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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Dose absorbée intégrale
Estimations communiquées par les autorités nationales
Estimations des autorités nationales
Règles comptables communiquées au lecteur
Règles comptables communiquées dans l'Annexe
énergie communiquée
énergie communiquée à la matière

Traduction de «pourront être communiquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière

energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose


règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe

disclosed basis of accounting | identified basis of accounting


énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale

energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales

national estimates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si vous avez qualifié de confidentielles des informations essentielles (telles que des informations relatives aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, au lieu de l'accès, à la forme de l'utilisation), sans lesquelles le registre ne serait pas publié sur le site web du Centre d'échange, ces informations ne seront pas communiquées au Centre d'échange, mais pourront être directement transmises aux autorités compétentes du pays fournisseur.

If you marked as confidential essential information (such as about the genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources, access place, form of utilisation), without which the record would not be published on the website of the ABS Clearing House, this information will not be shared with the ABS Clearing House, but it may be passed on directly to the competent authorities of the provider country.


Il ne fait aucun doute que des changements sont à venir, mais il reviendra aux ministres et au chef de se prononcer lorsque ces décisions seront finalement prises et qu'elles pourront être communiquées.

There is no doubt some change is coming, but it is up to ministers and the chief to pronounce when those decisions are finally taken and when that way ahead is meant to be shared.


La proposition de directive permet également l'éventuelle création par la Commission d'un répertoire central sécurisé dans lequel les informations qui doivent être communiquées au titre de la directive pourront être enregistrées.

The proposed Directive also enables the possible creation by the Commission of a secure central directory where information to be communicated in the framework of the Directive may be recorded.


les règles comptables de l'Union fixées par le comptable de la Commission européenne sur la base des normes établies par le Conseil des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), qui pourront être modifiées ultérieurement et communiquées à l'avance par la Commission au FEI, conformément aux termes de la (/des) convention(s) de délégation. [Des conditions supplémentaires peuvent être fixées contractuellement si nécessaire.]

the accounting rules of the Union set by the Accounting Officer of the European Commission on the basis of the standards set by the Board for International Public Sector Accounting Standards (IPSAS), as may be amended from time to time and communicated in advance by the European Commission to the EIF pursuant to the terms of the Delegation Agreement(s) [Further conditions may be contractually specified if necessary].


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Compte tenu du caractère sensible des sujets traités, les discussions se dérouleront selon la règle de confidentialité de Chatham House; elles pourront ainsi être plus informelles et ouvertes, sans que la source des informations communiquées lors de la réunion puisse être identifiée.

In view of the sensitivity of the topics to be addressed, discussions will be carried out under the Chatham House Rule to enable a more informal and open debate without identifying the source of information received at a meeting.


Des informations appropriées pourront ainsi être communiquées en aval de la chaîne d'approvisionnement dans la fiche de données de sécurité.

This will allow appropriate information to be communicated down the supply chain in the safety data sheet.


Elles pourront aussi être communiquées à des pays tiers sous réserve qu'un accord international en dispose ainsi.

Such information may also be shared with third countries where an international agreement provides for this.


Ces normes comptables internationales (IAS) garantiront également la pertinence et la fiabilité des informations communiquées aux investisseurs et aux autres parties intéressées, de sorte que ceux-ci pourront comparer utilement les résultats des sociétés de tous pays et de tous secteurs, à travers l'Union européenne.

IAS will also provide the relevant and reliable information which investors and other stakeholders need to make meaningful cross-border and cross-sector comparisons throughout the European Union.


- Premièrement, jusqu'au 1er avril 202, les données provenant des États membres relatives à la récolte 1999 et partiellement à la récolte 2000 ne seront pas disponibles et ne pourront par conséquent pas être communiquées.

- firstly, data from the Member States concerning the 1999 harvest and, partly, the 2000 harvest, will not be available and therefore cannot be communicated until 1 April 2002.


La loi américaine prévoit que ces données pourront être communiquées à d'autres organismes fédéraux, mais uniquement au titre de la protection de la sécurité nationale.

It can be shared, pursuant to the U.S. legislation, with other federal agencies, but it is restricted for the purpose of protecting national security.


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