Vertaling van "pourront prononcer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

priorité au texte prononcé
check against delivery

prononcé
delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les tribunaux compétents de la Puissance occupante ne pourront prononcer aucune condamnation qui n’ait été précédée d’un procès régulier.
No sentence shall be pronounced by the competent courts of the Occupying Power except after a regular trial.

Dès que ces créances et obligations auront été apurées et que le tribunal des faillites aura prononcé la liquidation définitive, les sociétés concernées pourront être radiées du registre de commerce.
Once those claims and obligations are settled, and the insolvency court approves the final liquidation, the companies can be erased from the company registries.

1. souligne que sans sources de financement supplémentaires, les États membres ne pourront pas respecter leurs engagements pris dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement; se prononce en faveur de la création d'une taxe européenne sur les transactions financières destinée à financer les biens publics globaux, à savoir l'éradication de la pauvreté et la lutte contre le changement climatique; rappelle que le financement innovant du développement n'est pas conçu pour se substituer à l'APD mais pour le compléter; réaffirme sa conviction que l'instauration d'une TTF doit donc s'accompagner d'un engagement plus contraignant pour tous les pays membres d'atteindre l'objectif de 0,7 % pour l'APD;
1. Points up the fact that, without additional sources of funding, the Member States will be unable to honour the commitments entered into in connection with the Millennium Development Goals; advocates establishing a European tax on financial transactions with a view to funding global public goods, i.e. poverty eradication and combating climate change; recalls that innovative financing for development is not designed to be a substitute for ODA, but is complementary; reiterates its conviction that the introduction of a FTT should therefore be linked with a more binding commitment of all member countries to achieve the 0.7% objective of ODA spending;

Je vous suis reconnaissante du fait que la plupart des députés de cette Assemblée et les orateurs dans ce débat aient reconnu la nécessité des six éléments qui constitueront la réponse commune de l’Union européenne à la crise économique et sur lesquels les chefs d’État ou de gouvernement pourront, je l’espère, se prononcer jeudi et vendredi.
I am grateful that most of you in the Chamber and the speakers in the debate recognised the need for the six elements which will be the European Union’s joint response to the economic crisis and on which the Heads of State or Government, I hope, can decide on Thursday and Friday.

1. souligne que le traité de Lisbonne confère aux parlements nationaux un rôle considérablement renforcé en matière de vérification du respect du principe de subsidiarité en instaurant deux mécanismes spécifiques: dans chaque cas, les parlements nationaux disposeront d'une période de huit semaines (que la Commission est tenue de leur accorder) pendant laquelle ils pourront réagir aux propositions législatives; premièrement, si un tiers des chambres des parlements de l'Union européenne émet un avis motivé selon lequel une proposition législative donnée ne respecte pas le principe de subsidiarité, la Commission sera tenue de la réexaminer; deuxièmement, si une majorité des chambres des parlements de l'Union émet un avis motivé s'opposant à un projet d'acte législatif au motif qu'il ne respecte pas le principe de subsidiarité, tant le Parlement européen que le Conseil devront voter sur cette question avant que le Parlement ne se prononce en première lecture sur le fond;
1. Emphasises that the Lisbon Treaty gives national parliaments a substantially stronger role in vetting compliance with the principle of subsidiarity, by introducing two specific mechanisms; in each case, national parliaments will have a period of eight weeks (which the Commission is obliged to grant them) in which to react to legislative proposals; first, if one-third of the chambers of the parliaments in the EU give a reasoned opinion that a given legislative proposal does not comply with the principle of subsidiarity, the Commission will be obliged to reconsider it; second, if a majority of the chambers of the parliaments of the Union give a reasoned opinion opposing a draft legislative act on the ground that it fails to comply with the principle of subsidiarity, both the European Parliament and the Council will have to vote on that question before Parliament makes any pronouncement in first reading on the substance;

Votre rapporteur se prononce en faveur d'une prompte entrée en vigueur de la décision modifiée, qui facilitera la participation rapide de tous les États membres de l'UE au programme des capitales européennes de la culture, ce qui est aussi dans l'intérêt des citoyens européens, qui pourront ainsi profiter d'un très large éventail de manifestations culturelles.
Your rapporteur calls for the amended decision to enter into force rapidly in order to facilitate the swift participation of all EU Member States in the European Capital of Culture event. This is also in the interests of European citizens, since it will allow them to enjoy a broad spectrum of cultural achievements as comprehensively as possible.

Aujourd'hui, vous êtes invités à vous prononcer sur une question fondamentale pour notre continent : dix nouveaux pays pourront-ils devenir membres de l'UE à compter du 1er mai 2004? Il ne fait aucun doute qu'il s'agit là de l'une des plus importantes décisions que le Parlement aura à prendre au cours de cette législature.
Today you are called on to decide on one of the most important questions for the future of our continent, namely whether we will have 10 new members on 1 May 2004. This is one of the most important decisions taken by the House in this current parliament.

Ce n'est que lorsque le modèle institutionnel et les règles qui régiront l'espace de justice européen seront précisés que les citoyens et le Parlement pourront se prononcer sur les mesures que le Conseil nous propose.
Only when the institutional model and the rules governing the European area of justice are clearly defined will it be possible for citizens and Parliament to express their opinions on the individual measures proposed by the Council.

Pendant les cinq prochaines heures, les députés pourront prononcer des discours de vingt minutes chacun, sous réserve d'une période de dix minutes de questions et observations.
During the next five hours members will be entitled to interventions of 20 minutes subject to 10 minutes of questions or comments.

Si la Commission répond qu'une exemption est improbable dans le cas d'espèce, les juridictions nationales pourront renoncer au sursis à statuer et se prononcer sur la validité de l'entente.
If the Commission says that the case in question is unlikely to qualify for an exemption, national courts will be able to waive a stay of proceedings and rule on the validity of the agreement, decision or concerted practice.