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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties

Traduction de «pourront être entrepris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les tests qui pourront être entrepris plus tard cette année seront tout à fait conformes à l'autorité réglementaire et au permis de l'AECL.

The fact is that the testing that may be undertaken later this year is fully within the regulatory authority and the regulatory licence afforded to AECL.


J'aimerais demander au député de réfléchir sérieusement à la façon dont il représente ses électeurs ici, à la Chambre, lorsqu'il vote contre les mesures d'allégement fiscal destinées aux familles, contre les réductions d'impôt visant les entreprises créatrices d'emplois et contre les changements environnementaux énoncés dans notre budget, grâce auxquels des projets d'envergure pourront être entrepris et menés à bien afin que les gens du Nord et d'autres provinces et régions puissent en profiter.

I would ask the member to think seriously about how he represents his constituents here in the House when he votes against tax relief for families; reductions in taxes for job creating corporations; and the environmental changes in our budget that will allow major projects to go forward and develop so that people in the north and in different provinces and regions can benefit.


Pourront prétendre à un financement les projets entrepris par des PME actives dans tous les secteurs productifs : agriculture, artisanat, industrie, commerce, tourisme et services.

Projects undertaken by small businesses in all productive sectors – agriculture, crafts, industry, trade, tourism and services – will be eligible for financing.


27. demande à la Commission d'accélérer les efforts déployés pour poursuivre la construction du gazoduc Nabucco, alternative la plus sérieuse aux projets entrepris en coopération avec la Russie, qui pourront tous accroître la dépendance économique et politique des États membres à l'égard de ce pays;

27. Calls on the Commission to speed up efforts to pursue the construction of the Nabucco pipeline, as the most serious alternative to the projects undertaken in cooperation with Russia which will all potentially increase the economic and political dependence of EU Member States on Russia;


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Les États membres doivent pouvoir prévoir notamment que, dans certaines circonstances, les droits d'auteur et les droits voisins qui renaîtront en application de la présente directive ne pourront pas donner lieu à des paiements de la part de personnes qui avaient entrepris de bonne foi l'exploitation des œuvres au moment où celles-ci faisaient partie du domaine public.

Member States may provide in particular that in certain circumstances the copyright and related rights which are revived pursuant to this Directive may not give rise to payments by persons who undertook in good faith the exploitation of the works at the time when such works lay within the public domain.


31. demande à la Commission de s'assurer que les plates-formes technologiques et les travaux de recherche entrepris dans le sixième programme-cadre de recherche qui, à l'instar du projet "PredTox", contribueront nettement à la réalisation des objectifs du programme d'action, pourront être maintenus sans impliquer des démarches bureaucratiques supplémentaires dans le septième programme-cadre de recherche;

31. Calls on the Commission to ensure that technology platforms and research work undertaken under the Six Research Framework Programme which, as for example in the case of 'PredTox', will make a significant contribution to achieving the objectives of the Action Programme, are able to be continued under the Seventh Research Framework Programme without entailing red tape;


30. demande à la Commission de s'assurer que les plates-formes technologiques et les travaux de recherche entrepris dans le sixième programme-cadre de recherche qui, à l'instar du projet "PredTox", contribueront nettement à la réalisation des objectifs du programme d'action, pourront être maintenus sans impliquer des démarches bureaucratiques supplémentaires dans le septième programme-cadre;

30. Calls on the Commission to ensure that technology platforms and research work undertaken under the Six Research Framework programme which, as for example in the case of 'PredTox', will make a significant contribution to achieving the objectives of the Action Programme, are able to be continued under the Seventh Research Framework Programme without entailing red tape;


Dans ce domaine, le principal objectif sera - en identifiant une série de projets dont les travaux pourront être entrepris dans le bref délai de deux ou trois ans - de créer un catalyseur politique permettant d’imprimer une accélération décisive à la création d’infrastructures et la mise en œuvre de projets de recherche en phase plus avancée, de façon à faciliter la mobilisation des ressources essentielles de la Banque européenne d’investissement et du secteur privé.

The principal objective in this context will be to create – including through the identification of a series of projects on which work can begin in the short space of two to three years – a political catalyst that will make it possible to increase sharply the pace of infrastructure creation and the implementation of advanced research projects in order to facilitate the deployment of essential resources from both the European Investment Bank and the private sector.


Bien sûr, une fois que le sénateur Gauthier aura entrepris le débat en deuxième lecture, les sénateurs de l'opposition et les autres pourront prendre la parole.

Naturally, once Senator Gauthier has opened debate at second reading, opposition and other senators will be able to speak.


J'espère que les efforts louables entrepris pour démanteler ces obstacles à l'installation de filiales dans plusieurs Etats pourront être organisés de façon à profiter à toutes les banques, quelle que soit leur nationalité.

I hope that the praiseworthy efforts to dismantle these barriers to interstate banking can be structured so as to benefit all banks, whatever their nationality.




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pourront être entrepris ->

Date index: 2025-05-02
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