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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Jouir de toutes ses facultés mentales

Traduction de «pourront pas jouir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En opposant partis enregistrés à partis politiques tout court, ces partis qui ne pourront pas jouir des avantages des partis dûment enregistrés auront certes l'impression d'une démocratie à deux vitesses.

When we talk about registered parties versus political parties, those parties that will not be able to get the benefits of full registered parties, I certainly think that sounds like two tier democracy.


Les femmes qui avaient perdu leur statut d'autochtone à la suite de leur mariage ont recouvré leur droit, mais cette modification ne touche que les femmes et leurs enfants et pas les générations ultérieures — je sais que vous êtes au courant de tout cela, mais il est bon de le répéter pour le compte rendu — qui ne pourront pas jouir du statut de membre de la collectivité.

Although the status of women who lost status because of marriage was reinstituted, this amendment affects only the women and her children, not subsequent generations — and I recognize that you know all about this, but it is worth repeating it for the record — who may still be denied membership in the community.


Nous pouvons démontrer que nous sommes une source d'approvisionnement de ressources naturelles fiable et digne de confiance pour leur marché, tout en négociant un accord qui élimine certains des obstacles à l'accès au marché; ainsi, les fabricants d'autres secteurs, qu'on pourrait qualifier de secteurs à plus grande valeur ajoutée, pourront aussi jouir d'un meilleur accès au marché grâce à notre capacité de démontrer notre valeur.

We can show that we can be a trusted, reliable source of natural resources for their market, and at the same time negotiate an agreement that deals with some of the market access barriers, so that manufacturers in other sectors, which you might call higher value-added, also enjoy greater market access as a result of our capacity to show that we're a trusted and secure source of natural resources.


(13 bis) Toutefois, afin de permettre aux bénéficiaires de jouir dans un autre État membre des droits qui ont été créés ou leur ont été transférés, par exemple dans le cadre d'un litige relatif à un régime matrimonial, il convient que le présent règlement prévoie l'adaptation d'un droit réel inconnu à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet autre État membre. Dans le cadre de cette adaptation, il y a lieu de tenir compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés. Pour déterminer l'équivalent le plus proche du droit réel en droit national, les a ...[+++]

(13a) However, in order to allow the beneficiaries to enjoy in another Member State the rights which have been created or transferred to them, for example in the context of a dispute concerning a matrimonial property regime, this Regulation should provide for the adaptation of an unknown right in rem to the closest equivalent right in rem under the law of that other Member State. In the context of such an adaptation, account should be taken of the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it. For the purposes of determining the closest equivalent national right in rem, the authorities or competent persons of the St ...[+++]


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Les patients ne pourront pas jouir des mêmes droits que les clients d’autres services (droit à l’information sur le prestataire, obligation de conclure une assurance responsabilité professionnelle).

Patients would not be able to enjoy the same rights as users of other services (right of information on providers, requirement to conclude indemnity insurance).


Les patients ne pourront pas jouir des mêmes droits que les clients d'autres services (droit à l'information sur le prestataire, obligation de conclure une assurance responsabilité professionnelle).

Patients would not be able to enjoy the same rights as users of other services (right of information on providers, requirement to conclude indemnity insurance).


Par rapport à certains amendements déposés, la Commission pense que les ressortissants des pays tiers ne pourront jouir du même traitement que les citoyens des États membres, dans pratiquement tous les domaines de la vie socio-économique, que lorsque le statut de résident de longue durée leur sera accordé.

With regard to some of the proposals for amendments that have been tabled, the Commission takes the view that only when the status of long-term resident is granted will the beneficiary be able to enjoy equal treatment in comparison with the nationals of Member States in practically all areas of socio-economic life.


Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3, un brevet pourra être obtenu pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle (.). Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l'article 65, du paragraphe 8 de l'article 70 et du paragraphe 3 du présent article, des brevets pourront être obtenus et il sera possible de jouir ...[+++]

Subject to the provisions of paragraphs 2 and 3, patents shall be available for any inventions, whether products or processes, in all fields of technology, provided that they are new, involve an inventive step and are capable of industrial application (...) Patents shall be available and patent rights enjoyable without discrimination as to the place of invention, the field of technology and whether products are imported or locally produced.


Je me dis que tant que tous les Canadiens ne pourront pas jouir d'une augmentation de leur revenu disponible et, ainsi, de leur niveau de vie, nous ne devrions pas utiliser nos pouvoirs pour augmenter le revenu disponible après impôt d'une élite dans notre société comme celle des juges.

It seems to me that until all Canadians have seen some increase in their disposable income and an increased standard of living, we ought not to be using our power to increase the disposable after tax income of a particular discrete elite in our society such as judges.


Nous craignons que si l'article 93 est abrogé—les paragraphes—les gens ne pourront plus jouir de cette liberté et obtenir des fonds publics.

Our concern is that with the abrogation of section 93—the subsections—the ability for these people to enjoy that freedom and obtain public funding will be eliminated.




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pourront pas jouir ->

Date index: 2025-01-21
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