront les règles qui feront en sorte que la fiducie étrangère sera réputée résidente au Canada, quels véhicules de placement devront payer de l'impôt, et elles préciseront comment les règles d'attribution s'appliqueront lorsque la fiducie étrangère est réputée résidente.
Those provisions will allow the government to better regulate the use of those offshore investment vehicles by clearly establishing the foreign investment entities that may be exempt from taxation, the rules for ensuring that the foreign trust will be deemed to be resident in Canada and the investment vehicles to be taxed. The provisions will also specify how the attribution rules will apply when a foreign trust is deemed to be resident.

Lesdites exemptions devraient être accordées pour une période limitée, au cours de laquelle les transporteurs aériens pourront s’adapter à un environnement plus concurrentiel.
Those exemptions should be granted for a limited period during which air carriers can adapt to a more competitive environment.

Il garantit que les élèves pourront être exemptés de cet enseignement.
He guarantees there will be a right of exemption.