Vertaling van "pourront éventuellement bénéficier " (Frans → Engels) :

Pour les projets transfrontaliers, qui jusqu’à aujourd’hui pouvaient bénéficier d’un taux allant jusqu’à 20%, ils pourront éventuellement bénéficier d’un taux de 50% dans la mesure où effectivement nous leur accorderons avec vous une priorité majeure.
The cross-border projects, which until now have benefited from a maximum rate of 20%, could possibly benefit from a rate of 50% if we join you in treating them as a major priority.

Dans certains cas précis, des activités de recherche spécifiques pourront éventuellement bénéficier d'un soutien.
In specific cases, where appropriate, dedicated research will be supported.

Les avantages qu'en retirera la population du Québec seront cependant au moins équivalents, sinon supérieurs, à ceux dont pourront éventuellement bénéficier les autres citoyens canadiens.
The people of Quebec will, however, enjoy at least as many if not more benefits than other Canadians.

S’ils le souhaitent, ils pourront bénéficier à cet effet du soutien et de l’assistance des services de la Commission, éventuellement au titre du programme FISCALIS (séminaires et/ou groupes de projet).
If they so wish, support and assistance for these efforts would be available from the Commission services, possibly via the FISCALIS programme (seminars and/or project groups).

(56) considérant que, si une décision sur la demande de remboursement ou de remise des droits, qui interviendra ultérieurement, est négative, les produits pourront éventuellement bénéficier d'une restitution à l'exportation ou seront soumis, le cas échéant, à un prélèvement ou à une taxe à l'exportation; que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des dispositions particulières;
(56) Whereas, if an application for repayment or remission of duties is subsequently refused, the products concerned may be eligible for an export refund or will be subject, as the case may be, to an export levy or export charge; whereas consequently, it is necessary to lay down special provisions;

12. salue la décision du Conseil et du Parlement, aux termes de laquelle les États membres pourront, d'ici à la fin de 2003, prélever une TVA réduite sur des services tels que les soins dispensés à domicile, les petits travaux de réparation et de rénovation, ainsi que les travaux de ménage, tout en insistant pour que ces emplois aussi soient de bonne qualité; réclame une évaluation en profondeur des résultats de cette mesure dans les différents États membres afin de pouvoir se prononcer sur d'éventuelles exemptions à l'avenir; demande par ailleurs au Conseil et aux États membres que les secteurs concernés par la création d'emplois et par l'insertion sociale ‑ tels que l'économie sociale ‑ puissent bénéficier d'un régime plus favorable en termes de fiscalité et de charges sociales;
12. Welcomes the Council’s and Parliament’s decision to allow Member States to levy reduced rates of VAT on services such as community care, minor repair and refurbishment work and cleaning services up to the end of 2003; urges, however, that these jobs too should be of high quality; asks for an in-depth evaluation of the results of this measure in the Member States in order to judge on possible exemptions in the future; calls also on the Council and Member States to ensure that sectors of importance for job creation and social inclusion – such as the social economy – are treated more favourably in terms of taxes and social security contributions;

Les avantages qu'en retirera la population du Québec seront cependant au moins équivalents sinon supérieurs à ceux dont pourront éventuellement bénéficier les autres citoyens canadiens pour des raisons d'efficacité et des motifs d'ordre constitutionnel».
However, the advantages that the people of Quebec will get from this policy will at least be equal, for efficiency and constitutional reasons, to those other Canadians might enjoy''.

Les avantages qu'en retirera la population du Québec seront cependant au moins équivalents sinon supérieurs à ceux dont pourront éventuellement bénéficier les autres citoyens canadiens».
The people of Quebec would enjoy at least as many if not more benefits than other Canadians might.

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.
Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.