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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Examiner
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner des gemmes
Examiner des pierres précieuses
Examiner des prélèvements en dermatologie
Examiner des états financiers
Procéder à un examen

Vertaling van "pourront être examinés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses

examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen

review financial statements | review


examiner des prélèvements en dermatologie

analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois que ces rapports auront été présentés aux ministères de la santé de tous les pays de l'UE, les autorités nationales pourront les examiner plus en profondeur avec les experts de l'OCDE et de l'Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé.

Following the presentation to Health Ministries of all EU countries, national authorities can further discuss these reports with the experts of the OECD and the European Observatory on Health Systems and Policies.


L’analyse d’impact qui accompagne la présente directive indique que les États membres pourront atteindre l'objectif de 9 %, qui est nettement moins ambitieux que l’objectif de 20 % d’économies d'énergie pour 2020 adopté pour la suite; il n’est donc pas nécessaire d’examiner le niveau des objectifs.

The impact assessment accompanying this Directive finds that the Member States are on track to achieve the 9% target, which is substantially less ambitious than the subsequently adopted 20% energy saving target for 2020, and therefore there is no need to address the level of the targets.


Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.

In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.


Les requêtes, décisions, contributions écrites, témoignages des témoins, expertises, etc. pourront ainsi être examinés directement en appel sans nécessiter de traductions.

Applications, decisions, written contributions, testimonies of witnesses, expert opinions etc. can be directly considered in second instance without further translations.


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La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.

- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.


Enfin, le rapporteur considère qu'il appartient à la Commission, après consultation des États membres, de fixer clairement un calendrier sur la base duquel pourront être examinés les progrès accomplis dans l'application de la gestion intégrée des zones côtières dans l'Union européenne.

Finally, your rapporteur takes the view that, after consulting Member States, the Commission should, after consulting Member States, draw up a clear timetable for examining progress in implementing Integrated Coastal Zone Management in the European Union.


Ces dernières pourront alors examiner de manière indépendante l’utilité des questions territoriales et urbaines pour atteindre leurs objectifs politiques.

These can then examine independently to what extent taking account of urban and territorial matters will be helpful in achieving their political objectives.


Nous espérons donc que certains points pourront être examinés dès le mois de juillet.

We hope it will be possible for some points to be considered as early as July.


Je pose donc la question suivante : au vu des scénarios envisagés, un consensus s'est-il dégagé pour déclarer que certains conflits ne pourront être examinés sur la base du traité existant ?

I want to ask whether, in connection with the scenarios that have been gone through, a consensus has emerged that it will not be possible to deal authoritatively with certain types of conflict under the existing Treaty.


Au cours du Conseil européen de Cologne il a été stipulé que "pourront être examinés durant la Conférence tous les amendements aux Traités susceptibles d’être utiles aux institutions européennes ainsi que dans le cadre de l’exécution du traité d’Amsterdam".

At the Cologne European Council, it was stated that “during the Conference, other necessary amendments to the Treaties arising as regards the European institutions and in implementing the Treaty of Amsterdam, could also be discussed”.




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pourront être examinés ->

Date index: 2024-08-07
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