Vertaling van "pourront être exclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seuls pourront être exclus les renseignements confidentiels relatifs aux affaires internationales, à la défense ou la sécurité.
The only information that may be excluded is confidential information pertaining to international affairs, defence or security.

Le Royaume-Uni, faisant mention d'un rapport sur «le transport et l'exclusion sociale» rédigé par son unité contre l'exclusion sociale, déclare que les personnes âgées pourront avoir davantage de difficultés eu égard au transport et fait des commentaires sur le transport scolaire gratuit.
The UK mentions a recent report on "Transport and Social Exclusion" undertaken by their Social Exclusion Unit and makes comments in passing that older people may have more difficulties with transport and about free school transport.

L'importance d'un grand nombre de ces activités dans la lutte contre l'exclusion sociale pourra ne pas être appréciée et ces activités pourront cesser d'être prioritaires dans le cadre du soutien financier comme par exemple les dépenses des Fonds structurels de l'UE qui ont apporté une très grande contribution dans ce domaine.
The importance of much of this activity in countering social exclusion may not be appreciated and it may cease to be prioritised for financial support, for instance in the expenditure of EU Structural Funds which have made a very significant contribution in this area.

Tous les types de transport public, tous les opérateurs et toutes les lignes pourront être considérés (à l'exclusion des voitures particulières et des autocars nolisés).
The initiative is open to all public transport modes, operators and lines (private cars and chartered buses are excluded).

Les bénéficiaires de l'aide de l'Union qui auront fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude verront leur subvention suspendue et pourront être exclus d'un financement ultérieur de l'Union et être frappés de sanctions financières.
Recipients of EU aid that have made false declarations, committed substantial errors, irregularities or fraud will have their grants suspended and may be excluded from further EU financing and be subject to financial penalties.

Je trouve positif dans les propositions du rapporteur que les pouvoirs adjudicateurs soient affranchis dans le cadre de marchés relativement restreints de l’obligation coûteuse et confuse de recourir à la procédure européenne d’adjudication publique, que l’emploi puisse être assuré pour les groupes défavorisés, que les critères environnementaux soient mieux pris en compte et que ceux qui auront été condamnés en raison de pratiques financières abusives pourront être exclus des adjudications.
What I welcome in the rapporteur’s proposals is the fact that in the case of relatively small contracts, authorities are relieved of the European procurement obligations that are expensive and opaque to them, that employment for disadvantaged groups can be safeguarded, that environmental criteria will play a greater role and that people convicted of financial malpractice will be excluded from procurement.

Ces intensités d'aide pourront de plus être majorées de 10% lorsque les formations bénéficient à des salariés en situation de précarité ou risquant l'exclusion professionnelle (notamment les travailleurs âgés ou de faible niveau de qualification).
Aid intensities may also be increased by 10% where training benefits those with insecure jobs or those who are at risk of exclusion from the labour market (particularly older or poorly qualified workers).

Les éditeurs d'autres États membres seront exclus du régime national de prix fixes dans les deux cas et ces prix ne pourront être imposés pour les ventes transfrontalières directes de livres à des consommateurs finals.
In either case publishers from other Member States will not be included in a national system of fixed book prices and such prices cannot be imposed on direct cross-border sales of books to end consumers.

Actuellement les services du téléphone représentent 90 % de leurs activités - et ils pourront rester leur compétence exclusive - mais ils pourront utiliser leur propre savoir-faire pour offrir des services de valeur élevée.
At present 90 per cent of their business derives from the telephone service - which can remain their exclusive responsibility - but they will be able to use their own expertise in providing high value services.

En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises situées en zone éligible aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible densité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.
In other words, such aid may not under any circumstances constitute aid for exports; - the aid will have to be objectively quantifiable beforehand on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" or on the basis of a ratio "aid per kilometre travelled" and "aid per unit of weight", and will have to form the subject-matter of an annual report drawn up on the basis of such ratio(s); - estimates of the extra cost will have to be based on the cheapest means of transport and the most direct route between the place of production/processing and the commercial outlets; - aid may be granted only to businesses located in an area eligible for regional aid on the strength of the new criterion of low population density; - the products of firms for which there is no possible alternative location (products of the extractive industries, hydroelectric power stations, etc.) will not be eligible for transport aid. - any transport aid granted to firms in sectors considered sensitive by the Commission (motor vehicles, textiles, synthetic fibres, shipbuilding, ECSC sectors and steel falling outside the scope of the ECSC Treaty) will be subject to the requirement of prior notification and to the sectoral guidelines applicable; - agricultural products falling within Annex II of the EC Treaty are not covered by the present provisions and will form the subject-matter of an appropriate proposal in due course.