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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Lieu de résidence
Résidence
Résidence d'artiste
Résidence d'étudiant
Résidence de création
Résidence effective
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire

Vertaling van "pourront résider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


résidence d'artiste | résidence | résidence de création

artist residency | residency


résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, les détenteurs de droits pourront exiger des fournisseurs de services qu’ils mettent en place des mesures effectives pour identifier le pays de résidence des abonnés afin d’éviter les abus, par exemple en vérifiant à nouveau le pays de résidence lorsque la portabilité est utilisée au-delà d’une certaine durée.

In addition, right holders can require from service providers to implement effective means to authenticate the Member State of residence of subscribers so that to avoid abuses, e.g. by re-verifying the Member State of residence when portability is used beyond certain duration of time.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation t ...[+++]


Désormais, les bénéficiaires d’une protection internationale bénéficieront d’une égalité de traitement dans tous les États membres et ils pourront résider dans un État membre autre que celui qui leur a accoré une reconnaissance juridique, ce qui était impossible auparavant.

From now on, this will allow equal treatment of beneficiaries of international protection in all Member States and will allow the individuals in question to reside within a Member State other than the one in which they gained legal recognition, something which did not happen previously.


3. demande instamment au gouvernement de Birmanie/du Myanmar d'accorder aux agences des Nations unies et aux organisations non gouvernementales à vocation humanitaire, ainsi qu'aux journalistes et aux diplomates, le libre accès à toutes les zones de l'État de Rakhine, de garantir un accès sans restriction à l'aide humanitaire pour toutes les populations touchées et de veiller à ce que les Rohingya déplacés jouissent de la liberté de mouvement et soient autorisés à regagner leur lieu de résidence dès qu'ils pourront le faire en toute sécurité;

3. Calls on the government of Burma/Myanmar, as a matter of urgency, to allow the UN agencies and humanitarian NGOs, as well as journalists and diplomats, unhindered access to all areas of Rakhine State, guarantee unrestricted access to humanitarian aid for all affected populations, and ensure that displaced Rohingya enjoy freedom of movement and are permitted to return to their place of residence once it is safe for them to do so;


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11. exige la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques; salue la décision du Conseil «Affaires étrangères» du 23 janvier 2012 d'élargir les critères permettant d'imposer des sanctions, qui permettra à l'avenir d'appréhender les responsables de graves violations des droits de l'homme ou de répression visant la société civile et l'opposition démocratique de Biélorussie; rappelle que les discussions entre l'Union européenne et la Biélorussie ne pourront progresser tant que la Biélorussie n'avancera pas sur la voie de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit, et tant que tous les prisonnie ...[+++]

11. Demands the unconditional immediate release of all political prisoners; welcomes the EU Foreign Affairs Council decision of 23 January 2012 to broaden sanction criteria that pave the way for future designations of those responsible for serious human rights violations or for the repression of civil society and the democratic opposition in Belarus, and reiterates that there cannot be any progress on EU-Belarus dialogue without progress by Belarus towards democracy, human rights and rule of law, and until all political prisoners, including the two former presidential candidates Mikalai Statkevich and Andrei Sannikau, heads of the presi ...[+++]


Les familles manitobaines pourront obtenir une subvention de 5 000 $ dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour rendre leur résidence plus éconergétique; les aînés dans le besoin au Manitoba pourront obtenir une aide financière supplémentaire de 840 $ par année; les aidants familiaux pourront se prévaloir d'un nouveau crédit d'impôt; et enfin, mesure particulièrement importante dans ma circonscription, bien que son intérêt soit de plus en plus discutable, les chasseurs et les propriétaires d'armes à feu n'auront plus à payer des fr ...[+++]

There will be $5,000 in grants from the energy program for Manitoba families to make their homes more energy efficient; $840 in new annual financial support for needy Manitoba seniors; the new family caregivers tax credit; and, this is one that is especially important in my constituency although the point is somewhat moot now, the waiving of licence renewal fees for hunters and firearms owners.


Les réfugiés et les bénéficiaires d'une protection subsidiaire pourront obtenir le statut de résident de longue durée dans les États membres de l'UE sur des bases similaires à celles applicables aux autres ressortissants de pays tiers séjournant légalement sur le territoire de l'UE depuis plus de cinq ans.

Refugees and beneficiaries of subsidiary protection will be able to acquire long-term resident status in the member states of the EU on a similar basis to other third-country nationals legally living in the EU for more than five years.


Cela dépend de leur lieu de résidence: qu’ils soient à l’étranger en tant que touristes ou pour peu de temps n’a pas d’importance, mais s’ils résident à l’étranger et qu’ils viennent juste rendre visite à leurs familles en Pologne, ils seront pris en compte là où ils vivent, mais pourront, bien sûr, voter de la même manière que tout citoyen européen.

It depends on their residence: whether they are tourists abroad or abroad for a short time does not matter, but if they are resident abroad and they are just visiting their families in Poland, they will be taken into consideration where they live, but they will, of course, be able to vote in the same way as any European citizens.


Les membres de la famille pourront s'installer dans un autre État membre avec un résident de longue durée afin de maintenir l'unité familiale et de ne pas entraver l'exercice du droit de séjour du résident de longue durée.

Family members will be able to settle in another Member State with a long-term resident in order to preserve family unity and to avoid hindering the exercise of the long-term resident's right of residence.


La directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, qui entre en vigueur en 2006, dispose que les migrants, résidents de longue durée, pourront se déplacer et s’établir dans un autre État membre dans le but d’étudier, d’y exercer une activité économique à titre salarié ou indépendant ou même sans s’engager dans une activité économique.

The Council Directive on the status of third-country nationals who are long-term residents, which enters into force in 2006, provides that long-term migrants will be able to move to another Member State or settle in it for the purposes of studying, hired employment or self-employment or may even settle without engaging in any economic activity.




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pourront résider ->

Date index: 2023-08-14
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